Logement : les fonds dormants des HLM sont-ils bien réorientés ?

 |   |  713  mots
Faut-il réorienter les fonds propres des bailleurs sociaux uniquement vers les zones les plus tendues ?
Faut-il réorienter les fonds propres des bailleurs sociaux uniquement vers les zones les plus tendues ? (Crédits : Décideurs en région)
Un mécanisme de mutualisation des fonds HLM a été lancé en 2013 pour soutenir la construction des logements sociaux là où les besoins sont les plus prégnants. Mais certains bailleurs estiment que la réorientation des fonds n'est pas assez ciblée vers les territoires où il y a le plus de demande.

C'est une tendance de fond : l'Etat français se désengage du logement social. Même s'il maintient une batterie d'avantages fiscaux aux organismes HLM (exonération d'impôt sur les sociétés et de taxe foncière pendant 25 ans, TVA à taux réduit etc ...), l'Etat réduit progressivement ses subventions directes au secteur pour la construction de nouveaux logements.

C'est une manière de signifier aux bailleurs sociaux qu'ils doivent davantage utiliser leurs propres ressources pour atteindre l'objectif - fixé par le gouvernement - de mettre à disposition des ménages 150.000 nouveaux logements sociaux par an. Il faut aussi dire que, par le passé, les fonds dormants des organismes HLM ont souvent été montrés du doigt et ont fait l'objet de convoitises de la part du ministère des Finances, en recherche de ressources budgétaires.

Un pacte pour construire plus et mieux

Pour éviter une réquisition de ses fonds, le monde HLM a signé en 2013 un pacte d'objectifs et de moyens avec l'Etat, dans lequel les organismes s'engagent à réorienter, par un mécanisme de mutualisation des fonds propres vers ceux qui investissent le plus dans la construction et la réhabilitation -voire la démolition si nécessaire - de logements sociaux. Ce sont ainsi 223 millions d'euros qui ont été redirigés en 2014, majoritairement pour de la construction. Les organismes HLM espère faire grimper ce montant à 600 millions d'euros d'ici à 2018.

Problème, le périmètre de ce fonds est beaucoup trop large, selon Philippe Bry, le président du groupe Logement français, un bailleur social principalement basé en Ile-de-France et dans les zones les plus tendues. « Aujourd'hui on ne fait que saupoudrer des aides un peu partout », regrette-t-il. « Ce système de mutualisation n'a malheureusement pas été réellement construit pour réorienter des ressources vers les territoires où il y a le plus besoin de construire », déplore-t-il aussi.

Une prime à la construction en Île-de-France

Concrètement, les 223 millions d'euros redistribués en aides aux bailleurs sociaux au titre de l'année 2014 ont été répartis de la manière suivante : 55 millions ont été alloués pour soutenir la construction de 17.000 logements dans les zones dites 1 et 1 Bis, soit principalement Paris et son agglomération, et 80 millions pour la construction de 62.000 logements dans les zones dites 2 et 3, c'est-à-dire dans les autres métropoles et le reste du territoire, selon les chiffres de l'Union sociale pour l'habitat (USH). 85 millions ont également été alloués à la réhabilitation de logements, sans différenciation de zones, comme acté dans le pacte signé par l'Etat et le monde HLM.

Il y a donc bien une prime pour les constructions nouvelles en Île-de-France, même si une part significative des fonds mutualisés n'est pas réservée aux zones les plus tendues, c'est à dire là où les besoins en construction de logements sociaux sont les plus importants. Or, « il n'y a pas de nécessité absolu de construire partout », regrette Philippe Bry, par ailleurs ancien directeur adjoint de cabinet de la secrétaire d'Etat au Logement Christine Boutin entre 2007 et 2009. « Dans certains endroits où il n'y a pas de demande, à trop construire de logements sociaux, on risque même de créer de la vacance », explique-t-il.

Un dispositif lisible

A l'USH on se réjouit toutefois d'un « dispositif lisible, transparent et peu complexe », dans une période où l'on a, à l'inverse, tendance à fustiger les dispositifs trop ciblés et très complexes que l'on assimile à des usines à gaz.

Du reste, Philippe Bry déplore que l'on ne reconnaisse pas assez la réalité du terrain, qui révèle une « une augmentation du nombre de ménages à bas revenus dans les zones tendues à cause de la crise » et qui ne peuvent pour certains plus assumer le paiement des loyers des logements sociaux les moins chers.

Le président de l'USH Jean-Louis Dumont, rappelait lui aussi l'année passée que « neuf nouveaux locataires (du parc HLM ndlr) sur 10 n'ont pas un CDI à temps plein ». Une situation préoccupante qui pourrait être en partie résolue par l'une des nouvelles propositions de l'USH à l'Etat dans le cadre d'un avenant à leur pacte : réorienter une partie des fonds mutualisés vers des baisses de loyers pour les plus démunis.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 27/07/2015 à 10:28 :
CELA FAIT DES ANNEES QUE L ETAT DETOURNE DE LARGENT DANS CERTAINE CAISSES SURTOUT CELLES DES PAUVRES ? CAISSES DES OFICES A H L. M CAISSES DE RETRAITE OUVRIERES? ILS ET PLUS FACILE DE S EN PRENDRE AUX PAUVRES QU AUX RICHES. QUI ONT PLUS DE MOYENS POUR CE DEFENDRE? LES GENS QUI NOUS GOUVERNENT ONT TOUS ETE FORME DANS LES MEME ECOLES???
a écrit le 26/07/2015 à 10:08 :
LA BAISSE DES LOYER DANS LES ZONES TANDUE POUR LES PAUVRES/ ET UNE TRES BONNE IDEE?. CAR AVEC LES CHARGES ON VOIE DES LOYER PLUS CHARGES ENTRE 500 ET 700 EUROS CEUX QUI ET UNE TRES GROSSE DEPENSE POURS LES PAUVRES DES BANLIEUX? ? ?

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :