Le cas

Elise, une quadragénaire, divorcée, est cadre supérieur dans une multinationale de la distribution. Elle souhaite placer sa prime exceptionnelle de 50.000 euros qu'elle vient de recevoir. Son objectif semble contradictoire puisqu'elle souhaite à la fois générer grâce à cette somme des revenus à vie pour sa retraite, tout en préservant l'héritage et le patrimoine qu'elle transmettra à ses deux enfants.

L'analyse de l'expert

Plusieurs solutions s'offrent aux épargnants souhaitant percevoir des revenus sans impacter le patrimoine qu'ils souhaitent transmettre: l'assurance vie et la "donation avec réserve d'usufruit".

Tout d'abord, l'assurance vie permet à Élise, à la fois de transmettre son capital à ses enfants (bénéficiaires du contrat en cas de décès) hors droits de succession (dans la limite des abattements consentis sur les versements effectués avant et après les 70 ans de l'assuré) et de profiter des revenus de son épargne lorsqu'elle le souhaite. Elle a la possibilité de percevoir périodiquement l'équivalent des revenus (intérêts) générés, tout en conservant son capital en intégralité. Contrairement aux idées reçues, l'assurance vie n'est pas « bloquée » huit ans. Retirer des sommes (on parle alors de rachat partiel) dès la création du contrat ne s'avère pas si pénalisant qu'on le croit. Ainsi, en prenant pour hypothèse un rendement de 4,5% l'an (sur la base d'un fonds en euros), son capital atteindra 52.250 euros. Si elle souhaite retirer 1.000 euros, elle devra s'acquitter de seulement 44 euros auprès des impôts.

Deuxième solution : effectuer une donation en nue-propriété sur un compte-titre (on parle de quasi-usufruit). Grâce à cette possibilité, appelée "démembrement", Élise sera usufruitière des 50.000 euros et les enfants nu-propriétaires. Elle disposera ainsi des revenus tout en commençant à transmettre à ses enfants de son vivant.

A noter que le démembrement de propriété (également appelé donation avec réserve d'usufruit) peut s'effectuer sur un bien immobilier. L'épargnante disposera de la jouissance du logement que ce soit pour y vivre ou pour percevoir des revenus en le louant. Le bien reviendra, à son décès, en pleine propriété à ses enfants.

Le conseil de l'expert

Ces solutions permettent de profiter des revenus générés par le placement des 50.000 euros tout en préparant la transmission du patrimoine d'Elise. L'arbitrage entre assurance vie et donation devra se faire en fonction du patrimoine global de l'épargnant et donc des droits que les enfants auraient à payer en cas de donation ou de succession. Il faut savoir que depuis la loi TEPA, ces derniers ont été allégés. Il est désormais possible de donner à ses enfants jusqu'à 150.000 euros, contre 50.000 euros auparavant, sans payer un centime à l'administration fiscale. Il faut ajouter à cela le don exonéré de 30.000 euros en somme d'argent au profit de chaque enfant (si le donateur a moins de 65 ans).

Si Élise opte pour l'assurance vie, elle devra veiller à choisir un contrat bénéficiant d'un rendement intéressant et régulier sur le fonds en euros. Pour un placement plus performant sur le long terme, il faudra privilégier les contrats multisupports qui permettent d'accéder à une large gamme de fonds actions et obligataires.

Si elle choisit le démembrement d'un bien immobilier, l'opération sera fiscalement très intéressante pour les enfants car ils paieront des droits de mutation sur la valeur de la nue-propriété (au-delà des abattements fixés par la loi TEPA) et non sur la totalité. Au décès, ils deviendront uniques propriétaires du bien sans avoir à payer de nouveaux droits de succession.