Le Scellier prolongé jusqu'au 31 mars 2013 : une vraie bonne nouvelle ?

Bonne nouvelle pour les professionnels de l'immobilier? Cette prolongation ne devrait pourtant pas densifier l'activité de cette fin d'année, tant les Français font preuve d'attentisme depuis le début de l'année.

3 mn

Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : AFP)

Après avoir fait déjà couler beaucoup d?encre, le nouveau dispositif fiscal portant le nom de la ministre du logement Cécile Duflot vient d?être adopté par les députés. Son mécanisme est assez fidèle à ce qui avait déjà été décrit avec une réduction d'impôt de 18% sur le prix d'acquisition (plafonné à 300.000 euros) étalé sur neuf ans, un plafonnement des loyers inférieurs de 20% aux loyers de marché et réservé aux zones où les besoins se font le plus sentir. En revanche, à la surprise générale, les députés ont annoncé une prolongation du dispositif Scellier, la date limite de signature de l?acte authentique étant repoussée au 31 mars 2013, pour les promesses de vente signées avant le 31 décembre 2012. Une bonne nouvelle pour ceux qui voulaient encore profiter du dispositif Scellier, plus avantageux pour les investisseurs que celui qui lui succède. Et de fait, ceux qui souhaitaient encore bénéficier des avantages accordés au dispositif en vigueur ne le pouvaient plus en cette fin d?année compte tenu des délais impartis pour les actes notariés mais aussi pour les financements bancaires.

Attentisme de la part des investisseurs potentiels

Pourquoi un tel coup de pouce? Compte tenu du franc marasme du marché de la construction et des transactions immobilières depuis le début 2012, la ministre du logement a sans doute voulu permettre aux professionnels de terminer l?année un peu moins mal qu?elle ne l?avait commencé. Il est de toute façon traditionnel de consentir de tels délais en cas de modification de dispositifs fiscaux.
Cette transition va-t-elle permettre de densifier la fin de l?année pour les professionnels de l?immobilier? C?est un peu ce qu?ils espéraient déjà depuis plusieurs semaines. Mais qui manifestement n?est pas venu. «Je n?ai rien vu venir de notre côté, et je pense que l?annonce un peu trop tardive faite aujourd?hui ne devrait pas être suivie d?un rush», estime Sébastien de Lafond, président et fondateur de MeilleursAgents.com pour qui le marché de l?immobilier neuf est résolument entré dans une phase de léthargie compte tenu de toutes les décisions prises depuis deux ans. «Depuis cette période, on constate un stop and go permanent entre des mesures favorables et soudainement beaucoup plus restrictives. Avec pour effet bien légitime de pousser les gens à ne surtout rien faire», ajoute-t-il.

Quel avenir pour le nouveau Duflot ?

Le nouveau dispositif Duflot réussira-t-il à relancer ce marché de l?immobilier neuf? Si les professionnels n?ont pas ménagé leurs critiques lors de sa présentation, ils se montrent aujourd?hui moins violents, reconnaissant l?intérêt de l?avantage fiscal tout en regrettant les niveaux de loyers imposés. «C?est mieux que rien, mais ce n?est pas cela qui va résoudre le grave problème du logement en France. Ce qu?il faut, c?est une vraie politique du logement concertée, globale et pérenne. Pour cela, il faut convaincre tous les acteurs concernés de se mettre autour d?une table et de réfléchir ensemble. Sinon, ce sont des pans entiers de l?économie avec ses conséquences sur les ressources de l?Etat, via les droits de mutation ou les recettes fiscales qui sont menacés», convient le fondateur de MeilleursAgents.com.

 

Pour aller plus loin :

Estimez votre bien immobilier

Faites votre diagnostic immobilier

Notre simulateur de crédit

Notre espace investissement immobilier
 

3 mn

Replay I Nantes zéro carbone

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 59
à écrit le 29/03/2013 à 18:03
Signaler
Les dispositifs en faveur du logement ne sont aussi attractifs que les présentations veulent bien laisser croire comme le précise l'article suivant : http://protection-rendements.fr/2013/03/29/dispositif-logement-fiscal/

à écrit le 13/03/2013 à 13:02
Signaler
Bonjour, J'ai acheté un appartement à Paris en passant par une agence immobilière. Mon appartement fait partie d'une résidence éligible à la nouvelle loi Duflot et je suis vraiment satisfaite! Voici le lien de mon agence immobilière, il vous donnera...

à écrit le 06/12/2012 à 8:40
Signaler
Je vois qu'il y a une convergence d'opinion sur l'immobilier ! Eleonore est gentille en proposant de stopper l'assistanat envers les professionnels de l'immobilier ; il faut les mettre au pilori, ce sont des argentiers maffieux, sans aucunes compéten...

à écrit le 18/11/2012 à 20:20
Signaler
oh elle est grosse francois , elle est pour moi

le 18/11/2012 à 22:07
Signaler
???

à écrit le 18/11/2012 à 19:43
Signaler
En France la loi protège l'assisté (de toute nature) et la fiscalité protège le rentier.... Quand je vois le traitement fiscal réservé à ceux qui gagnent leur argent en se sortant les doigts du c... notamment à l'export, ce genre de rallonge (qui n'e...

le 18/11/2012 à 20:31
Signaler
C'est bien le problème, l'état providence, à coup d'exonérations, subventions, aides, favorise les rentiers, la paresse, dévalorise le travail, méprise l'effort..décourage l'esprit d'entreprise

le 19/11/2012 à 13:11
Signaler
Comme quoi le gouvernement actuel n'est pas plus intelligent que le précédent. Sponsoriser la demande n'a jamais fait baisser les prix ! ET vous le soulignez à juste titre, cela se fait avec nos impôts et au détriment des investissements d'avenir. Me...

à écrit le 18/11/2012 à 17:39
Signaler
Il faut stopper cette politique d'assistanat envers les professionnels de l'immobilier. L'état providence c'est terminé. Il y a une bulle immobilière, alimentée par des subventions et qui n'a pas résolu le problème du logement pour les populations à ...

le 18/11/2012 à 19:22
Signaler
@eleonore : une taxe sur un produit n a JAMAIS fait baisser le prix du produit !! Je veux bien et je trouve normal la taxation des PV mais pour l immobilier les taxes sont devenues totalement délirantes : exonération au bout de 30 ans sans tenir com...

le 18/11/2012 à 20:22
Signaler
@proprio, une taxe sur les PV progressive est plus logique, Les exonérations n'ont pas fait baisser les prix, bien au contraire. Trouvez vous normal que des terres agricoles qui deviennent constructibles augmentent de 100 % et plus, depuis 10 ans.et...

à écrit le 18/11/2012 à 14:48
Signaler
Trop tard! La confiance est déjà perdu! Je préfère garder mon argent bien au chaud.

à écrit le 18/11/2012 à 14:15
Signaler
L'état dépense 40 milliards par an en aides diverses pour le logement : Scellier, PTZ, APL, etc etc. Pour quel résultat ? Des prix immobiliers et des loyers bien plus élevés qu'ailleurs !!! Une catastrophe ! 40 milliards engloutis pour un résultat ca...

à écrit le 18/11/2012 à 13:49
Signaler
Tout cela sent l'arnaque. Je n'investirais pas en France mais en Espagne ou en Italie.

à écrit le 18/11/2012 à 11:40
Signaler
C'est effectivement une chute profonde de la demande qui annonce des lendemains très difficiles, non seulement dans le secteur, victime, mais parmi tous ceux ,coupables, qui avaient considéré que cette vache à lait était intarissable..... Que la pier...

à écrit le 18/11/2012 à 9:21
Signaler
Tiens, la voix de la FNAIM se manifeste de nouveau. Un jour on apprendra que la FNAIM a une nouvelle directrice de la communication, cela ne fera qu'officialiser les choses. On peut espérer qu'un jour, toutes ces mesures fiscales qui font gonfler le ...

le 18/11/2012 à 10:44
Signaler
tres juste, les avantages fiscaux ne sont que des arguments: l'acheteur se fait rouler par les beaux yeux des vendeurs ou mieux vendeuses !

à écrit le 18/11/2012 à 9:09
Signaler
Poursuivons donc le gaspillage de l'argent public aux profits des soit disant "investisseurs". Les pros chialent, et les gouvernements de droite et de gauche se couchent. Pourtant en laissant le marché immo français se réguler sans toutes ses aides, ...

le 18/11/2012 à 9:16
Signaler
je ne te le fait pas dire, laisser tout simplement la nature reprendre ses droits.

le 18/11/2012 à 11:28
Signaler
Le dispositif duflot est une fausse appellation : on devrait dire "duflot social" tout comme il existait un scellier social qui a été à mon avis un bide .Il serait interressant d avoir les chiffres : nombre de scellier social/ nombre de scellier clas...

à écrit le 17/11/2012 à 15:18
Signaler
elle est a notre dame des lande ....

à écrit le 17/11/2012 à 14:53
Signaler
L equilibre entre l offre et la demande donne le prix marche L attentisme des acheteurs provient De. Biens largements sur evalues De l inquietude sur le marche de l emplois Et que dans ces conditions et compte tenus de l augmentation des taxes local...

à écrit le 17/11/2012 à 12:48
Signaler
de toute facon elle va quiter les verts pour devenir une pure socialiste, c 'est bizarre , elle n'est pas à nantes avec ces camarades

le 17/11/2012 à 13:59
Signaler
Comme elle est pas très forte en géographie bien que titulaire d un master elle doit se trouver à notre dame de bellecombe ... en savoie. On lui pardonne ,comme elle le dit elle même " la géo c est rigolo "

le 17/11/2012 à 18:18
Signaler
comment appelle-t-on les habitantes de cette localité savoyarde?

le 17/11/2012 à 18:33
Signaler
bellecombe ----> bellecombaise ?

le 17/11/2012 à 18:51
Signaler
Donc y a pas duflot ! rire

à écrit le 17/11/2012 à 10:20
Signaler
Les Français vont bien se rendre compte un jour que ceux qu'ils désignent comme des riches ou des rentiers sont ceux qui peuvent mettre des biens à louer sur le marché. Personne n'investit pour faire plaisir à la colectivité. Le plus modeste actionna...

le 17/11/2012 à 11:17
Signaler
L'état n'a pas à utiliser l'argent du contribuable pour subventionner un secteur d'activité en créant des niches fiscales et ainsi des bulles spéculatives. Par ailleurs, dans un régime communiste, les réquisitions ont lieu. Les propriétaires n'auront...

le 17/11/2012 à 12:03
Signaler
Il ne s'agit pas d'utiliser l'argent du contribuable que de lui foutre la paix. Pas de subventions juste un marché libre. Quand aux réquisitions vous oubliez que si la France se lançait là dedans ce serait une violation de la constitution, des droits...

le 17/11/2012 à 12:28
Signaler
Pas d'accord, pourquoi avoir plus d'investisseurs. Imaginer si les investisseurs reviennent sur le marché, en cinq ans un studio coûtera autour 700? dans des villes comme Lyon, sans parler de Paris. Alors moi je dis bien que le système est entraine d...

le 17/11/2012 à 12:41
Signaler
Pas d'investisseurs pas de nouveaux logements, ce qui est rare est chère ...... Sans compter les millions de gens à loger, l'état n'a pas les moyens de construire pour les loger, qui le fera? Il ne s'agit pas ici de payer la Mercedes des agents immob...

le 17/11/2012 à 14:09
Signaler
@tophe : expliquez moi comment l argent du contribuable est utilisé avec une TVA à 19,6 et un avantage à 18 % pour le duflot ?

le 17/11/2012 à 15:22
Signaler
De toute façon, Tout le monde sera au chomage dans quelques années et personne ne pourra plus se payer une petite merveille en plein centre ville. Le mieux est de revenir à la source et se payer une petite maison à la campagne bien moins chere qu'une...

le 17/11/2012 à 18:34
Signaler
@ najbar : C'est en effet une vision dictée par la raison (avec un petit zeste de pessimisme cependant). Sauf que le chomage n'existera plus, ni les caisses de retraite, le reste sera taxé à mort. Faudra se résigner à vivre à la Chinoise dans un cont...

le 18/11/2012 à 8:50
Signaler
@totor Mais ce sont bien ces gens là qui font exploser le marché en recherchant le maximum de profits par conséquent on en a pas besoin, qu'ils aillent placer leur fric ailleurs si ils ne sont pas contents, ce jour là les locataires pourront acheter ...

le 18/11/2012 à 10:26
Signaler
@tron De quel immobilier parlez-vous? Celui à Paris et couronne inf à 35 kms, grandes aglomérations type Lyon, Marseille etc? Allez donc dans n'importe quel pays et vous y trouverez le même schéma qu'en France. Dans la Creuse l'immobilier n'est pas c...

le 18/11/2012 à 22:14
Signaler
Très simple : Il faut comparer la situation AVEC et SANS aide fiscale. Sans aide fiscale, les sommes dépensées pour acheter du Scellier ou Duflot seraient depensées aussi, donc l'état toucherait aussi la TVA, mais ne paierait pas des sommes délirante...

à écrit le 17/11/2012 à 10:10
Signaler
meme retardée cette loi ne va pas donner grand chose ( la confiance n'est plus là) quand on sait que des le lendemain des municipales notre gouvernement va encore changer les lois et sans doute ajouter des taxes .comme l'emploi l'immobilier n'aurait...

à écrit le 17/11/2012 à 2:16
Signaler
Arrêtez avec cet "attentisme". Les acheteurs n'attendent pas. Ils n'ont plus les moyens de payer les prix délirants demandés par les vendeurs. Où alors ils attendent la baisse, inévitable, sauf peut-être pour les biens irréprochables en centre ville...

le 17/11/2012 à 8:06
Signaler
@attentisme : je regrette mais le duflot ou scellier c est du neuf et en rien la faute des vendeurs !! On fait croire que c est à cause du foncier ce qui est faux car il a nettement baissé en province alors que les prix du neuf continuent à grimper ....

le 17/11/2012 à 8:57
Signaler
attentisme parlait du marché en general

le 17/11/2012 à 9:17
Signaler
@hades : c est l erreur permanente : ne peut pas dissocier le marché du neuf et de l ancien !

le 18/11/2012 à 9:01
Signaler
@attentisme il existe aussi des gens qui auraient les moyens mais veulent pas rentrer dans les mécanismes du piège, ne veulent pas acheter dans un marché en haut de la bulle,préfère placer leur argent sur des livrets sans risques. Je pense que si ...

le 18/11/2012 à 9:35
Signaler
@tron : c est le raisonnement des promoteurs et des pouvoirs publics : les prix des appartements neufs sont trop chers à cause de foncier , soit ! Mais dîtes moi la part du foncier nu ( le foncier nu est le prix en dehors des voiries , parkings espa...

le 18/11/2012 à 14:20
Signaler
L'immobilier n'est pas rentable, c'est trop cher et les rendements sont mauvais. C'est un piège à con pour les gens qui ne savent pas compter et n'y connaissent rien en économie et en finance. Tant pis pour eux.

à écrit le 16/11/2012 à 23:40
Signaler
Ah ces promoteurs immobiliers, il ne savent plus travailler sans "carotte fiscale" qui permet de faire des marges confortable dans une économie atone. Leur réseau d'influence est puissant .. on diffuse des statistiques catastrophiques et l'on obtient...

à écrit le 16/11/2012 à 22:39
Signaler
Il me semble que la plupart des moteurs commencent à s?arrêter: -l'automobile -l'achat d'appartement On est parti pour une bonne et longue crise.

à écrit le 16/11/2012 à 22:03
Signaler
Faut vraiment avoir envie pour investir dans le locatif en France pour subir racket, instabilité fiscal et lois qui favorisent les mauvais payeurs. Pour ma part, sans est terminé de l'effort collectif à sens unique. Je privilégie l'investissement à ...

à écrit le 16/11/2012 à 21:45
Signaler
La bonne nouvelle, c'est que le Japon vogue toujours tranquillement quelque part dans l'hémisphère sud. La ministre est formelle.

le 17/11/2012 à 7:13
Signaler
tout le monde sait que le japon est en asie et pas dans l'hémisphère sud!

le 18/11/2012 à 9:24
Signaler
Tout le monde ? Non ! La ministre est persuadée que le Japon est dans l'hémisphère sud.

à écrit le 16/11/2012 à 21:18
Signaler
Je ne vends pas , je n achète pas ( sauf à l etranger) je ne loue plus et ce n est pas le dispositif duflot pigeon qui m incitera à investir: l état donne d une main ce qu il reprend de l autre via la CSG les PV.( 30 ans) J insiste : tant que la fis...

le 18/11/2012 à 8:55
Signaler
Mais non mais non tu dis ça car tu es en colère, c'est la petite argumentation traditionnelle des lobbys. N'investissez pas et les prix baisseront tout simplement par baisse de la demande, ce qui ramènera des gens qui achèteront pour se loger et non ...

le 18/11/2012 à 9:53
Signaler
@tron : Vous faites une grosse erreur ! Vous pensez que les bailleurs dans leur majorité cherchent le profit maximum ce qui est faux : la plupart sont des cadres ( les riches 4000 e /mois) qui ont crus qu en achetant un scellier cela leur donnerait ...

à écrit le 16/11/2012 à 20:27
Signaler
riche encore plus riche bonne gauche au lieu de favoriser l acces la proprietee

à écrit le 16/11/2012 à 20:08
Signaler
c'est une bonne nouvelle jusqu'à une meilleur nouvelle. on va nous dire de nous dépêcher avant la fin du scellier et on nous dira que le Duflot est encore mieux... l'art de la continuité

à écrit le 16/11/2012 à 20:06
Signaler
il est sur qu'avec duflot on a tout de suite envie de loger d(autres personnes.. Un genre de don a la collectivité.. Loyer bloqué,(mais pas les impots ni diverses charges) et taxe si le logement est vide..Ne parlons pas du coup de massue à la revente...

le 17/11/2012 à 5:29
Signaler
tout a fait d'accord avec Rikki; investir pour louer quel intérêt et que des ennuis !!!!

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.