Lors de la présentation de la stratégie Logement du gouvernement, le 20 septembre dernier, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, s'est engagé à « lever les verrous et les freins qui raccourcissent les procédures ». De même, son secrétaire d'État Julien Denormandie a promis de « moderniser et simplifier les normes », et notamment « une pause sur les normes techniques pendant le quinquennat », tout en annonçant, en réponse aux normes handicap, des « logements 100% évolutifs demain ».

« J'ai tendance à dire que c'est un serpent de mer, réagit Didier Camandona. Les normes sont un frein. Cette "décomplexification", on en parle depuis des années. C'est de nature à pouvoir faire évoluer les choses sur le papier, mais plus ça va, moins ça va. À l'âge du numérique qui va à la vitesse de la lumière, c'est entre les compromis et les actes notariés qu'on met le plus de temps, quelque part entre les freins réglementaires et procéduriers. »

Le président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) Grand Paris, attend, en effet, la concrétisation de ces promesses « depuis des années, et ce même avant la loi Alur » :

« On ne les a pas vues venir... Tous les professionnels demandent ça. »

Son homologue francilien de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), Marc Villand, s'interroge également :

« Quelle en sera l'étendue et jusqu'où va-t-on aller ? C'est un travail concerté et de détails qu'il faut mener. C'est aussi un changement de mentalités. Depuis cinq, voire dix ans, la fonction publique d'État considère qu'elle fait bien son travail si elle contrôle et réglemente toujours davantage. »

Des négociations pas toujours très saines

Et de pointer en outre la fonction publique territoriale : elle « a inventé des pré-instructions, qui ne réduisent pas pour autant les délais d'instruction, ou encore des PLU avec des dispositifs qui n'ont rien à voir et qui offrent une tribune aux recours, sans parler des typologies de tailles d'appartement alors que la moyenne française ne fait que diminuer avec 2,2 personnes par logements. Parfois, le premier pas vers l'accession est un studio. »

Aussi le patron d'Interconstruction plaide-t-il pour « une dernière simplification : l'application des PLU », citant en exemple « le droit de construire des gabarits qui ont une densité [rapport entre le nombre d'habitants et la surface d'un espace, selon la définition de l'IAU-IDF, ndlr] de 2, mais où les élus pensent à une densité de 1 à proximité d'une zone pavillonnaire... »

Sur les recours, Didier Camandona, de la Fnaim, rappelle, lui, que « le président Hollande l'avait prévu dans son programme. Certes, il y a eu des progrès en fin de mandat... »

Aujourd'hui, il est rassuré de voir que le gouvernement Philippe s'y attelle : « Très bien, continuons ! Redonnons un signal. Nous y mettrons toute notre ardeur pour le soutenir. Il y a eu tant de recours abusifs qui ont donné lieu à des négociations pas toujours très saines avant le tribunal administratif. » Le professionnel pointe ainsi la fiscalité comme « problème numéro 1 » :

« Le foncier disponible est rare et compliqué. Il n'est pas certain que ces mesures soient si impactantes. L'augmentation des normes et la densité des charges expliquent le coût trop élevé de la construction. Heureusement qu'on a eu cette politique de taux bas qui a permis à nos concitoyens de se loger. »

Marc Villand approuve :

« Le secteur du bâtiment n'a pas gagné en productivité depuis vingt ans. Nous demandons plus de confiance, plus de dialogues, plus de concertations et moins de réglementations », proposant « une instance où l'on jaugerait ensemble pour écraser la chaîne des autorisations ».

Selon lui, « les délais qui s'enchaînent : installation du chantier, autorisation de la voirie » sont responsables de cette situation.

Le promoteur francilien espère beaucoup du ministère de la Cohésion des territoires, qui s'est montré à l'écoute :

« Quand on a nous a demandé des cas pratiques, j'ai donné des exemples de recours abusif. Il y a une nouvelle ambiance. Depuis quatre ans, nous parlons de cristallisation des moyens et de raccourcissement des délais de jugement. Là-dessus, nous avons été écoutés. »

Créer une offre plus large

À l'entendre, les relations avec les autorités semblent s'être nettement améliorées :

« C'est désormais l'objectif global de l'administration. Le gouvernement donne une priorité. Cela peut être très différent du Conseil de simplification. »

Au niveau local, poursuit Marc Villand, « je sens la volonté chez le préfet d'Île-de-France, Michel Cadot, de travailler sur le logement social et intermédiaire pour créer une offre plus large. Son prédécesseur Jean-François Carenco [président de la Commission de régulation de l'énergie depuis février 2017, ndlr] a fait du bon boulot. Ils ont la volonté que cela s'accélère. »

Les normes environnementales et handicap demeurent, en revanche, à l'ordre du jour. Le responsable de la Fnaim refuse, en revanche, de les critiquer :

« C'est le sens de l'histoire que le logement réponde aux besoins de la planète. Problème : la mise en place nécessite du temps et donc de l'argent. Améliorer les conditions de vie, c'est souvent long. »

Idem avec l'aménagement dit « évolutif » des logements pour les personnes à mobilité réduite : « On n'est pas contraint par des dates rapprochées. C'est sage, car c'est un investissement considérable. » Marc Villand, le porte-parole de la FPI pour le Grand Paris, considère de même que « c'est intelligent » :

« Nous nous sommes retrouvés avec des chocs importants et des contraintes maximales. Chaque acquéreur peut demander une modification. Beaucoup de logements seront "handicapables". Cela nous donnera plus de flexibilité dans la conception du bâtiment.»