Retour des évadés fiscaux français : sept milliards d'euros rapatriés et 4600 fraudeurs régularisés

Plus de 8.000 noms de Français figuraient dans les fichiers volés à une filiale suisse de HSBC, avait annoncé au printemps dernier le procureur de Nice, Eric de Montgolfier. François Baroin détaille par ailleurs les propositions qu'il présentera lundi aux directeurs des 497 opérateurs publics pour mettre en oeuvre la réduction du train de vie de l'Etat.
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La régularisation des évadés fiscaux français en Suisse, notamment, a permis de rapatrier en France 7 milliards d'euros de capitaux, indique le ministre du Budget François Baroin dans le Journal du dimanche.

Le ministre, qui va lancer lundi le plan de réduction du train de vie dans les établissements de l'Etat, précise que la cellule de régularisation, fermée depuis un an, a permis à 4.600 personnes "de mettre leur situation au clair".

"Le bilan est très positif. Nous avons encaissé un milliard d'euros de droits et de pénalités. Nous avons fait revenir en France 7 milliards d'euros de capitaux", ajoute-t-il.

Plus de 8.000 noms de Français figuraient dans les fichiers volés à une filiale suisse de HSBC, avait annoncé au printemps dernier le procureur de Nice, Eric de Montgolfier.

Le ministre du Budget de l'époque, Eric Woerth, avait tout d'abord évoqué 3.000 noms, avant de se voir reprocher de ne pas s'être penché sur la cas de la milliardaire Liliane Bettencourt, qui a reconnu depuis avoir des comptes en Suisse.

François Baroin détaille par ailleurs les propositions qu'il présentera lundi aux directeurs des 497 opérateurs publics pour mettre en oeuvre comme prévu à partir de 2011 la réduction du train de vie de l'Etat.

"Dès l'an prochain, un départ à la retraite sur deux ne sera pas remplacé. Je propose que leur parc de 17.000 automobiles soit réduit de près de 3.000 véhicules, que leurs achats de fournitures soient progressivement diminués de 10% et que leurs superficies immobilières soient ramenées à 12 m² par agent", dit le ministre.

"Nous leur interdirons par ailleurs de recourir à tout endettement. La rémunération au mérite de leurs dirigeants devra aussi être étendue à toute l'équipe de direction", ajoute-t-il.

Les opérateurs publics devront se serrer la ceinture.

François Baroin détaille par ailleurs dans le JDD les propositions qu'il présentera lundi aux directeurs des 497 opérateurs publics pour mettre en oeuvre, comme prévu à partir de 2011, la réduction du train de vie de l'Etat. "Dès l'an prochain, un départ à la retraite sur deux ne sera pas remplacé. Je propose que leur parc de 17.000 automobiles soit réduit de près de 3.000 véhicules, que leurs achats de fournitures soient progressivement diminués de 10% et que leurs superficies immobilières soient ramenées à 12 m² par agent", dit le ministre.

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Commentaires 42
à écrit le 23/12/2010 à 11:58
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"non seulement le voleur s'en sors sans sanction mais il peut garder également la marchandise volée" ; on encourage la fraude fiscale tout bonnement c'est un article paru dans la revue Gestion de fortune de décembre et rédigé par Mr Michel FOURRIQ...

le 13/01/2011 à 6:56
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Oui mais le voleur ici c'est l'Etat!

à écrit le 21/12/2010 à 14:08
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pour memoire, aux contribuables francais, ne jamais oublier que ceux qui rapatient leur fric sont exonérés d' ISF PENDANT ( ans sur les biens déténus à l'étranger.... ET QUOI POUR LES PAUVRES IDIOTS QUI PAIENT DEPUIS DES ANNEES? solution, partir et r...

à écrit le 15/12/2010 à 11:20
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Isabelle Moreau, dites- nous ce qu'est une autorité administrative indépendante , dont le patron est Jouyet (celui qui nous coûte si cher en voyage en avion, court strajets) Il a rémunération total (il paraît) de 300 000 mille euros bruts par an !!...

le 03/01/2011 à 11:37
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Madame Royal 30000 euros nets par mois.Que fait elle?? 360000 euros nets par AN.

à écrit le 14/12/2010 à 20:57
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A priori le ministre (je crois), a envie de faire un vrai travail -pour lequel la France le paye-. On va voir plus tard sur quoi cela débouche réellement. Tout cela nous démontre dans quelle gabegie est la notre pays, je pense que d'avoir donné de l...

à écrit le 13/12/2010 à 12:03
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Encore 3400 fraudeurs qui ont trahie leur patrie à sanctionner, mais qui sont-ils ?

le 13/01/2011 à 7:00
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Ce sont des gens qui n'ont plus confiance dans leur pays, tout simplement, la France est mal géré. Pourquoi couler avec lui? Pourquoi soutenir et participer à une gabegie dont le résultat est connu? Ceux qui ne sont pas d'accord quitte tout simpleme...

à écrit le 13/12/2010 à 11:22
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pourquoi des évadés fiscaux? peut être que nous sommes un peu trop taxés. Il faut bien nourrir le mille feuille de collectivités territotiales et engraisser le mamouth.

le 13/12/2010 à 11:55
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Trop taxés OK; Qu'ils aillent au Sri lanka ils ne paieront moins d'impôt.

à écrit le 13/12/2010 à 11:16
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Combien a réellement coûté la mise en place dela cellule de régularisation ? Il serait judicieux d'étendre aux Régions les bonnes résolutions de l'Etat et de mettre en place un groupe de contrôle de la bonne réalisation des économies.

le 13/12/2010 à 12:53
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et combien a coûté l'achat du fichier volé ? qui de fait est illégale et donc l'état ne peut s en servir pour poursuivre les contrevenants qui n ont pas souhaité régulariser.

à écrit le 13/12/2010 à 10:23
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M. Eric Boerth a craché dans sa propre soupe e a épouvanté tout les francais contribuables.

le 13/12/2010 à 11:51
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Vous voulez plutôt Eric Beurk?

le 17/12/2010 à 23:42
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non je ne veux Plus Rien!!!

à écrit le 13/12/2010 à 8:02
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Un métier d'avenir ...informaticien dans des banques de paradis fiscaux; ça peut rapporter gros. Tiens et si on créait un Wikileaks of Fraudulent Rich People. L'apporteur d'affaires pourrait toucher ... disons jusqu'à 15% des pénalités encaissées.

à écrit le 12/12/2010 à 23:20
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Les Italiens ont fait 10 fois plus ! L'annonce de F Baroin dans le JDD est donc à contresens . C'est une demie-mesure qui ne rassure personne.

le 13/12/2010 à 7:05
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oui, mais ils n'utilisaient pas la même méthode: Ils appliquaient l'amnistie fiscale au lieu de taxer un maximum avec amende en plus! C'est évidemment très différent comme condition !!

le 13/12/2010 à 22:05
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La méthode italienne a permis de faire revenir près de100 milliards d'euro "au pays" avec 5 milliards de pénalité en prime encoassés par le gouvernement. Je trouve ça pas mal du tout comme "méthode", celle de Woerth est bien nulle a coté non ? E...

à écrit le 12/12/2010 à 22:30
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Sur la fin de l'article: alors on a un bâtiment, on réduit le nombre d'agents et on réduit la superficie par agent. Bien, mais on fait quoi de la superficie ainsi récupérée ? Un terrain de foot ?

à écrit le 12/12/2010 à 22:27
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Bon et instructif article. Néanmoins, ne serait-on pas plus en équilibre budgétaire, si nos emprunts depuis la loi Pompidou de 73 (confimé par l'article 123 du traité de Lisbonne si j'ai bien suivi) ne se faisaient pas sur les marchés financiers mais...

le 13/12/2010 à 11:30
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on loue a une entreprise privée et on récupère un loyer !

à écrit le 12/12/2010 à 17:53
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Bonne idée , supprimons un élu sur deux et simplifions notre millefeuille (commune,interco,departement,region et autres usines a gaz .....) en partant du haut bien sur ; petit hic il n'y a qu'un seul president . Une idée : diviser ses indemnitées p...

à écrit le 12/12/2010 à 17:32
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Là, il ne faut pas exagérer! Elles sont dirigées par les copains!!

à écrit le 12/12/2010 à 17:21
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Cela ne fera pas revenir les autres. Et, avec le maintien de l'ISF par Baroin, cela va continuer. La France perd allègrement 10 milliards d'euros par an! Tout cela par la faute de gouvernements apeurés et avec aucune notion d'économie. Pour 10 milli...

le 12/12/2010 à 22:37
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@ Bouchy: il faudrait arrêter de suggérer que la retraite est un cadeau bonux. On obtient 1) sa retraite à condition d'avoir cotisé le nombre de trimestres requis et 2) en fonction de ses cotisations. Il faut déjà faire actuellement 41 ans, alors, av...

le 18/12/2010 à 7:32
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La retraite n'était qu'un exemple. On aurait pu diminuer les impôts de 10 milliards ou, plus intelligent, ne pas les augmenter de 10 milliards comme c'est le cas!

à écrit le 12/12/2010 à 16:44
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Et pour les grandes multinationales qui ont des filiales dans les paradis fiscaux, peut on considérer cela comme une évasion fiscale ?

le 12/12/2010 à 18:06
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c'est effectivement une bonne question. on peut penser en effet qu'il s'agit également d'évasions fiscales, et ce sont des pratiques largement répandues à travers le monde. la question subsidiaire à se poser serait sans doute : existe t'il un moyen d...

à écrit le 12/12/2010 à 15:50
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Il n'y a que les clients de hsbc qui ont été attrapé, imaginez le montant des régularisations si on applique ce procédé aux autres banques. La classe moyenne est sous payés et les riches sont surpayés pour des responsabilités qui ne prennent pas. De ...

à écrit le 12/12/2010 à 14:33
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Ils reviennent toujours ! Ceux qui auront un tant soit peu étudié la Révolution savent qu'ils sont tous revenus. Émigrer n'est pas une chose facile, même quand on se croit très malin. Pourquoi ? Parce que pour bien s'intégrer, il faut maîtriser la la...

le 12/12/2010 à 15:52
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"Émigrer n'est pas une chose facile" Voila une affirmation sans fondement! Pour preuve ce qui se passe en France depuis quelques décénnies, où un immigré n'a vraiment pas besoin de "maîtriser la langue et bien connaître les us et coutumes du pays".

le 12/12/2010 à 18:44
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C'est vrai qu'il est très difficile de comprendre les Suisses francophones quand on parle français! ah, ah, ha.

le 12/12/2010 à 20:08
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Ne pas tout confondre, je ne parle pas des réfugés économiques, mais des gens de bonne foi qui pense avoir un avenir ailleurs. En tout état de cause, on voit bien aussi qu'en dehors des aides publiques, l'avenir des gens cités est plus qu'incertain.

le 12/12/2010 à 20:09
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@ legall: essaie plutôt les Québécois :-)

le 31/12/2010 à 10:32
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"Ils reviennent toujours !" Mais non! L'exemple des protestants émigrés après la révocation de l'Edit de nantes suffit pour le montrer. Et les pays qui les ont accueuillis ont été fort satisfait de récupérer une élite qui leur manquait.

le 30/04/2011 à 16:37
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Vous croyez vraiment que les comptes de l'état français sont radieux. J'en connais un paquet qui ne reviendront jamais.

à écrit le 12/12/2010 à 13:08
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ca fait 875000 Euros par tête!! je pense que les intéressés ont certainement prévu où placer les prochains sans être inquétés. Pour les économies de l'Etat, il faudra attendre longtemps, rien que pour les départs à la retraite non remplacés..... et s...

le 12/12/2010 à 15:57
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Ce n'est pas en travaillant que l'on devient riches, mais en magouillant...

le 12/12/2010 à 22:25
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@ Plus rien: on peut aussi s'enrichir en travaillant honnêtement, mais il faut un millier d'années avant d'y arriver ! Mais, pas de soucis à se faire puisque Sarko et sa bande nous ont promis qu'on allait vivre plus longtemps :-)

à écrit le 12/12/2010 à 10:58
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Nous avons 2 ministres des finances. Proposons de réduire à un seul !

le 12/12/2010 à 15:59
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En les coupant en 2. ;-)

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