Le secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu a annoncé que le dispositif Scellier, un avantage fiscal accordé aux investissements locatifs dans le neuf, serait à nouveau modifié, et ce dès le 1er janvier 2011.
Pour être éligible au " Scellier ", les loyers perçus doivent se situer en-dessous de plafonds qui vont être revus à la baisse afin de mieux rendre compte de la réalité du marché immobilier dans chaque zone française. En Ile-de-France, les plafonds resteront inchangés pour Paris et dans certaines villes de la petite couronne (voir ci-dessous). Les autres villes verront le plafond de loyers raboté de 26% (16.1 euros le mètre carré en Scellier libre, 12,9 euros en Scellier intermédiaire).
Dans les autres zones géorgraphiques éligibles au Scellier (zones B1 et B2), la baisse des plafonds atteindra 14%. Ces nouveaux seuils entreront en vigueur pour tout acte de vente signé à compter du 1er janvier 2011.
La dernière loi de finances avait déjà accentué les contraintes de ce dispositif fiscal. Pour bénéficier de la réduction d'impôts de 25% pour les logements achetés en 2010, il fallait que le bâtiment réponde aux normes environnementales BBC (bâtiment basse consommation). Dans le cas contraire, l'avantage fiscal est ramené à 20%. En 2011 et 2012, le taux passera à 20% pour les logements BBC et 15% pour les autres.
GUIDE PRATIQUE Tout savoir sur l'investissement en Scellier
La liste des villes dans lesquelles les plafonds ne bougeront pas en 2011
PARIS
BOULOGNE-BILLANCOURT
CLICHY
ISSY-LES-MOULINEAUX
LEVALLOIS-PERRET
MALAKOFF
MONTROUGE
NEUILLY-SUR-SEINE
PUTEAUX
SAINT-CLOUD
SURESNES
VANVES
AUBERVILLIERS
BAGNOLET
LILAS
MONTREUIL
PANTIN
PRE-SAINT-GERVAIS
SAINT-DENIS
SAINT-OUEN
CHARENTON-LE-PONT
FONTENAY-SOUS-BOIS
GENTILLY
IVRY-SUR-SEINE
JOINVILLE-LE-PONT
KREMLIN-BICETRE
NOGENT-SUR-MARNE
SAINT-MANDE
SAINT-MAURICE
VINCENNES
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