Défiscalisation immobilière : le Scellier dans le collimateur de Bruxelles

Après avoir dénoncé les dispositifs Périssol, Besson et Robien, la Commission européenne est en train d'éplucher la loi Scellier, qui représentait 63% des ventes de logements neufs en France en 2010.

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Copyright Reuters
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La Commission Européenne ne compte apparemment pas s'arrêter en si bon chemin. Après avoir jugé "discriminatoires" les dispositifs Périssol, Besson et Robien d'aide fiscale pour les investissements dans des logements neufs destinés à la location, elle s'attaque au Scellier d'après les propos tenus par Algirdas Semeta, commissaire européen à la fiscalité et à l'union douanière, à l'audit et à la lutte anti-fraude, dans une interview accordée aux "Echos".

"Nous avons signalé à la France que nous examinions également ce nouveau régime. Cette analyse est en cours. Si elle démontre qu'il viole lui aussi les règles européennes, nous ne pourrons qu'ouvrir une procédure à son encontre".

La Commission, qui a eu par le passé la même jurisprudence sur les avantages fiscaux liés aux dons, pourrait considèrer, comme pour les autres mesures de fiscalité immobilière, que la loi Scellier est "discriminatoire" car un contribuable français ne peut pas en bénéficier ailleurs dans l'Union européenne.

Autant la décision de Bruxelles sur le "Périssol" (pour les logements acquis avant août 1999), l'amortissement "Besson" (logements acquis entre 1999 et 2003), l'amortissement "de Robien" (entre 2003 et fin 2009) et l'amortissement "Borloo neuf" (acquisitions entre septembre 2006 et décembre 2009), ne prêtait pas à conséquence, puisque les dispositifs étaient éteints depuis plusieurs mois ou années, autant une mise en demeure sur le Scellier pourrait poser d'énormes difficultés aux promoteurs.

Car le Scellier représentait en 2010, 63% des ventes de logements neufs. Et, d'après les premières indications de 2011, l'engouement est loin de faiblir.

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Commentaires 25
à écrit le 08/03/2011 à 10:07
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vos commentaires sont affigeants si les prix diffèrent sur des opérations similaires c'est uniquement car les primo accèdants peuvent dans certains cas bénéficier d'une TVA a 5.5 et et du pass foncier voir du PTZ, et que bon nombre d'entre eux font l...

à écrit le 07/03/2011 à 16:50
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Si c'était encore nécessaire de le prouver, on constate une fois de plus que l'état français via l'Europe se désengage en cascade (cf. Les 37ans et demi de la fonction publique, par ex.) et que Bruxelles n'est autre que le gendarme qui agit comme dan...

à écrit le 07/03/2011 à 14:08
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l'éauatioo est-elle si simple ? N'est ce pas également pour l'Etat une façon de financer à moindre coût des logements à loyer interlmédiaire ?

à écrit le 07/03/2011 à 11:35
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Hé ben c'est pas trop tôt ! Ces dispositifs sont des stupidités qui faussent le marché et font monter le prix. Pour une fois que Bruxelle sert à quelque chose...

à écrit le 07/03/2011 à 11:26
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le Scellier coûte cher aux contribuables ! CEST NOUS QUI PAYONS TOUS ° pour quelques priviligiés ! alors qu'il y a une vrai crise du logement que l'asso Abbé Pierre dénonce ! que les jeunes et plus pauvres ne peuvent plus se loger "normalement" et q...

à écrit le 07/03/2011 à 9:49
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je suis pour l'annulation rétroactive de tous les cadeaux fiscaux liés à l'immobilier,ça devrait rapporter dans les 400 à 500 milliards d'euros à l'Etat et réduire la dette d'un bon tiers, c'est pas rien, hein Marine, pourquoi tu tousses?

à écrit le 07/03/2011 à 9:47
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Appliquons ce principe de discrimination à l'ISF : Dans quel autre pays un contribuable peut il "bénéficier" de ce dispositif? : AUCUN, donc on aimerait bien que la comission s'intéresse à cette Imbécilité Spécifiquement Française pour qu'enfin on l...

à écrit le 07/03/2011 à 9:41
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Le Scellier est une ânerie qui a permis de maintenir les privilèges de certains au détriment de la classe moyenne, qui elle, n'a pu devenir propriétaire, les "investisseurs" à la petite semaine se mettant en concurrence avec eux et en maintenant les ...

à écrit le 06/03/2011 à 18:51
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Beaucoup de citoyens pourraient se lancer dans l'acquisition scellier à crédit , à condition d'arrêter de gémir à chaque fois que le voisin qui à pris des risques gagne quelque chose , le scellier n'est pas que pour les riches au lieu de s'acheter u...

le 06/03/2011 à 20:11
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Effectivement investir dans la pierre, peu importe le dispositif, peut permettre de préparer l'avenir, sa retraite et répondre a des besoins avérés multigénérationnels.

le 06/03/2011 à 23:20
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Et bien comparez bien , a coté de chez moi les produits "scellier" sont 20% plus cher que les produits classiques comparables, sur certains site c'est même officiel car les les promoteurs proposent un rabais si vous achetez pour habiter (donc hors sc...

le 07/03/2011 à 0:27
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c'est même conseillé dans le contexte actuel ou certains jouent les cigales en espérant l'aide des autres lorsque l'hiver sera venu .

le 07/03/2011 à 7:57
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Arrêter de gémir quand son voisin prend des risques ? Avec tout ce qui est payé grâce aux impôts des autres, je vois pas où il est le risque ! Le Scellier c'est pas pour les investisseurs, c'est pour les assistés.

le 07/03/2011 à 8:03
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"Les promoteurs ils les aiment vos réductions d'impôts !! et ils les empochent." Très bonne remarque! Les réductions d'impôts et les dispositifs socialisants ne profite toujours qu'aux même : les riches qui s'organisent en lobby.

à écrit le 06/03/2011 à 18:47
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La fin d'un business Model... il est temps en effet de revenir aux fondamentaux. 20% des Promoteurs constructeurs réalisent 80% du Chiffre d'affaire de la profession pendant ce temps 80% du savoir faire en effectue 20%. Concentration d'une professio...

à écrit le 06/03/2011 à 18:47
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Le dispositif Scellier fait augmenter les prix, les promoteurs profitent de cette loi pour faire miroiter des réductions d'impots à des gogos qui achetent les yeux fermés. Tout cela au frais du contribuable. les biens vendus sont construits à la va v...

à écrit le 06/03/2011 à 16:38
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IL faudrait supprimer, en effet, ce cadeau aux promoteurs, qui coûte très cher à l'état, plombe son déficit, et fait flamber les prix immobilier, au détriment des particuliers. Sarkozy, qui veut une "France de propriétaires", devrait être très conten...

le 06/03/2011 à 18:21
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Il est évident que ce dispositif n'existe que pour les nantis qui se constituent un patrimoine sur le dos de la nation , par l'intermédiatre des cadeaux fiscaux . Les primo accédants ne pouvant plus acheter , seuls les investisseurs peuvent investir ...

à écrit le 06/03/2011 à 12:11
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Ah, j'en connais qui vont pleurer dans les années qui viennent.

le 06/03/2011 à 14:36
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toujours plus pour les memes avec l appuis de l etat

à écrit le 06/03/2011 à 11:21
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Un dispositif pour engraisser les promoteurs, qui en profitent pour faire augmenter les prix de l'immobilier. Ce dispositif peut constituer un bulle immobilière à moyen terme et qui risque d'être la cause d'un crash inévitable. Au lieu de dépenser d...

le 06/03/2011 à 12:11
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Tout à fait d'accord avec le commentaire d'Immofou

le 06/03/2011 à 12:46
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exactement!!!!

le 06/03/2011 à 15:57
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Tout a fait d'accord avec vous sur le fait que ce sont les promoteurs qui empochent les impôts (ils augmentent les prix du même niveau que les réductions d'impôts des acheteurs) mais si des paimpoyes préfèrent donner de l'argent aux promoteurs qu'à l...

le 06/03/2011 à 20:22
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je pense que Bruxelles va mettre un sérieux coup de frein aux niches fiscales (puisqu'en général elles ne profite qu'aux industries françaises ce qui est perçu comme de la discrimination) certains vont rigoler, d'autres moins

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