Les HLM de Paris dans le viseur de la Cour des Comptes

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D'après le rapport de la Cour des Comptes, en 2009, 76 ménages ont déclaré des ressources supérieures au double du plafond, à savoir que 54 ménages avaient des revenus supérieurs à 75.000 euros et 10 des revenus supérieurs à 100.000 euros par an.
D'après le rapport de la Cour des Comptes, en 2009, "76 ménages ont déclaré des ressources supérieures au double du plafond", à savoir que "54 ménages avaient des revenus supérieurs à 75.000 euros et 10 des revenus supérieurs à 100.000 euros" par an. (Crédits : Décideurs en région)
Les Sages de la rue Cambon pointent du doigt l'incohérence de l'attribution des logements sociaux en Ile-de-France, selon un rapport dévoilé par Le Parisien.

La Sages de la rue Cambon s'inquiètent d'une incohérence avérée dans l'attribution des logements sociaux en Île-de-France, selon un rapport révélé mercredi 8 avril par Aujourd'hui en France/Le Parisien.

Les magistrats, qui ont travaillé sur la période 2005-2012, ont constaté qu'en 2011, "47% des locataires du parc social, soit environ 520.000 ménages avaient des revenus dépassant 60% du plafond de ressources de logements PLUS (ndlr : prêts locatif à usage social) qui leur est applicable, alors que 36% des locataires du parc privé, soit environ 430.000 ménages, avaient des revenus en-dessous de ce plafond", écrit le journal.

Locataires plutôt aisés

Dans son rapport, la Cour s'intéresse également aux locataires plutôt aisés des HLM et notamment à ceux du bailleur France Habitation, présent dans les huit départements franciliens et qui gère 43.000 logements, précise le quotidien.

Selon la Cour, 10% des ménages logés par ce bailleur dépassent les plafonds de ressources donnant droit à un logement social.

Des ressources supérieures au plafond

D'après le rapport, en 2009, "76 ménages ont déclaré des ressources supérieures au double du plafond", à savoir que "54 ménages avaient des revenus supérieurs à 75.000 euros et 10 des revenus supérieurs à 100.000 euros" par an.

Par ailleurs, la Cour souhaite voir un réexamen de la règle du "droit au maintien" dans la mesure où certains locataires restent dans leur logements sociaux alors qu'ils auraient les moyens de payer un loyer dans le secteur privé et que d'autres, aux revenus plus modestes, patientent sur les listes d'attente.

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Commentaires
a écrit le 12/04/2015 à 12:16 :
Tiens la cours de compte se réveille .... Ce système généralisé de clientélisme ou corruption (appelons un chat un chat) existe depuis plus de 30 ans à paris, a pris des proportions effrayantes avec la droite et perdure avec la gauche : parmi les bénéficiaires , on y retrouve notamment des journalistes , des hauts fonctionnaires, des femmes d'ambassadeur, des fonctionnaires etc ... et leurs relations . (Différents articles ont dénoncé ces pratiques mais rien ne change ...)
Le problème c'est que ces individus payent des loyers 2-3 fois en dessous du prix du marché et non pas 30% comme le prétendent les élus ...
Il faut évidemment que que chacun paye en fonction de ses revenus mais il faut aussi dans les hlms parisiens conserver une mixité sociale et ethnique et pour cela il est indispensable de faire des statistiques ( bien que cela soit interdit en tout cas pour le moment ) car sinon on se retrouvera avec des zones à problème dans 20 ans . Les politiciens auront beau jeu ensuite de parler de ghettos pour des zones qu'ils auront eux mêmes contribué à créer.
a écrit le 08/04/2015 à 23:17 :
Une régle simple serait de limiter le droit au bail social a 5 ans renouvelable une seule foi pur tout le monde dans les zones tres tendues. Au bout de 10 ans, il faut changer de logement sauf vieillesse, handicap, invalidité ou tres faible revenu. Ca ferait tourner les disponibilités. et ca eviterait de gaspiller des somes enormes en nouveaux logements alors que les logements actuels pourraitent être mieux répartis. Et ca permet de tenir compte de l'évolution des revenus, du menage ou de son patrimoine dans la réallocation d'un droit à un bail social. Le systeme me parait plus juste que le systeme actuel qui s'apparente à un rente sociale pour le quartiers les plus recherchés.
a écrit le 08/04/2015 à 17:31 :
@romany
Pourquoi ne pas revoir les contrats et préciser qu'en cas de hausse des revenus le loueur de réserve le droit d'indexer son loyer.
Les départs se feront de manière naturel ou pas mais dans tous les cas l'office n'y perd pas et peut reconstruire ou rénover
Réponse de le 08/04/2015 à 18:41 :
Que du bon sens dans votre commentaire.
Je rajouterai que l’État veut forcer les communes à construire 25% de logements sociaux, donc augmentation des impôts locaux.
Autre question, cette situation est-elle identique en province?
Réponse de le 09/04/2015 à 9:06 :
je pense ( très fortement ) que cette clause d'indexation existe dejà ;
mais n'est pas appliquée ;
et pour repondre à capcha : bien sur , comme la moitié des " logements sociaux " se sont , il faut bien en construire pour répondre aux vrais besoins .
a écrit le 08/04/2015 à 15:57 :
La gestion d'Etat, et donc politique, a toujours été catastrophique... On s'étonne encore ?
a écrit le 08/04/2015 à 14:35 :
J'ai un ami qui est resté dans l'appartement de ses parents où il a grandi (famille de 5 personnes) , ses parents achetant un appartement.. Il occupe depuis plus de 20 ans un grand 4 pièces ..tout seul.. et il gagne très bien sa vie... Trouvez l'erreur...
Réponse de le 08/04/2015 à 17:22 :
Le logement social est l'élément de base du clientélisme politique...
On achète les voix comme on peut !
Avec l'argent des autres...
a écrit le 08/04/2015 à 14:24 :
Ca a toujours existé, dans les années 80 déjà, l'attribution était le fait du prince et les occupants loin d'être nécessiteux; rien n'y fait les gouvernants passent ,les locataires restent.
Réponse de le 08/04/2015 à 14:46 :
On a même vu a une époque un politique qui bénéficiait d'un grand appartement à un tarif intéressant, alors qu'il était propriétaire d'un bien immobilier sur Paris mais qu'il louait au tarif du privé.
a écrit le 08/04/2015 à 13:48 :
Il n'y a pas que les revenus qui évoluent : pourquoi un couple,, dont les enfants devenus adultes sont partis, reste t'il dans un cinq pièces et pourquoi ne le déménage t'on pas dans un 2/3 pièces pour mettre à disposition le grand appartement dont les pièces sont des bureaux, chambre d'amis etc ?
a écrit le 08/04/2015 à 12:40 :
En France, l'attribution des logements sociaux a toujours été "le fait du roi". Un atout politique, ou un atout "canapé" pour les prédateurs sexuels... Comme d'habitude, un état incapable de gérer correctement le sujet, des fonctionnaires incapables de gérer dignement et honnêtement le sujet... L'argent public détourné par milliards...
a écrit le 08/04/2015 à 11:02 :
Le logement social en France est un scandale. Tous les maires de France devraient stopper les constructions de HLM tant que l'existant n'est pas géré et que les locataires qui n'ont rien à y faire n'ont pas été renvoyés dans le parc privé!
a écrit le 08/04/2015 à 10:23 :
la première mesure serait d'augmenter le loyer de ceux qui dépassent le plafond pour se rapprocher des prix du marché local . il y a aussi le problème des appartements qui avaient été alloués à des couples avec enfants et qui le conservent alors que les enfants sont partis , donc des appartements trop grands pour des couples seuls
Réponse de le 08/04/2015 à 12:40 :
bien vue; les loyers devraient être ajustés selon les revenus des bénéficiaires. On ne peut leur reprocher d'avoir amélioré leur niveau de vie au cours des années où ils ont bénéficié de loyers modérés ! La loi devrait prévoir leur changement d'habitation - en douceur - ou leur augmentation.
Réponse de le 08/04/2015 à 12:45 :
Cela existe déjà et ça s'appelle le SLS (Supplémentent Loyer Solidarité). Tous les ans, les bailleurs demandent les ressources des locataires.
Concernant la seconde idée, vous croyez qu'il est facile de déloger les gens une fois que les enfants sont partis? En cas d'impayés, il est possible de faire pression mais sinon, rien ne les empêche de garder leur logement.
a écrit le 08/04/2015 à 9:44 :
On sait qui s'est :
- personnel des administrations (mairie, organisme sociaux, etc.. ) et employé du public essentiellement qui profitent des "bonnes" relations avec les décideurs (droite, gauche confondues)
Il serait intéressant connaitre le ratio des occupants fonctionnaires/privé. Même phénomène dans le privé ou ce sont les services du personnel (RH, paye..) qui profitent en premier des avantages du 1%.
Réponse de le 08/04/2015 à 11:44 :
Bien vu ! Je dénonce cela depuis des années... Bonne journée !
Réponse de le 08/04/2015 à 11:50 :
Souvenir :
Le 22 octobre, les administrateurs de l'autorité de contrôle du 1 % logement, l'Anpeec, ont eu un choc en prenant connaissance d'un rapport confidentiel sur les salaires en vigueur chez les collecteurs, ces organismes chargés de récolter l'argent du 1 %.« On se doutait que les rémunérations des directeurs étaient élevées, mais à ce point… » grince un syndicaliste. De fait, les chiffres présentés dans ce document secret que « le Parisien » - « Aujourd'hui en France » s'est procuré sont impressionnants : sur 89 directeurs généraux de collecteurs, trois déclarent gagner plus de 200 000 € par an, 19 affichent entre 150 000 € et 200 000 €, et 31 perçoivent entre 100 000 € et 150 000 € ! Et encore ne s'agit-il là que des salaires : ni les primes, ni les indemnités de départ, ni les éventuelles retraites chapeaux ne sont signalées. « C'est surtout stupéfiant quand on connaît la taille de ces organismes », poursuit cet administrateur. Au mieux, les grands collecteurs comptent quelques centaines de salariés. Quant aux petites structures, où les salaires atteignent 6 000 € à 8 000 € par mois, elles comptent parfois moins de dix collaborateurs. Octobre 2009 Le Parisien
a écrit le 08/04/2015 à 9:35 :
Si je comprends bien : 47% des locataires du parc social avaient des ressources comprises entre 60% et 100% du plafond. Donc 53% étaient en dessous de ces 60% alors que ce taux est de 36% dans le parc privé soit 50% de moins. Il me semble que les HLM dans ce cas ont bien fait leur boulot. Où est le problème? Quant au droit au maintien c'est un vieux serpent de mer. C'est à la classe politique de prendre ses responsabilités. Les bailleurs ne faisant qu'appliquer, souvent sous la pression de ces mêmes politiques, la réglementation en vigueur et si des locataires réussissent mieux que d'autres tant mieux pour eux et vive la mixité.
a écrit le 08/04/2015 à 9:31 :
Peux t'on critiquer une société hlm qui est la pour faire de l'argent, comme tout le monde, de préférer des locataires honnêtes, soigneux, calmes et bon payeurs, à des locataires de mauvaise foi, impécunieux, protégés par des lois débiles, une catastrophe dans les comptes annuels.
Alors, en attendant de vraies lois protègeant le bailleur qui qu'il soit, on peut considérer que le premier paye les loyers des seconds.
Quand au manque de logements, les sa d'hlm, étant donné le faible prix de construction actuel, des crédits quasi gratuits ,peuvent très bien lancer de très grands chantiers de logements, c'est pas l'argent qui manque!
Réponse de le 08/04/2015 à 10:50 :
Ah bon vous voulez dire les fonctionnaires qui sont pistonnés sont plus honnêtes que les gens du privé qui se cassent le ... et ont moins d'avantage ? Ben alors, plus personne ne devrait bosser dans le privé et vous ferez le boulot à leur place ! Simple curiosité, quel est votre emploi ?
Quant aux chantiers, si c'est si facile, pouquoi vous n'allez pas faire ouvrier du batiment, on vous donne la pioche demain ! Ah oui c'est facile de se cacher pour critiquer derrière un écran...
Réponse de le 08/04/2015 à 13:30 :
Les employeurs privés non agricoles occupant au minimum 20 salariés ( A noter qu'avant 2009 , ce chiffre était de 10 salariés ) doivent consacrer des sommes représentant 0,45 % au moins du montant de leur masse salariale au financement d’actions dans le domaine du logement, en particulier du logement des salariés.

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