Pour la première fois depuis sa création en 2008, l'IRL (ou indice de référence des loyers) a baissé sur un an. Il s'établit au quatrième trimestre 2008 à 117,47, contre 117,54 douze mois auparavant. Soit une baisse, certes légère, mais historique de 0,06%.
Conséquence : de nombreux locataires ne verront pas leur loyer réévalué par le propriétaire. Les propriétaires doivent-ils appliquer la baisse ? Oui, mais à plusieurs conditions.
1) L'indexation sur l'IRL doit être inscrite dans le bail.
2) Le bail doit faire référence à "l'IRL du quatrième trimestre de l'année" afin de bénéficier de ce chiffre. Il s'agit généralement des baux signés entre le 17 janvier et le 16 avril (peu importe l'année), mais ce n'est pas une obligation.
3) Le bail doit mentionner la "révision" ou "l'indexation" du loyer selon l'IRL. S'il parle "d'augmentation en fonction de l'IRL", ou de "révision à la hausse selon l'IRL", aucune baisse ne pourra être appliquée.
4) Enfin, le locataire doit demander la révision. Selon la loi, "l'indexation intervient à la date commune entre les deux parties". Selon Gérard Deray, co-fondateur du site GeranceCenter.com, "à partir du moment où soit le locataire, soit le propriétaire bailleur en fait la demande, l'indexation est obligatoire". Si tel n'est pas le cas, le loyer ne change pas.
Il arrive ainsi à des propriétaires de ne pas appliquer les différentes hausses. Attention: il est possible de remonter jusqu'à 5 ans en arrière. Si le locataire demande la baisse de 0,06% cette année, le propriétaire sera, lui, en droit de tenir compte des éventuelles révisions à la hausse qu'il n'avait pas exigées à l'époque.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !