Que peut-on donner sans obligatoirement passer par un acte notarié ?

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(Crédits : DR)
Christophe Chaillet, directeur de l'ingénierie patrimoniale clients Premier chez HSBC France

« Donations en avancement ou hors part successorale, donations avec réserve d'usufruit, donations-partages... de nombreuses possibilités permettent de transmettre avantageusement son patrimoine. Mais toutes nécessitent la rédaction d'un acte notarié.

Pour gratifier simplement une personne par la remise d'un bien (voiture, argent, portefeuille d'actions...), il reste une solution nécessitant peu de formalités : le don manuel. Attention, l'immobilier ou les fonds de commerce demeurent exclus de ce type de dons. Le don manuel n'étant pas constaté par écrit, il est soumis aux droits de donation si l'administration fiscale prend connaissance de son existence (déclaration, révélation...). Il est cependant prudent de le déclarer dès le départ.

La procédure est très simple. Il suffit au donataire de déposer une déclaration n°2735 en double exemplaire auprès de la recette des impôts de son domicile, accompagnée du paiement des droits, dans le mois suivant la révélation du don à l'administration. On peut insérer des clauses particulières (par exemple le remploi des fonds donnés dans un actif particulier type contrat d'assurance vie) en rédigeant un pacte adjoint.

Les dons manuels bénéficient comme les donations d'une réduction des droits en fonction de l'âge du donateur. D'autre part, les dons consentis depuis plus de 6 ans aux enfants ne sont pas rappelés pour le calcul des droits. Plus tôt sera déclaré le don, plus vite le donataire bénéficiera d'une nouvelle donation avec abattement de 156.974 euros par parent et par enfant ! Les grands-parents bénéficient aussi d'un abattement exceptionnel, de 31.395 euros par petit enfant.

Pour des solutions plus sophistiquées, mieux vaut en revanche se tourner vers son notaire. »

Christophe Chaillet, directeur de l'ingénierie patrimoniale clients Premier chez HSBC France

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