Les HLM de Paris dans le viseur de la Cour des Comptes

Les Sages de la rue Cambon pointent du doigt l'incohérence de l'attribution des logements sociaux en Ile-de-France, selon un rapport dévoilé par Le Parisien.
D'après le rapport de la Cour des Comptes, en 2009, "76 ménages ont déclaré des ressources supérieures au double du plafond", à savoir que "54 ménages avaient des revenus supérieurs à 75.000 euros et 10 des revenus supérieurs à 100.000 euros" par an.

La Sages de la rue Cambon s'inquiètent d'une incohérence avérée dans l'attribution des logements sociaux en Île-de-France, selon un rapport révélé mercredi 8 avril par Aujourd'hui en France/Le Parisien.

Les magistrats, qui ont travaillé sur la période 2005-2012, ont constaté qu'en 2011, "47% des locataires du parc social, soit environ 520.000 ménages avaient des revenus dépassant 60% du plafond de ressources de logements PLUS (ndlr : prêts locatif à usage social) qui leur est applicable, alors que 36% des locataires du parc privé, soit environ 430.000 ménages, avaient des revenus en-dessous de ce plafond", écrit le journal.

Locataires plutôt aisés

Dans son rapport, la Cour s'intéresse également aux locataires plutôt aisés des HLM et notamment à ceux du bailleur France Habitation, présent dans les huit départements franciliens et qui gère 43.000 logements, précise le quotidien.

Selon la Cour, 10% des ménages logés par ce bailleur dépassent les plafonds de ressources donnant droit à un logement social.

Des ressources supérieures au plafond

D'après le rapport, en 2009, "76 ménages ont déclaré des ressources supérieures au double du plafond", à savoir que "54 ménages avaient des revenus supérieurs à 75.000 euros et 10 des revenus supérieurs à 100.000 euros" par an.

Par ailleurs, la Cour souhaite voir un réexamen de la règle du "droit au maintien" dans la mesure où certains locataires restent dans leur logements sociaux alors qu'ils auraient les moyens de payer un loyer dans le secteur privé et que d'autres, aux revenus plus modestes, patientent sur les listes d'attente.

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Commentaires 23
à écrit le 12/04/2015 à 12:16
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Tiens la cours de compte se réveille .... Ce système généralisé de clientélisme ou corruption (appelons un chat un chat) existe depuis plus de 30 ans à paris, a pris des proportions effrayantes avec la droite et perdure avec la gauche : parmi les bén...

à écrit le 08/04/2015 à 23:17
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Une régle simple serait de limiter le droit au bail social a 5 ans renouvelable une seule foi pur tout le monde dans les zones tres tendues. Au bout de 10 ans, il faut changer de logement sauf vieillesse, handicap, invalidité ou tres faible revenu. C...

à écrit le 08/04/2015 à 17:31
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@romany Pourquoi ne pas revoir les contrats et préciser qu'en cas de hausse des revenus le loueur de réserve le droit d'indexer son loyer. Les départs se feront de manière naturel ou pas mais dans tous les cas l'office n'y perd pas et peut reconstrui...

le 08/04/2015 à 18:41
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Que du bon sens dans votre commentaire. Je rajouterai que l’État veut forcer les communes à construire 25% de logements sociaux, donc augmentation des impôts locaux. Autre question, cette situation est-elle identique en province?

le 09/04/2015 à 9:06
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je pense ( très fortement ) que cette clause d'indexation existe dejà ; mais n'est pas appliquée ; et pour repondre à capcha : bien sur , comme la moitié des " logements sociaux " se sont , il faut bien en construire pour répondre aux vrais beso...

à écrit le 08/04/2015 à 15:57
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La gestion d'Etat, et donc politique, a toujours été catastrophique... On s'étonne encore ?

à écrit le 08/04/2015 à 14:35
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J'ai un ami qui est resté dans l'appartement de ses parents où il a grandi (famille de 5 personnes) , ses parents achetant un appartement.. Il occupe depuis plus de 20 ans un grand 4 pièces ..tout seul.. et il gagne très bien sa vie... Trouvez l'err...

le 08/04/2015 à 17:22
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Le logement social est l'élément de base du clientélisme politique... On achète les voix comme on peut ! Avec l'argent des autres...

à écrit le 08/04/2015 à 14:24
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Ca a toujours existé, dans les années 80 déjà, l'attribution était le fait du prince et les occupants loin d'être nécessiteux; rien n'y fait les gouvernants passent ,les locataires restent.

le 08/04/2015 à 14:46
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On a même vu a une époque un politique qui bénéficiait d'un grand appartement à un tarif intéressant, alors qu'il était propriétaire d'un bien immobilier sur Paris mais qu'il louait au tarif du privé.

à écrit le 08/04/2015 à 13:48
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Il n'y a pas que les revenus qui évoluent : pourquoi un couple,, dont les enfants devenus adultes sont partis, reste t'il dans un cinq pièces et pourquoi ne le déménage t'on pas dans un 2/3 pièces pour mettre à disposition le grand appartement dont l...

à écrit le 08/04/2015 à 12:40
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En France, l'attribution des logements sociaux a toujours été "le fait du roi". Un atout politique, ou un atout "canapé" pour les prédateurs sexuels... Comme d'habitude, un état incapable de gérer correctement le sujet, des fonctionnaires incapables ...

à écrit le 08/04/2015 à 11:02
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Le logement social en France est un scandale. Tous les maires de France devraient stopper les constructions de HLM tant que l'existant n'est pas géré et que les locataires qui n'ont rien à y faire n'ont pas été renvoyés dans le parc privé!

à écrit le 08/04/2015 à 10:23
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la première mesure serait d'augmenter le loyer de ceux qui dépassent le plafond pour se rapprocher des prix du marché local . il y a aussi le problème des appartements qui avaient été alloués à des couples avec enfants et qui le conservent alors que...

le 08/04/2015 à 12:40
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bien vue; les loyers devraient être ajustés selon les revenus des bénéficiaires. On ne peut leur reprocher d'avoir amélioré leur niveau de vie au cours des années où ils ont bénéficié de loyers modérés ! La loi devrait prévoir leur changement d'habit...

le 08/04/2015 à 12:45
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Cela existe déjà et ça s'appelle le SLS (Supplémentent Loyer Solidarité). Tous les ans, les bailleurs demandent les ressources des locataires. Concernant la seconde idée, vous croyez qu'il est facile de déloger les gens une fois que les enfants son...

à écrit le 08/04/2015 à 9:44
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On sait qui s'est : - personnel des administrations (mairie, organisme sociaux, etc.. ) et employé du public essentiellement qui profitent des "bonnes" relations avec les décideurs (droite, gauche confondues) Il serait intéressant connaitre le rati...

le 08/04/2015 à 11:44
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Bien vu ! Je dénonce cela depuis des années... Bonne journée !

le 08/04/2015 à 11:50
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Souvenir : Le 22 octobre, les administrateurs de l'autorité de contrôle du 1 % logement, l'Anpeec, ont eu un choc en prenant connaissance d'un rapport confidentiel sur les salaires en vigueur chez les collecteurs, ces organismes chargés de récolter ...

à écrit le 08/04/2015 à 9:35
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Si je comprends bien : 47% des locataires du parc social avaient des ressources comprises entre 60% et 100% du plafond. Donc 53% étaient en dessous de ces 60% alors que ce taux est de 36% dans le parc privé soit 50% de moins. Il me semble que les HLM...

à écrit le 08/04/2015 à 9:31
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Peux t'on critiquer une société hlm qui est la pour faire de l'argent, comme tout le monde, de préférer des locataires honnêtes, soigneux, calmes et bon payeurs, à des locataires de mauvaise foi, impécunieux, protégés par des lois débiles, une catast...

le 08/04/2015 à 10:50
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Ah bon vous voulez dire les fonctionnaires qui sont pistonnés sont plus honnêtes que les gens du privé qui se cassent le ... et ont moins d'avantage ? Ben alors, plus personne ne devrait bosser dans le privé et vous ferez le boulot à leur place ! Si...

le 08/04/2015 à 13:30
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Les employeurs privés non agricoles occupant au minimum 20 salariés ( A noter qu'avant 2009 , ce chiffre était de 10 salariés ) doivent consacrer des sommes représentant 0,45 % au moins du montant de leur masse salariale au financement d’actions dans...

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