Immobilier : les APL "accession" vont disparaître dès 2018

Les APL accession, qui facilitent l'emprunt immobilier pour les ménages aux revenus modestes, devraient être supprimées dès le 1er janvier 2018.
Hugo Baudino

3 mn

Dans certains cas, les APL accession font baisser de moitié l'endettement des ménages.
Dans certains cas, les APL "accession" font baisser de moitié l'endettement des ménages. (Crédits : Jean-Pierre Amet)

C'est un dispositif assez méconnu mais pourtant potentiellement très avantageux pour ses bénéficiaires. L'APL accession permet aux primo-accédants aux revenus modestes de se faire rembourser une partie de leurs mensualités de crédit immobilier. Malheureusement, il vit ses dernières heures...

Passée inaperçu lors de la présentation du budget 2018 mercredi dernier, la suppression de l'APL accession a été repérée par le courtier en crédit Vousfinancer ce lundi 2 octobre, et cette mesure sera regrettée par les futurs accédants. Selon les calculs effectués par le courtier, l'APL accession pouvait presque réduire de moitié le taux d'endettement de certains de ses bénéficiaires.

  • Un parent isolé avec 2 enfants et un revenu net imposable annuel de 15.000 euros en 2015 et une mensualité de 500 euros pouvait toucher 236 euros, et ainsi voir son taux d'endettement passer de 41 à 20%.
  • Pour un couple avec 2 enfants dont le revenu net imposable est de 20.000 euros pour le ménage, les APL font baisser les mensualités de 600 à 462 euros, le taux d'endettement passant ainsi de 36 à 27%.

Ces APL sont versées dans le cadre d'un prêt d'accession sociale ou d'un prêt conventionné, et elles sont donc soumises à des conditions de revenus. Ce dispositif permet l'accès à la propriété de personnes n'ayant pas les revenus suffisants pour le faire, car comme on le voit avec les exemples cités ci-dessus, sans les APL, les ménages passent au dessus du seuil d'endettement maximal, estimé à 33% (un tiers des ressources).

Un dispositif inefficace ?

Et les personnes concernées par les APL accession sont bien plus nombreuses qu'on le croit, car cette année, "45 % des emprunteurs financés par Vousfinancer - et même 68 % des moins de 30 ans - ont des revenus inférieurs à 25.000 nets annuels et sont potentiellement éligibles aux APL", précise le courtier. Et 13% des prêts financés par le courtier en 2017 peuvent donner potentiellement droit à ces APL.

Pour justifier la suppression du dispositif dès le 1er janvier 2018, le gouvernement a parlé d'un effort en faveur de le politique d'accession à la propriété qui serait désormais "prioritairement porté sur le PTZ, qui sera prorogé". Sachant que le prêt à taux zéro, qui existait déjà, a été prolongé mais réduit sur certaines zones, la fin du dispositif des APL accession doit surtout s'expliquer par une logique d'économie budgétaire.

> Lire aussi : Le Pinel et le PTZ prolongés pour 4 ans...dans certaines zones

Sandrine Allonier, responsable des relations banques chez Vousfinancer, rejette en tout cas l'idée d'un dispositif moins efficace que les autres: "L'APL accession est l'une des aides les plus efficaces car elle est directement versée à la banque prêteuse par la CAF." Les banques peuvent ainsi les prendre en compte dans leur plan de financer et ainsi accorder plus facilement des prêts à des ménages qui n'auraient pas eu droit à un financement sans ce dispositif.

Hugo Baudino

3 mn

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Commentaires 46
à écrit le 07/01/2018 à 17:19
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Ben voila, exonérations de l'isf, facilité de licenciement et matraque du droit du travail, augmentation de tout (sous forme de taxes et dérivés) ... ces riche vont donc voir leurs conditions de vie simplifié et les pauvres doivent prendre plus au sé...

à écrit le 07/01/2018 à 17:07
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Ben voila, exonérations de l'isf, facilité de licenciement et matraque du droit du travail, augmentation de tout (sous forme de taxes et dérivés) ... ces riche vont donc voir leurs conditions de vie simplifié et les pauvres doivent prendre plus au sé...

à écrit le 06/10/2017 à 19:09
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Des candidats acheteurs qui resteront locataire faute de voir leur dossier accepté par les banques...

le 07/10/2017 à 7:43
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Penses-tu, les prix baisseront et s'adapteront à la demande solvable moins alimentée à coups de subvention publique

à écrit le 06/10/2017 à 18:04
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Ca ne pourra que faire pression pour des prix du mètre carré à la baisse.

à écrit le 04/10/2017 à 21:34
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Et ceux qui bénéficient déjà du dispositif perdront ils leur aide mensuelle de la CAF pour rembourser leur crédit?

à écrit le 04/10/2017 à 19:31
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Le gouvernement peut créer des emplois sans problèmes il lui suffit de lutter efficacement contre le travail au noir dans la restauration combien d'emplois déclarés à mi temps ou moins sont payés essentiellement au noir ?????????????? CASI PAS DE C...

à écrit le 04/10/2017 à 19:29
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Le gouvernement peut créer des emplois sans problèmes il lui suffit de lutter efficacement contre le travail au noir dans la restauration combien d'emplois déclarés à mi temps ou moins sont payés essentiellement au noir ?????????????? CASI PAS DE C...

à écrit le 04/10/2017 à 18:27
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qu'on me disent pas que nos élites ne sont pas des traîtres ! l'argent on l'a ! la preuve https://www.youtube.com/watch?v=2ZgurP7jcD4

à écrit le 04/10/2017 à 18:17
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"la fin du dispositif des APL accession doit surtout s'expliquer par une logique d'économie budgétaire". Presque : On pourrait imaginer que grâce à cette décision du gouvernement, l'État va va pouvoir faire des économies. Or c'est loin d'être gar...

à écrit le 04/10/2017 à 18:09
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Les A.P.L sont payés par la CSG-CRDS à 9.7% et 17.2%. Assez déjà à financer la Santé, et Allocations Familiales, prime de rentrée, prime de noel !!

à écrit le 04/10/2017 à 18:02
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Tout cela fait partie du plan de M. Macron qui a expliqué qu'afin de favoriser la propriété, les français ne doivent plus êtres propriétaires de leur logement.

à écrit le 04/10/2017 à 18:01
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Super! C est quand l aide est terminée que t apprends son existence . Comme quoi c est un vrai métier de connaître les aides auxquelles on aurait droit!

à écrit le 04/10/2017 à 17:36
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Suite.. avec 20ke annuels je ne crois pas qu il soit possible de dîner tous les soirs au restau, à moins de ne pas payer de loyer, essence, impôts ...EDF!!! Enfin bref, 20ke c le mini pour vivre dans un endroit correct et sans être endetté auprès de...

à écrit le 04/10/2017 à 16:26
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et dans le même temps il veut que les sociétés de HLM vendent une part de leurs appartements (vive la cohérence)

à écrit le 04/10/2017 à 16:21
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Dommage, c'était une mesure qui permettait aux ménages modestes de se constituer un petit patrimoine immobilier. Ils n'auront plus que la solution tout-HLM.

le 04/10/2017 à 17:00
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Vous confondez ménages modestes et ménages sous le seuil de la pauvreté. Un ménage modeste sachant gérer son budget pourra toujours accéder à la propriété, sa zone de prospection sera juste réduite. Avec 20k€ par an il faut en effet choisir : famille...

le 04/10/2017 à 17:01
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Vu que l immobilier est actuellement surevalue en france, c est probablement mieux qu ils n achetent pas car non seulement ils seront endette et scotche a leur logement (mutation/divorce/chomage ... comment demenager ?) mais en plus ils vont claquer ...

le 04/10/2017 à 20:57
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En province, des ménages en dessous du seuil de pauvreté ont pu grâce aux APL accession acheter leur modeste appartement dans une quartier populaire et libérer des places dans les HLM... En prime, sur le long terme, cela nous faisait faire des écono...

à écrit le 04/10/2017 à 14:51
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"L'APL accession permet aux primo-accédants aux revenus modestes de se faire rembourser une partie de leurs mensualités de crédit immobilier. Malheureusement, il vit ses dernières heures... Normal, le but de ce gouvernement de classe aisée est de ...

le 04/10/2017 à 15:03
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vous voulez dire endette pendant 25 ans non ? proprietaire c est quand vous avez FINI de payer. Sinon vous etes locataire de votre banque. Franchement quand on voit le prix des logemenst par rapport aux salaires en france, on se dit que le gouverne...

le 04/10/2017 à 16:42
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"vous voulez dire endette pendant 25 ans non ? proprietaire c est quand vous avez FINI de payer. Sinon vous etes locataire de votre banque". Oui, je sais ce n'est pas une nouveauté.Après ,cela reste un choix personnel et les gens qui s'ngagent su...

le 04/10/2017 à 17:13
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@cd.... Vaut il mieux avoir une corde au cou 25 ans que toute sa vie et rester locataire.... Bref votre raisonnement ne tient pas..

à écrit le 04/10/2017 à 14:24
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Je suis de génération précaire (CDD) pourtant j'approuve beaucoup cette décision ! il est illogique d'avoir des APL si vous avez les moyens de devenir propriétaire ! Moi je suis locataire, je paye trop cher et je n'ai malgré mes petits revenus et mes...

le 04/10/2017 à 21:18
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Votre problème, c’est qu’étant en CDD, aucune banque ne veut vous prêter l’argent nécessaire à un achat immobilier, même si les mensualités sont inférieures à votre loyer et n’avez jamais le moindre incident de paiement ou retard de loyer… C’est ce c...

le 05/10/2017 à 21:57
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endetté sur 25/30 ans = insécurité financière et locataire de la banque, risque maximum. les anciens avaient raisons : payer cash et emprunter très peu moyen court termes voir pas du tout et là vous faite une affaire qui stabilise votre budget. Enfin...

le 05/10/2017 à 21:59
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Tip, les CDD sont l'avenir, les CDI le passé ! il faut arrêter de s'accrocher à un système économique qui ne survit qu'en apparence par l'injection de perfusion a tout va.

le 05/10/2017 à 22:05
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le véritable ennemi et une aberration dont l'état est complice : des loyers plus cher qu'une mensualité de prêt immobilier avec des papiers a montrer équivalent à ceux destinés aux banquiers. les SDF vont pousser comme des champignons au fil des anné...

à écrit le 04/10/2017 à 14:16
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Pourrions nous avoir une étude sérieuse sur les mages des promoteurs ? Par exemple, à partir de quel niveau la construction d'un immeuble est elle rentabilisée ? (Calcul du point mort )

le 04/10/2017 à 16:16
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L'APL accession concernait aussi (et surtout) le logement ancien, le neuf étant de toutes façons inaccessible aux revenus modestes, APL accession ou pas.

à écrit le 04/10/2017 à 12:17
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Ca va dans le bon sens. IL faut supprimer toutes les subventions a l immobilier, secteur devenu completement accro a la depense etatique. Autrement dit, suppression des PTZ et Pinel et a terme des APL. En echange, programme de construction massif ou ...

le 04/10/2017 à 16:30
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c'est sur il faut absolument démanteler l'immobilier au profit de start up fantômes. Il ne devrait plus avoir aucun propriétaire. On pourra toujours essayer de loger dans les actions de 80% de start up qui font faillite avant 2 ans.

le 04/10/2017 à 18:24
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(ou montauban, il y a plein de logement vide a cause du Pinel) T'as pas fini d'en voir : Julien de Normandie vient d’annoncer les grandes lignes de la stratégie du gouvernement concernant la politique du logement applicable à partir de 2018 po...

à écrit le 04/10/2017 à 12:01
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Tout paye par les contribuables modestes meme pas exonores du taxe d'habitation. Et Macron facilite encore cette tendens. Pourqoi un(e) celibitaire paye plus des tous les taxes et impots qu'un couple? La liberte et fraternite pour de choissiser sa mo...

le 04/10/2017 à 12:30
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"Pourquoi un(e) celibitaire paye plus des tous les taxes et impots qu'un couple ?" L'IRPP est le même en couple ou célibataire à revenu identique, si vous gagnez x et le/la conjoint(e) x, le revenu sera 2x, la tranche liée au nombre de part sera par...

à écrit le 04/10/2017 à 11:17
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De toute manière , en général au vus des plafonds c'est " impossible" au réél même en période rétroactif ( il y a 15 ans) pour payer un prêt il faut deux salaires ; et deux salaires n'ouvrent pas un droit APL : c'est logique.

à écrit le 04/10/2017 à 10:36
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Il faut bien financer le cadeau fiscal de l'ISF qui va coûter 5 milliards à l'état. Macron n'aime pas les pauvres et encore moins l'immobilier. C'est bien un banquier d'affaires.

à écrit le 04/10/2017 à 10:30
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Peut être que l'APL ne sera plus accordée pour les prêts conventionnés accession. Mais ces familles pourront peut être bénéficier tout de même de l'aide au logement familiale ou sociale (qui existe au titre de l'accession comme de la location). APL a...

à écrit le 04/10/2017 à 9:49
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les promoteurs seront amenés à baisser leurs prix comme c'est le cas dans les pays NordEurope!

le 04/10/2017 à 16:18
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L'APL accession finançait surtout des achats anciens, le neuf étant de toutes façons inabordable pour des revenus modestes. Donc les promoteurs s'en tamponnent.

à écrit le 04/10/2017 à 9:43
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Pourtant ceux-ci ne font pas "monter artificiellement le prix des loyers" donc ce prétexte n'était bel et bien qu'une imposture de plus, le but étant de prendre aux pauvres pour donner aux riches, ni plus ni moins et comme d'habitude. L'avantage ...

le 04/10/2017 à 12:26
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Il est possible que les APL accession aient le même effet solvabilisant niveau achat : "Mais non, vous n'avez pas à baisser vos prix de vente pour revenir à un niveau décent, l'Etat va boucher les trous en brûlant de l'Argent Public pour payer des AP...

le 04/10/2017 à 19:27
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"l'Etat va boucher les trous en brûlant de l'Argent Public pour payer des APL accession aux acheteurs les moins riches," Pourquoi il a changé d'avis ou bien c'est votre imagination heu... débordante ?

le 05/10/2017 à 8:20
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Je vous croyais capable de comprendre du discours indirect. Je reprends : Les vendeurs se disent ça dans un contexte où les APL accession existent, et donc font grimper continuellement leurs prix. Donc oui, les APL accession ont un effet haussier s...

le 05/10/2017 à 8:54
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Hein ? Du "discours indirect" ? Mais de qui bon sang !? Si vous voulez en faire parler au moins de celui censé le prononcer ou bien prenez des ours de français si vous ne comprenez pas ce que je dis. Vous avez la finesse sémantique d'un panzer. "o...

à écrit le 04/10/2017 à 8:27
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comme toujours, pénalisation des petits et moyens, mais avantages aux riches et aisés pas touchés, bien au contraire

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