Coûteuses pour l'Etat - 17 milliards d'euros en 2013 - les aides au logement sont au cœur de l'actualité. Pour dégager plusieurs centaines de millions d'euros d'économies en 2016, Bercy souhaite en effet les réduire et en optimiser les frais de gestion. Un groupe de travail parlementaire chargé de travailler sur cette question a récemment évalué le potentiel d'économies par ce biais à au maximum 400 millions d'euros.
Trois aides bien distinctes
Mais quelles sont ces aides qui pesaient environ 17 milliards d'euros en 2013 sur le budget de l'Etat ? En réalité, elles se divisent en trois et bénéficient à un total de 6,3 millions d'allocataires, relate la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). D'abord la plus fameuse, mais aussi la plus incomprise, est l'APL (pour aide personnalisée au logement). Contrairement aux idées reçues, celle-ci n'est destinée qu'aux locataires de logements conventionnés par l'Etat, c'est-à-dire des logements à loyers modérés auxquels il est possible d'accéder sous conditions de ressources, soit concrètement principalement des logements sociaux. Les résidents en foyer d'hébergement et les accédants à la propriété ayant bénéficié d'un prêt conventionné (PC) ou d'un prêt d'accession social peuvent aussi en bénéficier. Au total, les APL sont perçues par 2.7 millions d'allocataires et le montant moyen mensuel par foyer allocataire s'élève à 238 euros.
840.000 étudiants bénéficiaires
Ensuite, pour ceux qui ne peuvent pas bénéficier de l'APL, il y a l'allocation logement à caractère familial (ALF) qui, toujours sous conditions de ressources, est destinée aux allocataires qui « ont des enfants (nés ou à naître), ou certaines autres personnes à charge, ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints », explique-t-on à la CNAF. Le montant moyen mensuel pour cette allocation est de 279 euros, et 1.3 million de foyers en bénéficient.
Enfin, les individus qui n'ont accès ni à l'APL, ni à l'ALF, peuvent demander l'ALS, l'allocation de logement à caractère social, qui a été créée en 1971. « À l'origine, cette aide était destinée aux personnes âgées, aux personnes handicapées et aux jeunes travailleurs. Elle a ensuite été étendue à certains demandeurs d'emploi et aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, puis à tout le monde, en particulier les étudiants », détaille Emily Normand, conseillère technique au pôle logement et vie sociale de la Cnaf. L'ALS bénéficie à 2.3 millions d'allocataires, dont 710.000 sont étudiants (contre 120.000 pour les APL et 9.600 pour l'ALF), pour un montant moyen de 189 euros.
Les revenus des parents pris en compte pour les étudiants ?
Plus globalement, toutes ces aides sont déterminées en fonction des ressources de l'ensemble des membres du foyer de l'allocataire, du lieu d'habitation, de la tension du marché immobilier et du statut d'occupation (location ou accession) du logement. Il faut habiter au moins 8 mois son logement dans l'année pour bénéficier d'une allocation.
Jusqu'ici seule la situation du foyer allocataire était étudiée. Mais si les recommandations du groupe de travail parlementaire étaient mises en œuvre, un changement de paradigme s'opérerait puisque les députés proposent que les aides au logement qui concernent les étudiants soient modulées en fonction des revenus des parents et de l'éloignement du domicile. Une manière de réduire des aides jusqu'ici perçues par des étudiants dont les parents sont assez aisés pour assumer sans encombre le loyer de leur enfant.
Eh bien je vous dire qu'ils ne figurent pas sur la photo...
a long terme y a un souci! quand on concentre 80% des hausses d'impots sur 10% des gens, quand ces gens partent ou arretent de travailler les caisses se vident vitesse grand v
meme attali a publie la dessus sur son blog, c'est dire!!!
un impot en plus, mais localise ( en clair ' sur les sales riches a 4000 euros pour un couple avec 2 enfants', comme on dit)..
On va la refaire parce que certains ont du mal à lire et écouter. Si vous appreniez à écouter ce qu'a dit le candidat Hollande, effectivement c'est le cas. Il a dit qu'on commence à faire partie des riches à 4000€ de revenus nets par mois PAR PERSONNE, soit 4000€ pour un célibataire vivant seul (plus que 94% des Français dans sa situation, seuil de richesse à 2862€), 8000€ pour un couple sans enfant (plus que 96% des couples sans enfants de ce pays, seuil de richesse à 5442€), 16000€ pour un couple avec 2 enfants (plus que 99% des couples avec 2 enfants en France, seuil de richesse à 7277€). Donc oui, ne vous en déplaise, François Hollande a visé juste et a même compté large.
Mais même votre exemple caricatural, manque de bol, est tout de même pas trop loin : pour un couple avec 2 enfants, à 4000€ par mois, vous êtes plus riche que 76% des couples avec 2 enfants en France.
Allez, allez : Droite et gauche enfument les ménages qui gagnent bien leurs vies pour protéger les ménages qui ont creusé la dette.
A 4500 euros par mois, à deux, on ne peut pas louer un 4 pièces ou plus. C'est pourtant la taille des logements occupés par 50% de la population : Ras le bol de payer leurs impôts locaux!!!
Pas du tout, j'ai juste dit qu'un couple avec 2 enfants gagnant 4500€ par mois a des revenus supérieurs à 82% des couples avec 2 enfants de France, et qu'il s'éloigne du revenu médian de sa catégorie (3638€) pour se rapprocher de la catégorie aisée (5174€).
Mis à part cela, vous prêchez un convaincu sur le fait qu'il faut prendre en compte le patrimoine, mais ce n'est pas le rôle de l'impôt sur le revenu. Il y a d'autres voies pour cela (ISF, impôts fonciers, etc...). Mais je suis tout à fait pour diminuer la taxation du travail et augmenter en compensation la taxation du patrimoine, on commence quand vous voulez.
Il n'est pas normal qu'on échappe aux impôts locaux quand on occupe un pavillon de 450 000 euros et que ces impôts se reportent sur les locataires (d'un particulier ou d'une banque) des cages à poules.
Quand on n'a pas les moyens d'entretenir un logement : On le vend. Il n'est pas normal de reporter l'entretiens des alentours sur d'autres.
Il faudrait surtout encadrer les loyers pour éviter les effets d'aubaine. Les APL doivent rester universel et surtout ne doit pas faire les frais de la non livraison des mistral à la Russie, ni du diktat de Bruxelles.
Ils ont changer les critères d'obtention dans les deux dernières années? J'ai fait construire en 2012 et j'ai fait une demande d'APL par rapport à mon crédit. L'APL m'a été refusé car je touchait 100€ de trop par mois et non parce que j'étais propriétaire. Heureusement que l'APL peux être contracté par un propriétaire. En cas de perte de travail il est obligé de revendre sa maison pour aller dans un HLM qui lui coutera autant par mois pour bénéficier de l'APL? Il serait quand même préférable qu'il puisse toucher cette aide en restant dans son logement pour un crédit équivalent à un loyer de logement social. En plus son crédit lui n'augmentera pas tous les ans contrairement au loyer...
On rigolera bien alors ...
- Les patrons qui quitteront la France (ils le font déjà)
- Les autres tous chômeurs au début bénéficiant des aides puis après ils n'auront plus rien car les travailleurs ne cotiseront plus vu qu'il n'y en aura plus...
Mais bon il reste à espérer que la révolte sera là avant ce tableau...
Les milliards déversés chaque année aurait largement permis de construire des logements pour étudiant si tous les mécanismes fiscaux n'étaient pas là pour permettre aux investisseurs de faire des affaires rentables en achetant à des prix délirants.
Là, il faut une purge mais on s'obstine à garder le drogué sous perfusion (il faut dire qu'un grand nombre d'électeurs y trouve son compte dans cette bulle...)
Seule solution : Acheter les terrains, puis passer en constructible. Là dessus, il semble au moins y penser pour le grand Paris (voir article sur le choc foncier).
"les 60 milliards que rapportent l immobilier en france"
Vous avez toujours cette tendance fallacieuse à supposer que l'immobilier rapporte à l'Etat en France. Vos 60 milliards de recettes supposées, il y en a 42 milliards qui partent en fumée en aides directes à l'immobilier, donc dans les poches des rentiers. Le reste sert à amortir une fraction du surcoût pour le pays de la politique de l'immobilier cher à tout prix : éloignement des travailleurs de leur lieu de travail avec temps de trajet à rallonge pour aller bosser (ça nuit à la compétitivité de nos entreprises), aides aux entreprises pour payer les salaires dûs à l'immobilier cher (les salariés ont besoin de 1500€ nets par mois pour louer une chambre de bonne), les non-investissements dûs à l'immobilier cher (le "bon père de famille" va s'endetter à vis et mettre l'ensemble de ses économies dans un appartement familial vendu 3 fois trop cher au lieu de l'investir dans l'Economie réelle, ne vous en faites pas , on trouve facilement quoi faire de ces "60 milliards de recettes" fantasmées.
( tva sur logements neufs, csg IR taxe fonciere soit entre 40 et 60 % des loyers , PV , Isf etc ...???)
TVA sur logements neufs : réduite
CSG IR : quand la majorité des revenus d'un ménage sont issus du travail, aucun problème (comme ça devrait être le cas, et ne me traitez pas de socialiste, vous savez bien que le libéralisme déteste la rente)
"40 à 60% des loyers" : personnellement je vais mettre mon studio (endetté jusqu'en 2037 pour un 25m² en petite couronne, le rêve) en location. J'ai droit à un abattement de 70% sur les loyers, le reste étant imposé de manière plutôt légère. Vous devez très mal vous débrouiller.
"PV, ISF, etc..." : Ma génération n'a pas eu le luxe d'acheter des 80m² dans l'ancien parisien pour 300 000€ en 1998 pour les voir "valoir" plus d'un million en 2015 (montant requis pour payer son premier centime d'ISF) et faire 300% de plus-value. S'ils ne sont même pas capables de payer quelques menus impôts tout en étant millionnaires virtuels et en jouant les châtelains, c'est qu'il y a peut-être enrichissement sans cause.
" les APL masquent l absence de l etat dans la construction de logements sociaux .Ou sont les 150 000 logements sociaux promis par FH?"
50% de la population est déjà éligible aux logements sociaux. Il vous en faut combien en HLM? 80%? 90%? Non, les HLM devraient être réservés à 10% de la population, très pauvres, et le reste devrait pouvoir trouver dans le parc privé à tarif raisonnable, s'il n'était pas fait uniquement de rentiers prompts à s'engraisser sur le dos des actifs.
"A votre âge , sans nier le fait qu il était beaucoup plus facile d acheter, j achetais à 60 kms de paris non pas par plaisir mais parce que je n avais pas le choix .." : Oui, oui... Sauf qu'à métier égal, il n'y a de ça que 15 ans, mes collègues achetaient des appartements de 70 mètres carrés dans la capitale ou des maisons à 20 km de Paris.
Profitez bien de bordeaux : Vous pourrez là bas aussi aspirer les revenus des ingénieurs qui auront le droit de s'installer à 30 minutes de la ville pour laisser la place aux générations méritantes de notre gérontocratie. Rassurons nous : Ils laisseront tout ça à leurs héritiers encore plus méritants.
..sur St medard) ..Pour le prix de votre studio ils n auront aucun mal à acheter sur place une maison 70 m2 pour 200 000 euros,..Par contre oui il leur sera impossible de construire : un terrain au mieux 120 000 et coût d une maison 70 m2 140 000 + frais aménagement ( clôture etc) , un budget proche de 300 000. Idem toulouse Nantes ..
Pour commencer, je me suis trompé, ce sont 46-47 milliards et non 42 pour l'année 2014. Si vous voulez, je vous fais cadeau de la moitié des APL (11 milliards à la charge de l'Etat en 2015, soit 5,5 milliards pour l'office HLM et 5,5 pour les rentiers), ce qui nous ramène donc à 41,5 milliards sans les APL (au passage, vous serez pour leur suppression je suppose).
"parisianisme pur et dur avec des oeillères"
D'accord, vous concédez donc qu'on peut prendre des mesures d'exception pour l'IDF (encadrement violent des loyers comme à New York chez les communistes, hausse énorme des taxes sur le vacant et les résidences secondaires, etc...).
Pour le reste du pays, vous ne vous opposerez pas à une indexation de la taxe foncière sur la valeur vénale et non l'obscure "valeur locative" qui n'est jamais à jour. Puisque hors de Paris tout va pour le mieux, ça ne changera rien
"Pour conclure puisque, vous sitez toujours votre cas personnel ,vous avez beaucoup de chance"
Vous remarquerez que je cite mon cas uniquement au moment de dire "je paye des impôts et j'en suis content" et pour dire que leur montant est raisonnable. Mais puisque vous voulez comparer votre situation de 1997 avec ma situation de 2015, donnez moi donc le pouvoir d'achat immobilier en 1997 d'un cadre qui gagne 3000€ par mois, malgré le fait qu'à l'époque les taux étaient beaucoup plus élevés qu'aujourd'hui et que les durées maximales de crédit était 15-18 ans (entre-temps, on a inventé les crédits à 25 et 30 ans pour solvabiliser artificiellement la demande au niveau stratosphérique des prix). Vous avez 4 heures, calculatrice autorisée.
Je vous remercie de toujours apporter un grand soin à NE SURTOUT PAS REPONDRE à la moindre interrogation au sujet de la grave décorrélation des prix immo par rapport aux revenus du travail entre 1998 et aujourd'hui, et ce non seulement à Paris (où le phénomène est encore plus fort) mais aussi en Province, et de ne surtout pas répondre au sujet de votre pouvoir d'achat immobilier de l'époque par rapport à ce que les jeunes comme nous, que vous dites "privilégiés", peuvent se payer aujourd'hui à métier et salaire équivalents.