Impôts et taxes : menace sur les professions libérales et les petites entreprises

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Les professions libérales dénoncent l'adoption par les députés d'un amendement permettant aux communes et aux intercommunalités de voter un impôt pour les entreprises réalisant plus de 100.000 euros de chiffre d'affaires.

La réforme de la taxe professionnelle (TP) avait été interdite par le Conseil Constitutionnel de cibler certaines professions, notamment les professions libérales.

Un temps soulagées, ces dernières font à nouveau part de leur inquiétude. Le président de l'UNAPL, Union nationale des professions libérales, David Gordon-Krief, dénonce ainsi dans un communiqué, que "dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances 2011, les députés ont adopté mardi un amendement permettant aux communes et aux intercommunalités de voter un impôt pour les entreprises réalisant plus de 100.000 euros de chiffre d'affaires."

A ses yeux, "cette disposition, arrêtée sans dialogue ni concertation aucune, affecte directement les professions libérales, qui risquent ainsi d'être davantage taxées. Cette mesure anéantit des mois d'efforts, alors même que les termes de « professions libérales » ont été réintroduits au sein d'un portefeuille ministériel, et que de nombreux acteurs politiques et syndicaux reconnaissent le rôle central des professions libérales dans les territoires ».

Le président de l'UNAPL demandent aux sénateurs de "rectifier cette atteinte grave à la capacité des entrepreneurs libéraux à créer de l'emploi. L'UNAPL attend que Frédéric Lefebvre, nouveau secrétaire d'Etat aux professions libérales, intervienne d'urgence sur ce dossier pour montrer l'intérêt du gouvernement à accompagner le développement économique des entreprises libérales. David Gordon-Krief demande ainsi à être reçu au plus vite par Frédéric Lefebvre."

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Commentaires
a écrit le 30/01/2011 à 17:08 :
pour favoriser les entreprises du cac qui ont déjà pas mal investi dans les "paradis fiscaux" on taxe d'autres... On a critiqué la gauche mais que fait la droite depuis 3 ans ?

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