Travaux écolos : les locataires devront mettre la main à la poche

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Les décrets et arrêtés fixant la la contribution du locataire sur les économies d'énergies sont parus mercredi.

Le gouvernement ne lésine pas pour inciter les propriétaires à mettre leur logement au diapason des nouvelles normes écologiques. Avantages fiscaux, éco prêt à taux zéro (déjà 50.000 accordés en six mois) ... La dernière mesure en date s'adresse aux propriétaires bailleurs, souvent plus récalcitrants lorsqu'il s'agit d'engager des dépenses.

Elle consiste à demander une « contribution » au locataire lorsque le propriétaire réalise des travaux d'économies d'énergie. Quoi de plus normal, dans la mesure où le locataire verra sa facture de chauffage baisser grâce aux travaux d'isolation entrepris ? Restait à fixer les modalités de cette contribution. C'est chose faite depuis mercredi, date à laquelle les décrets et arrêtés ont été publiés au Journal Officiel.

Le surcoût pour le locataire dépend tout d'abord du nombre de logements détenus dans l'immeuble par le propriétaire. En dessous de trois, ce dernier peut appliquer une « contribution mensuelle forfaitaire fixe ». Son montant ? 10 euros pour les studios, 15 euros pour les 2 et 3 pièces, et 20 euros au-delà. Soit un surcoût maximal annuel de 240 euros.

Lorsque le bailleur ne détient qu'un ou deux biens, en revanche, tout dépendra de la date de construction de l'immeuble. S'il a été achevé avant le 1er janvier 1948, le forfait pourra à nouveau être appliqué. Passée cette date, le montant de la contribution dépendra des économies de charges réalisées grâce aux travaux (différents coefficients sont pris en compte selon les zones climatiques et l'altitude). Un maximum de 50% pourra être appliqué par le propriétaire, mais il ne s'agit en aucun cas d'une obligation.

Qu'elle soit forfaitaire ou calculée sur les économies d'énergie, la contribution des locataires ne pourra être exigée que le mois suivant l'achèvement des travaux. Et, tout comme les loyers, elle pourra être augmentée chaque année de l'indice de revalorisation des loyers (IRL).

Bien entendu, le propriétaire devra justifier que les travaux entrepris ont réellement permis d'améliorer la performance énergétique du logement ou du bâtiment. Isolation thermique des toitures, des murs ou des vitres, pose d'une chaudière à condensation ou basse température, d'une pompe à chaleur, remplacement des systèmes de chauffage ... un minimum de deux actions dans ce sens doit être entrepris. Autres obligations pour les bailleurs souhaitant se mettre au « vert » : mentionner la somme sur la quittance, sur une ligne indépendante de celle du loyer et des charges, et fournir les justificatifs en cas d'arrivée d'un nouveau locataire avant la signature du bail.

Que les locataires se rassurent : le surcoût ne sera que temporaire. Avant d'effectuer les travaux, la durée de la contribution devra être précisée. Pour faire simple, plus les travaux seront lourds, plus les économies seront importantes et plus la contribution durera. L'idée est bien de partager les coûts, et non ... de les faire supporter intégralement au locataire.

Pour accéder aux décrets et arrêtés, cliquez sur les liens ci-dessous :

- Décret n°2009-1438

- Décret n°2009-1439

- Arrêté du 23 novembre (1)

- Arrêté du 23 novembre (2)

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Commentaires
a écrit le 20/02/2010 à 13:35 :
avant d'en arriver là, je vous conseille le site immobilier weezim.com qui (en plus de proposer des biens à la vent et à la location) vous permet de calculer la dépense énergétique de votre bien et donc de ne pas louer un bien qui deviendrait un gouffre de dépenses énergétiques.
antoine

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