Comment optimiser fiscalement sa succession grâce aux donations ?

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Anne-Gaëlle Delafontaine, responsable Gestion de Patrimoine chez BforBank liste la plupart des techniques permettant de donner à ses enfants en franchise d'impôt.

Pour transmettre son patrimoine dans de bonnes conditions, il est intéressant de réaliser régulièrement des donations au profit de ceux que l'on souhaite aider. Elles permettent en effet une transmission des biens sans fiscalité sous réserve de ne pas dépasser les abattements réservés à chacun.

C'est ainsi qu'en 2010, si deux parents souhaitent transmettre des biens communs à leurs enfants, chaque part attribuée pourra porter sur une valeur de 313.964 ? sans fiscalité. Et une nouvelle donation de même ordre pourra être effectuée six ans plus tard, en l'état actuel des textes.

D'autres techniques d'optimisation sont offertes par la loi : dispositifs exceptionnels (comme le don de somme d'argent), dispositifs d'exonération de droits, totale ou partielle.

Par exemple, la donation de son entreprise à ses enfants ne sera imposée qu'à hauteur de 25% de sa valeur si un pacte « Dutreil » a été conclu.

De même, il est possible de donner le bien avec son passif pour diminuer l'assiette taxable d'une donation, ou encore, de recourir à la technique du démembrement de propriété. Cette option est d'autant plus intéressante que le donataire devient automatiquement plein propriétaire du bien, au décès du donateur, sans avoir de droits supplémentaires à payer.

Enfin, les donations avant 80 ans permettent de profiter des réductions de droits liées à l'âge du donateur. Ces droits sont ainsi réduits de 50% si le donateur a moins de 70 ans et 30 % s'il a entre 70 et 80 ans en cas de donation en pleine propriété et si la transmission porte sur la nue-propriété d'un bien, ces réductions sont portées à 35% ou 10%.

L'anticipation est et restera la clef de voûte de l'optimisation de sa succession, afin d'opérer un choix éclairé parmi toutes les solutions et techniques existantes.

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