Le bouclier fiscal limite votre charge fiscale globale directe (impôt sur le revenu, contributions sociales sur les revenus du patrimoine, taxe d'habitation et taxe foncière, impôt de solidarité sur la fortune) à 50% de vos revenus. Une nouveauté cette année : l'autoliquidation du bouclier fiscal, qui vous permet d'appliquer vous-même ce bouclier à vos impôts. Attention, pas n'importe quels impôts !
Cette nouvelle modalité d'exercice du droit à restitution est une alternative à la procédure classique de réclamation : vous faites dans ce cas là une demande de restitution du « trop d'impôt » perçu par le fisc entre le 1er janvier et le 31 décembre. L'administration traite alors votre dossier : le délais habituel entre votre demande et la restitution étant de l'ordre de deux à trois mois.
L'autoliquidation, à l'inverse, vous permet de procéder vous même à l'imputation, sur le paiement de certaines impositions, de la créance que vous détenez sur l'Etat à raison du plafonnement d'imposition déjà payées. Attention vous calculez vous-même votre droit de créance, avec les risques d'erreur, et d'éventuelles sanctions, que cela implique. L'instruction rappelle que cette imputation peut s'opérer uniquement lors du paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), - à remplir et régler avant le 15 juin -, des taxes foncières et d'habitation et des contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.
Elle ne peut donc pas être utilisée pour le paiement de l'impôt sur le revenu, rappelle Bercy.
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« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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