Grands-Parents  : le casse-tête de la transmission

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Avec l'allongement de la durée de vie, les petits-enfants ont parfois plus besoin d'aide que les enfants. Une instruction fiscale vient de clarifier les règles de la donation.

Aider ses proches. La préoccupation est au coeur... de la gestion patrimoniale. Avec l'allongement de la durée de vie, les cas de figure se multiplient. De plus en plus souvent, les enfants sont déjà installés dans la vie professionnelle lorsque les parents souhaitent donner. Si bien qu'il vaut parfois mieux donner un petit coup de pouce financier aux petits-enfants. « Mais réaliser ce saut de génération nécessite de faire intervenir les enfants tout au long du processus », précise Sylvie Fage, responsable développement à UAF Patrimoine qui a fait le point sur cette problématique d'actualité.

Pour les grands-parents souhaitant donner dès aujourd'hui tout en étant sûrs que l'argent ne sera pas dilapidé, il existe une panoplie de solutions. À commencer par les différents abattements disponibles, dont le « don d'espèces » de 31.395 euros. En août, une instruction fiscale a précisé que l'âge limite pour profiter de cet abattement passait de 65 à 80 ans à condition de consentir le don avec « un saut de génération ».

Mais, bien souvent, on n'est pas prêt à se déposséder tout de suite, par crainte d'un coup dur. Il est possible de donner de son vivant tout en gardant... la main sur la somme ! « Depuis la loi Tepa, le contrat de capitalisation est redevenu un très bon produit, grâce à son cadre juridique très simple », estime Yves Valois, notaire membre du groupe Monassier.

Une seule donation

Ces contrats, qui fonctionnent un peu comme une assurance-vie, peuvent être donnés de son vivant. L'astuce consiste à ne donner que la nue-propriété aux enfants ou petits-enfants, tout en gardant l'usufruit. Pour faire simple, le donateur pourra toujours profiter des sommes présentes sur le contrat et donc les retirer en cas de pépin. Ce qu'il restera au dénouement du contrat (ou au décès) reviendra aux nus-propriétaires sans avoir de droit à payer. « C'est également une bonne façon pour les grands-parents de garder la main sur le pilotage du contrat », complète Sylvie Fage.

Sauf qu'il y a autant de situations que de familles. Exemples ? Un enfant financièrement à l'aise souhaitera que les grands-parents donnent plutôt aux petits-enfants, mais son frère ou sa soeur dans le besoin préférera recevoir la somme. Et si un membre de la fratrie a deux enfants et l'autre un seul, faut-il donner la même somme à chaque petit-enfant ou à chaque « branche » de la famille ? Pour ces cas complexes, reste la possibilité d'une « donation-partage ». Ce dispositif verrouille précisément, dans une seule et même donation, qui reçoit quoi (voir illustration). Un bon moyen pour éviter la bombe à retardement qui explose parfois chez le notaire lors de la succession.

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