Immobilier "Scellier" : nouvelles contraintes en vue pour les investisseurs locatifs

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Les plafonds de loyer du dispositif fiscal "Scellier" seront revus à la baisse dès 2011... sauf pour quelques communes d'Ile-de-France. Retrouvez la liste des villes épargnées.

Le secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu a annoncé que le dispositif Scellier, un avantage fiscal accordé aux investissements locatifs dans le neuf, serait à nouveau modifié, et ce dès le 1er janvier 2011.

Pour être éligible au " Scellier ", les loyers perçus doivent se situer en-dessous de plafonds qui vont être revus à la baisse afin de mieux rendre compte de la réalité du marché immobilier dans chaque zone française. En Ile-de-France, les plafonds resteront inchangés pour Paris et dans certaines villes de la petite couronne (voir ci-dessous). Les autres villes verront le plafond de loyers raboté de 26% (16.1 euros le mètre carré en Scellier libre, 12,9 euros en Scellier intermédiaire).

Dans les autres zones géorgraphiques éligibles au Scellier (zones B1 et B2), la baisse des plafonds atteindra 14%. Ces nouveaux seuils entreront en vigueur pour tout acte de vente signé à compter du 1er janvier 2011.

La dernière loi de finances avait déjà accentué les contraintes de ce dispositif fiscal. Pour bénéficier de la réduction d'impôts de 25% pour les logements achetés en 2010, il fallait que le bâtiment réponde aux normes environnementales BBC (bâtiment basse consommation).  Dans le cas contraire, l'avantage fiscal est ramené à 20%. En 2011 et 2012, le taux passera à 20% pour les logements BBC et 15% pour les autres.

GUIDE PRATIQUE Tout savoir sur l'investissement en Scellier

La liste des villes dans lesquelles les plafonds ne bougeront pas en 2011

PARIS

BOULOGNE-BILLANCOURT

CLICHY

ISSY-LES-MOULINEAUX

LEVALLOIS-PERRET

MALAKOFF

MONTROUGE

NEUILLY-SUR-SEINE

PUTEAUX

SAINT-CLOUD

SURESNES

VANVES

AUBERVILLIERS

BAGNOLET

LILAS

MONTREUIL

PANTIN

PRE-SAINT-GERVAIS

SAINT-DENIS

SAINT-OUEN

CHARENTON-LE-PONT

FONTENAY-SOUS-BOIS

GENTILLY

IVRY-SUR-SEINE

JOINVILLE-LE-PONT

KREMLIN-BICETRE

NOGENT-SUR-MARNE

SAINT-MANDE

SAINT-MAURICE

VINCENNES

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