Nouvelle taxe professionnelle : les auto-entrepreneurs emportent la bataille

Lundi, au Sénat, dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2001, les sénateurs ont adopté une disposition présentée par le gouvernement exemptant durant trois ans les auto-entrepreneurs de la cotisation foncière des entreprises (CFE) issue de la réforme de la taxe professionnelle.
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La révolte des auto-entrepreneurs a porté ses fruits. Lundi, au Sénat, dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2001, les sénateurs ont adopté une disposition présentée par le gouvernement exemptant durant trois ans les auto-entrepreneurs de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Bercy s'est résolu à faire cette proposition après une levée de bouclier des représentants des auto-entrepreneurs qui se sont plaints de devoir acquitter la CFE - cette cotisation est l'un des deux éléments composant la Cotisation économique territoriale (CET), qui se substitue à la taxe professionnelle - alors même qu'ils réalisent peu ou pas de chiffre d'affaires.
 

La CFE, fixée par les communes, est calculée sur la base de la valeur locative du lieu de travail des auto-entrepreneurs, même s'il s'agit, dans la plupart des cas, de leur domicile et ne tient pas compte de l'activité effectivement réalisée. Or le principal atout de ce statu d'auto-entrepreneur instauré en janvier 2009, c'était en résumé «pas d'impôt, si pas de chiffres d'affaires». Un statut qui rencontre un succès important comme en témoignent les chiffres publiés lundi par l'Acoss. L'agence centrale des organismes de sécurité sociale dénombrait au 31 octobre 2010 «598.000 comptes auto-entrepreneurs administrativement actifs», soit près du double du niveau enregistré fin 2009.

A ce jour, précise l'Acoss, le chiffre d'affaires pour 2010 de ces auto-entrepreneurs est de 1,9 milliard d'euros.
Tout en acceptant de voter la disposition proposée par le gouvernement les sénateurs ont cependant souligné que cette mesure pouvait encourager des comportements d'optimisation. Dans ce contexte, la disposition pourrait encore être modifiée lors de la commission mixte paritaire sur le projet de budget qui se tiendra le 13 décembre. Ce sera peut être aussi l'occasion de prendre en compte les protestations des artisans qui voient dans le traitement réservé aux auto-entrepreneurs une concurrence déloyale.

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Commentaires 41
à écrit le 21/04/2012 à 12:59
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Eh oui on taxe ! je viens de recevoir ce matin une nouvelle taxe a payer, les ordures ménagères pour mon activité en plus de celle pour la maison. J'ai contesté en tant qu'expert environnemental dont l'activité consiste a aller sur le terrain pour fa...

à écrit le 05/12/2011 à 10:18
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Bonjour, renseignement pris ce jour ( 5 / 12/ 2011 ) auprès du RSI, l?exonération de la taxe professionnelle D auto entrepreneurs est bien de ""2 ans et non de 3 ans"".. IN THE BABA.....

à écrit le 22/11/2011 à 7:09
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Bonjour, Je suis auto entrepreneur depuis mars 2010 et je pensais que ce statut ne devait pas être taxé puisqu'il avait la particularité de pouvoir exister sans obligation de réalisation de chiffre d'affaire(ce qui n'est pas mon cas). Je suis électri...

à écrit le 26/04/2011 à 14:49
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Si cette taxe professionnelle attire la grogne de bon nombre d'auto-entrepreneurs, on estime son montant entre 200 et 2 000 euros. Le statut d'auto-entrepreneur étant censé être provisoire, la taxe professionnelle ne devrait donc pas inquiéter beauco...

à écrit le 07/02/2011 à 8:21
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Si la taxe professionnelle a réellement été supprimée pour les auto entrepreneurs , expliquez moi, pourquoi le centre des impôts dont je dépends CERET dans les Pyrenées Orientales, nous lancent des rappels de paiement pour cette taxe, ???est ce que l...

le 01/03/2011 à 13:52
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salut moi j'ai reçu que dalle je comprend pas

le 27/03/2011 à 10:25
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moi aussi je viens de recevoir une relance, avec majoration ! Ca m'a l'air d'un beau bordel...

à écrit le 27/12/2010 à 19:17
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faux, ai reçu une lettre recommandée avec ac du centre des impots la taxe n'est pas supprimée et s on ne paye pas penalites en plus.

à écrit le 21/12/2010 à 13:27
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Budget 2011 plutot que 2001, non?

à écrit le 13/12/2010 à 14:30
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Bonjour, Il y a peut être des auto-entrepreneurs qui font un gros chiffre d'affaire avec des bénéfices importants. A étudier je pense

à écrit le 13/12/2010 à 11:17
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Cet article est faux. Aucune décision n'a été prise, je viens d'appeler mon centre d'impôt, les autoentrepreneurs doivent toujours régler la CFE et il y a toujours des autoentrepreneurs qui paient plus d'impots qu'ils n'ont eu de bénéfices. Le flou j...

le 01/01/2011 à 10:02
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Attention à ce que vous dit votre centre des impôts. Je suis auto-entrepreneur (trice)et à chaque fois que je me suis adressée au centre des impôts le plupart du temps ils ne savent pas ou répondent par une ereur. Adressez-vous directement à "Bercy" ...

à écrit le 11/12/2010 à 18:45
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je suis ae depuis un an et demi, chiffre d'affaire 2009, 100 euros, une activité qui demarre tranquilement (c'est un travail complémentaire), et la je viens de recevoir ce joli papier orné de la banière bleu blanc rouge qui me demande 304 euros de CF...

à écrit le 11/12/2010 à 18:26
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A quand le budget 2011?

à écrit le 11/12/2010 à 15:05
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Le CFE (cotisation foncière des entreprises) dénonce le contrat fiscal de l?auto-entrepreneur avec l?autorité publique telle qu?Hervé Novelli l?avait défini. 5 CONSTATS : 1. Abandon du forfait proportionnel au CA : La notion de charges forfaitaire...

à écrit le 09/12/2010 à 18:11
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j'ai 59 ans, PSE en 2009, donc au chômage, les conditions de l' "autoentrepreneur" permettent aux "pré-retraités" qui ne le sont pas, d'avoir une activité qui, même si elle n'entraîne qu'une faible rémunération, rend bien service à la collectivité et...

à écrit le 08/12/2010 à 19:12
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vivement 2012!!!

le 10/12/2010 à 5:43
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Votez FN

à écrit le 08/12/2010 à 15:12
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faut-il payer la taxe pou le 15 12 2010 ??????

le 11/12/2010 à 8:37
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suis moi aussi dans cette attente.... que devons-nous faire réellement... le 15 dec aprroche... doit-on payer cet impot ?

à écrit le 08/12/2010 à 9:09
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Un site efficace et totalement gratuit pour les auto-entrepreneurs. A découvrir et à faire découvrir sans plus attendre. http://www.rdae.fr

à écrit le 08/12/2010 à 5:30
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Je ne suis pas AE, mais avec tout ça, taxe ceci, taxe cela, ça donne presqu'envie de faire du "black"... et puis à entendre autour de moi, y'en a un ptit paquet qui n'ont pas eu le choix de passer du coté...obscur... s'ils voulaient voir leur fin de...

à écrit le 07/12/2010 à 19:47
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Je suis AE depuis avril 2010, en tant que maître d'oeuvre indépendant en Travaux et aménagements divers (idem que mon emploi de salarié actuel). Mon but étant de m'installer en SARL dès que ma Clientèle sera fidélisée. Réalisant un CA croissant...

le 21/12/2010 à 16:03
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Tant qu'on se fera "défoncer" par les charges, et bien on déclarera moins et on fera du black...Faudrait que le gouvernement comprenne qu'on ne crée pas une entreprise pour seulement raquer un max chaque mois...Alors moi je dis: faut faire du black, ...

à écrit le 07/12/2010 à 13:34
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Bonne nouvelle, mais cette disposition s'appliquera-t'elle à la taxe appelée en 2010 ? Pour ma part, mon CA 2009 a été de 830 ? (3mois d'activité) et compte tenu des charges sociales et le l'IR déjà payés (je ne suis pas éligible au prélèvement libé...

à écrit le 07/12/2010 à 11:55
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cette taxe est plus chere que la taxe pro moi petit artisan realisant un petit benefice me coupe les jambes vous cherchez vraiment a tuer les pme les grosses entreprises degageant des benefices enormes s en sortent mieux puisqu ils payent moins cher...

à écrit le 07/12/2010 à 11:04
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la CFE revient à taxer deux fois le même lieu: taxe d'habitation, et CFE pour des mini entreprises qui n'exerce pas sur ce lieu !!!!! quel scandale de la fiscalité locale qui par ailleurs augmente les taux sans aucun lien avec l'augmentation des élém...

à écrit le 07/12/2010 à 9:31
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si on a basculé auto entrepreneur au 01/01/2010, alors qu'on était en micro avant, peut-on prétendre à l'éxonération de la CFE ? Si 1 personne se trouve ds mon cas,et si le service des^impots a su lui répondre , merci de me le faire savoir.

le 21/12/2010 à 15:10
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Je viens d'avoir la réponse, on doit payer d'apres le centre des impots

à écrit le 07/12/2010 à 8:41
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bonjour. j' ai moi aussi recu la CFE a regler avant le 15/12, malgré une déclaration de chiffre d' affaire ridicule ( 900euros ) pour 635 euros de taxe a régler. quelle est la démarche a suivre svp

le 07/12/2010 à 18:15
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bonjour, moi j'ai declaré 590? entre decembre 2009 et decembre 2010 et je dois payer une taxe de 659? !!!!! LE RIDICULE ce n'est pas notre chiffre d'affaire mais plutot la situation ! ils nous demandent dyer + que ce que l'on a gagner !!! il faut fai...

à écrit le 07/12/2010 à 7:54
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Et pour les TPE qui payent PLUS CHER la nouvelle mouture de la taxe PRO, rien à l'horizon ? Personne pour protester ?

le 10/12/2010 à 8:50
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Je viens de recevoir cette taxe, non prévu, moi, le locataire...soit plusieurs centaines d'euros pour un CA de moins de 10000 euros. UN SCANDALE En tout est pour tout, l'etat m'a pris 76% de tout mes revenu cette année , moi le petit micro-entreprene...

le 10/12/2010 à 8:55
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+1 si les AE ne payent pas, ca va être nous ....

le 13/12/2010 à 16:23
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On s'est bien fait avoir ! La suppression de la TP puis la création de deux taxes qui au final nous coûte beaucoup plus cher :( Rien que la partie CFE nous coûte déjà plus cher que la TP d'avant ! Ils font payer du foncier au locataire des murs ou du...

à écrit le 07/12/2010 à 7:36
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La création d'entreprises sortira en France du carcan fiscal et réglementaire qui la plombe quand il sera reconnu que la charge fiscale et administrative imposée par un Etat ventru et incompétent soit fonction de la valeur ajoutée et du résultat déga...

le 13/12/2010 à 16:25
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Il faudrait une grosse réforme fiscale avec des prélèvements sur l'activité, donc les bénéfices et la TVA. Actuellement, on marche sur la tête avec notre système qui taxe même si vous ne gagnez pas d'argent ou si vous en perdez ! Il devient impossibl...

le 23/10/2011 à 19:11
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c'est surtout une vraie révolution qu'il faudrait !!! la france qui se lève tôt en a marre d'engraisser la france des privilès ....

à écrit le 07/12/2010 à 5:51
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J'imagine qu'il faut lire 2011 et pas 2001.

à écrit le 07/12/2010 à 0:25
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Pourquoi supprimer une niche fiscale par ci pour en créer une autre par la !

le 21/12/2010 à 13:31
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Pour faire des cadeaux aux initiés sans que ça se voie trop.

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