Agences immobilières : vers la fin du mandat exclusif ?

Voté vendredi en première lecture par l'Assemblée nationale, le projet de loi visant à supprimer le mandat exclusif pour les ventes immobilières va être examiné au Sénat. Une bonne chose ?

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Voté vendredi en première lecture par l'Assemblée nationale, le projet de loi visant à supprimer le mandat exclusif pour les ventes immobilières va être examiné au Sénat. Cette éventuelle suppression aurait un impact à la fois sur les pratiques des professionnels du secteur et sur le comportement des acquéreurs et des vendeurs de biens immobilier.

Pour mémoire, ce type de mandat concède à un agent immobilier l'exclusivité pour réaliser une transaction immobilière pendant une période de quelques mois. Le propriétaire lui-même doit s'effacer.

La formule permet notamment à l'agence immobilière de mettre en ?uvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement d'une vente (publicité, identification des acheteurs potentiels, photos, réalisation de vidéos et parfois prise en charge des diagnostics nécessaires).

« Cette pratique consacre une relation de confiance réciproque. Elle a fait ses preuves aux Etats-Unis où 90% des mandats sont exclusifs et où l'organisation de la profession permet d'apporter un service de grande qualité aux consommateurs », observe Laurent Demeure, président de Coldwell Banker France et Monaco qui estime qu'en s'attaquant au mandat exclusif, « le gouvernement va engendrer un déséquilibre de la profession, sans pour autant améliorer la protection du consommateur ». Il pointe effectivement du doigt les potentielles pratiques déloyales, sachant que certaines, comme la réalisation de transaction par des personnes non habilitées, ont déjà court.

Au final, ce sont les clients de l'agence immobilière, acheteurs et vendeurs, qui, dans un marché plus flou, devraient subir un abaissement de la qualité du service rendu. Faudra-t-il en effet qu'ils prennent à leur compte les aspects techniques ou certaines dépenses de marketing que les agences, faute d'avoir l'exclusivité, ne voudront plus prendre à leur charge ?

A l'inverse, d'autres y voient au contraire une plus grande liberté pour le vendeur et surtout un moyen de mettre la pression sur l'agent immobilier qui se sait en concurrence avec d'autres professionnels, voire avec le vendeur lui-même.

Pour vous, ce projet de loi est-il une bonne chose ? Donnez votre avis dans l'espace "Commentaires" ci-dessous.

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Commentaires 60
à écrit le 16/08/2019 à 10:15
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Cette loi est elle passée finalement. Pour moi la réponse est importante car je suis en procès avec une agence immobilière qui utilise ce type de contrat. Merci

à écrit le 20/11/2013 à 18:03
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je ne pas d'accord sur blexclusivité, et sur le gros pourcentage des agences

à écrit le 20/11/2013 à 18:00
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je ne suis pas d'accord pour l'exclusivité, et le gros pourcentage que prend les agence

à écrit le 20/11/2013 à 17:56
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je ne suis pas d'accord pour l'exclusivité, et le gros pourcentage qui prennent les agence immobiliere

à écrit le 15/11/2013 à 15:45
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les consommateurs seront encore une fois floués. Lorsqu'une agence immobilière n'est pas assurée d'investir dans la publicité de retour sur investissement: elle ne fera pas que de faibles investissement sur les créneaux classiques à bas coût et toute...

à écrit le 15/10/2013 à 20:24
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Super car on est trop bloqué avec un mandat exclusif

à écrit le 17/10/2012 à 6:55
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Cet article ne rend pas du tout compte de la très mauvaise qualité du travail fait par les agences immobilières : j'ai dû virer l'agence immobilière qui avait le mandat pour la vente de mon bien : aucun travail réalisé (j'ai fait toute la paperasse),...

à écrit le 16/10/2012 à 2:00
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Il faudrait surtout faire le ménage parmi les escrocs. Allez jetez un coup d'oeil sur se loger aux 30 m2 à Paris 3ème. Le MEME bien est présenté chez l'un comme mesurant 30 m2 "Prévoir budget de 20k pour travaux", chez un autre ça devient 32 m2, "au...

à écrit le 28/08/2012 à 19:29
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oui de plus en plus d'agence obligent les vendeurs en les matraquant pour avoir une exclusivite en leur mentant tant sur les prix qu'ils surévaluent que sur le fait qu'un mandat exclusif permet une vente, ce qui est faut, si ils sont en concurrence ...

le 13/09/2012 à 15:59
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c'est faux. Ils ne feront évidemment pas plus d'efforts, notamment pour des biens qui se sont grillés tout seul en se mettant dans 20 vitrines ! en ce moment, ce sont les vendeurs qui sur évaluent leurs biens ! Tout le monde sait ça.

à écrit le 25/04/2012 à 12:35
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Je suis également professionnel de l'immobilier... Je pratique que du mandat exclusif (environs 90 %). C'est un contrat gagnant-gagnant !! Gagnant pour le propriétare du bien : Haute qualité de services (Publicité maximale, suivi personalis...

le 28/08/2012 à 19:32
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votre réponse est fausse, pour obtenir une exclusivité vous êtes prêts à tout et surtout à expertiser les biens trop cher uniquement dans le but de prendre une exclu et mettre votre panneau. Les vendeurs ne sont pas du tout mieux guidés bien au con...

le 15/10/2012 à 18:25
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Vente de local commercial mise en vente en exclusivité. L'agence a profité de la non connaissance du marché par mon épouse pour lui dicter un prix de vente ridicule qui ne couvre même pas ses dettes. Malheureusement, mon épouse a signé ce contrat en ...

à écrit le 05/01/2012 à 10:41
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L'assemblée nationale examine ce projet de lois car bcp d'agents immobiliers indépendants ont peu de consciences professionnelles et/ou beaucoup de grands groupes ne tiennent pas leurs engagements, alors forcement cela provoque une généralisation qui...

à écrit le 31/12/2011 à 15:12
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un agent immobilier n'est pas aujourd'hui hui un vendeur de bien mais un rentreur de mandat faut être lucide...il passe plus de tps a chercher des mandats qu'a travailler les mandats déjà présent car : " un mandat rentré est un bien vendu " pourtant ...

le 28/08/2012 à 19:36
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c'est n'importe quoi (un mandat rentré est un bien vendu) Les vrais professionnels de l'immobilier savent bien que rentrer un mandat ne fait pas une vente. il faut un choix important les clients sont de plus en plus difficile à satisfaire, que ce soi...

à écrit le 28/12/2011 à 12:59
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le mandat exclusif est une atteinte à la liberté du vendeur: il est temps que cette pratique liberticide soit proscrite. L'exclusivité apportait à l'agent immobilier la certitude tôt ou ...tard de réaliser la vente et d'empocher une commission grâce ...

le 28/08/2012 à 19:39
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je suis pour que le mandat exclusif soit une atteinte à la liberté du vendeur je suis dans l'immobilier depuis 30 ans, et ce n'est pas parce que nous avons l'exclusivité que nous vendons bien au contraire, les publicités sont les mêmes que nous ayons...

le 24/10/2012 à 20:17
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Je suis indépendant et gagne ma vie si j'aboutis à une transaction... MAIS JE NE GAGNE RIEN SI JE POSE ÉNORMÉMENT DE PANNEAU ET QUE JE NE VENDs RIEN; votre raisonnement et ridicule, nous avons le même objectif que les vendeurs vendent leur bien! Un b...

à écrit le 13/12/2011 à 16:45
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Absolument d'accord sur ce projet. Que font exactement ces agences pour mériter cette exclusivité et surtout le prix de leur commission qui est exorbitant en cette période de crise.... Mettez donc votre bien sur PAP et vous serez gagnants croyez moi ...

le 26/12/2011 à 10:30
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Un peu simpliste comme raisonnement!!

le 26/12/2011 à 10:30
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simpliste le raisonnement!!

le 28/08/2012 à 19:41
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encore du n'importe quoi, le PAP c'est bien, mais une agence c'est gratuit, toutes les publicités sont faites par l'agence, vous ne payez rien, et en plus les acquéreurs sont triés et les visites ciblées. Pas de faux acquéreurs qui volent dans les ma...

à écrit le 12/12/2011 à 2:32
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Plutôt que de faire la chasse aux professionnels, qui font sérieusement leur travail avec le respect des règles, et des compétences le gouvernement ferait mieux de faire la chasse à tous ces gens sans expérience qui sabotent la qualité et donc la co...

à écrit le 08/12/2011 à 20:52
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J'ai confié un mandat exclusif à un agent immobilier bien établi sur ma ville. Je me suis fait ficelé pieds et mains pendant 2 mois...là mon agent est revenu pour me dire qu'il fallait baisser mon prix de 20000 euros sur ma maison , pour laquelle j'a...

le 28/08/2012 à 19:45
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pas du tout d'accord une agence véreuse ne reflète pas pas la réalité. un agent immobilier ayant pignon sur rue depuis longtemps est une preuve de sécurité, (assurance) savoir faire et sérieux, par contre encore une fois il ne faut pas tout mélanger ...

le 15/09/2012 à 8:56
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Je viens de mettre ma maison en vente et voilà ce qui se passe : une agence est venue et m'a honnêtement dit : voilà le prix du marché en comparant votre maison : 389000?. l'autre agence vient : 430000!!!! J'ai besoin de vite la vendre car je quitte...

à écrit le 25/11/2011 à 14:39
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le mandat exclusif est une très bonne chose car il permet à chaque acteur de travailler en toute confiance. C'est aussi important pour l'acquéreur qui sait que sa réflexion peut être prise sereinement sans pression que pour le vendeur dont le bien es...

le 28/08/2012 à 19:46
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complètement faux.

à écrit le 18/11/2011 à 6:34
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La fin du mandat exclusif est une excellente chose pour les AI indépendants. Seules les compétences, si le vendeur le souhaite, seront la base de "concurrence" entre les "gros" et les "petits". Par ailleurs, la loi devraient mettre tout les réseaux a...

à écrit le 06/11/2011 à 12:20
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ce n'est pas une bonne idée, les propriétaires vendeurs ne sont jamais dans l'obligation de donner un mandat exclusif, s'ils le font c'est qu'ils savent pertinemment que l'agence a trois mois pour mettre tout en oeuvre pour vendre le bien et c'est c...

à écrit le 06/11/2011 à 0:41
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Si les vendeurs ont le choix en France entre un mandat simple et un mandat exclusif, pourquoi imposer qu'une solution? Le client autonome choisira le mandat simple afin d'organiser la concurrence sur les agences, Le vendeur au profil assisté cherch...

à écrit le 31/10/2011 à 9:42
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La priorité serait peut être de commencer par plafonner les coms des agents immo. Il existe bien un taux d'usure pour les crédits!

le 06/11/2011 à 7:37
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Je suis d'acord avec tomtom de plafonner les frais d'agence qui sont, à mon avis exhorbitants pour les services rendus.

le 10/11/2011 à 12:51
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les frais d'agence peuvent baisser seulement si l'agent immobilier a un meilleur retour sur investissement. Dans le cadre d'un mandat simple, le retour sur investissement est très faible pour l'agent immobilier, puisque un seul des acteurs gagnera la...

le 26/12/2011 à 10:41
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Pour information, les honoraires des agences sont déja plafonnés à max 10% du prix de vente!! En revanche, cette mesure n'est pas toujours respectée même si cela est mentionnée sur les mandats... Il est important de se renseigner avant de pointer du ...

à écrit le 30/10/2011 à 7:57
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j'avais mis mon appartement en vente en agence . A ma demande,un ami se rend un mois plus tard à l'agence et lui demande si elle a des appartements à vendre. réponse de l'agence: NON. Une heure après je rentre dans l'agence et je demande si un ac...

le 17/11/2011 à 13:22
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On ne voit pas ca partout, il ne faut pas faire de généralités!

à écrit le 29/10/2011 à 5:16
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Je pense que le gouvernement devrait plutôt se pencher vers une obligation de passer par des professionnels de l'immobilier comme cela se pratique dans les autres pays. Il n'est pas simple aujourd'hui de vendre un bien. Et souvent les pratiques déloy...

le 15/09/2012 à 9:15
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Je rigole quand je lis ça!! Une agence me propose de vendre ma maison à 430000 l'autre à 399000. Qu'est-ce qui justfie une telle différence? L'une est dans mon village et est une agence renommée en France qui passe à la télé, l'autre est dans ma régi...

le 27/03/2014 à 20:35
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Sur internet on trouve tout aujourd'hui. Chacun peut verifier l'estimation de sa maison grace au net. Le professionnel doit vous montrez noir sur banc les prix au m² par secteur.

à écrit le 28/10/2011 à 21:21
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Pour cela absurde de supprimer ce libre choix. Le mandat exclusif est une solution offerte pour le vendeur de qualifié son mode de commercialisation. Sécurisation de la vente, maitrise de la communication et de la sélection des Acquéreurs par son age...

à écrit le 28/10/2011 à 20:41
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A bas les privilèges, vive la fin du mandat d'exclusivité qui permet aux agents immobilier de prendre des commissions prohibitives pour un service proche de zéro. Je viens en temps que particulier acheteur d'en faire les frais car un agent ayant l'ex...

le 21/11/2011 à 10:18
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Rien ne vous prouves que l'agence n'a fait qu'une heure de visite.... le monde ne ce limite pas à vous

à écrit le 26/10/2011 à 9:17
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Une honte !!!! Je crois que certaines personnes ne connaissent rien à notre métier.... Nous allions de l'avant, nous calquant sur le système amaricain, avec beaucoup de réussite et de satisfaction client... Et là nous allons completement à contre sen...

le 06/11/2011 à 7:41
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La seule chose à laquelle vous pensez, c'est votre compte en banque. Supprimons les intermédiaires et conservons uniquement le notaire.

le 15/09/2012 à 9:23
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Incroyable de lire ce que vous dites Beru!!!! Vous pensez pas à votre compte en banque vous? Tout le monde y pense parce que tout le monde doit manger!! Ce n'est pas parce que les agents se font des coms, qu'ils roulent sur l'or!!! On ne vend pas un ...

à écrit le 24/10/2011 à 14:18
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Totalement aberrant, l'objectif du mandat exclusif est bien de permettre au vendeur de bénéficier d'un maximum de diffusion, de garantir l?unicité de son bien sur un marche concurrentiel, pour rappel derrière concurrence je veux bien évidemment dire ...

le 06/11/2011 à 7:44
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Défendre ses intérêts, voilà la conclusion à ce débat. Uniquement les intérêts des agents immobiliers.

à écrit le 24/10/2011 à 13:26
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Je trouve cette loi lamentable, le gouvernement va créer de nouveaux chomeurs car la part des particuliers va augmenter donc moins de chiffre d'affaire pour les agences. De plus je pense que le rachat des 2 sociétés d'agents commerciaux en france par...

à écrit le 22/10/2011 à 8:40
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les honoraires de négociation sont très important par rapport au service rendu qui est proche de zéro .... en moyenne un agent immobilier consacre une a trois heures maximum a un acheteur .... qui paye des horaires exorbitants.... c'est le vendeur qu...

le 22/10/2011 à 10:58
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Pourquoi les incompétents dont vous faites référence devraient faire payer les vrais professionnels. Je travaille dans l'immobilier depuis 11 ans et vends régulièrement des propriétés en exclusivité. Mon travail amène une vraie plus value qui satis...

le 27/10/2011 à 14:42
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c'est avec ce type de raisonnement que les candidats acquéreurs abusent et se servent de l'agent immobilier pour ensuite passer en direct avec le vendeur sans aucun scrupule. Faire de clichés une vérité absolue n'est pas très constructif. C'est par c...

le 15/09/2012 à 9:42
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Les autres paient toujours pour les autres. Les bons conducteurs se font flasher alors qu'ils n'ont fait qu'une toute petite faute, juste à cause de chauffards qui mettent la vie des autres en danger. C'est ce que je disais: le français est un râleur...

à écrit le 21/10/2011 à 21:17
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tout les négos ne sont pas à mettre dans le même panier. Comme partout il y a des bons et des mauvais. Pour ma part je suis très heureuse que mes clients reviennent vers moi.Il faut s'adapter au système toute la PUB peut être faite si l'agence à mauv...

à écrit le 21/10/2011 à 13:21
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je suis tout à fait pour la suppression de cette clause, car dans un monde où tout va très vite , où le "turn over" est très répandu, les agents immobiliers sont "formés au métier" en 2 heures devant la machine à café, j'exagère à peine, certains so...

le 15/09/2012 à 9:46
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La France est un pays de paperasse!!! Alors pour annuler un contrat on n'a 7 jours, après faut passer par une procédure et les trois mois sont passé!!! Idiot!!!

à écrit le 21/10/2011 à 4:38
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Il ne faut pas supprimer le mandat exclusif, mais obliger l agent à une contrepartie, soit de services contractuels supplémentaires (publicités sur certains supports, mise en avant sur internet....), d avantages financiers ( diagnostiqués remboursés....

à écrit le 21/10/2011 à 4:15
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Les honoraires sont élevés ? En moyenne au final souvent moins de 5%.... Franchement l idée d imposer un barème serait très confortable pour les agences....aucune négociation possible.... Comme le barème des notaires.... Bon ou mauvais, même tarif, a...

à écrit le 21/10/2011 à 4:10
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Franchement, il y a mieux à faire ..... Pourquoi ne pas hausser le niveau des agents immobilier en exigeant qu ils embauchent du personnel qualifié, avec par exemple, un diplôme obligatoire adapté à cette profession ?

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