La loi ALUR avait fait naître l'espoir d'un meilleur contrôle tarifaire des syndics. En effet, cette loi, portée par la ministre du Logement d'alors, Cécile Duflot, avait instauré le contrat type pour les syndics, qui définit une rémunération forfaitaire et des "prestations pouvant faire l'objet d'une rémunération en complément du forfait", selon le décret d'application publié fin mars 2015, soit un an après la promulgation de la loi.
Echec total : les tarifs des syndics "ont explosé"
Le contrat type est entré en vigueur pour tous les contrats signés à partir du 1er juillet 2015 et près de deux ans plus tard, le verdict est sans appel : les tarifs des syndics n'ont cessé d'augmenter. C'est le principal enseignement que l'on peut tirer de l'enquête réalisée par l'UFC-Que Choisir et l'ARC sur les tarifs proposés par les syndics en 2017. Se fondant sur les 5 principaux syndics, couvrant à eux seuls près de 70% du marché, l'étude met donc en lumière des évolutions tarifaires toujours très défavorables aux propriétaires.
"Depuis notre dernière étude, force est de déplorer que les syndics ont profité du contrat type pour faire exploser les prix : +37% chez Loiselet Daigremont, +33% chez Citya, +26% chez Nexity...", soulignent l'UFC-Que Chosir et l'ARC.
Une mesure censée contrôler les tarifs des syndics a donc eu comme principale conséquence l'exact opposé du but recherché. Et cela ne s'arrête pas là car, comme le souligne l'étude, quand les prix des forfaits ne bougent pas, ce sont les prestations qui baissent (réduction des heures ouvrables, limitation du nombre de visites et de la plage horaire de l'assemblée générale) ou les tarifs des prestations hors forfaits qui grimpent...
Tarifs disproportionnés et clauses abusives (qui perdurent)
L'enquête des deux associations soulignent d'autres dérives dans les contrats de syndics. Par exemple, chez certains syndics, l'immatriculation de l'immeuble est facturée entre 180 et 330 euros alors que "le coût raisonnable devrait être compris entre 100 et 120 euros, soit jusqu'à 3 fois moins". De plus, les deux associations maintiennent leur charge contre les clauses abusives présentes dans de nombreux contrats, allant de la facturation du certificat (clause censurée par le Conseil d'Etat) à celle des frais de photocopie...
Economie de guerre : Nexter se dit capable de fabriquer 12 canons Caesar par mois
Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !