La question de la résidence fiscale est primordiale pour tout expatrié. Afin de régler tout ou partie des relations fiscales, la France a signé avec de nombreux pays des conventions fiscales internationales primant sur les droits internes. La convention fiscale a un triple rôle.
1) Elle définit la résidence fiscale de la personne en analysant une succession de critères de résidence (utile en cas de conflit de domiciliation fiscale).
2) Elle répartit le droit d'imposition entre les pays : salaires, dividendes, rentes, plus-values, revenus locatifs... chaque catégorie de revenu est alors attribuée à un pays - le mode d'imposition du revenu étant, bien entendu, celui en vigueur dans le pays retenu.
3) Sachant qu'une personne a une obligation fiscale illimitée dans son pays de résidence, la convention fiscale évite toute double imposition entre pays de résidence et pays de la source du revenu. À l'intérieur de ce troisième cas, trois méthodes existent. La plus simple : la convention privilégie une exonération totale dans le pays de résidence. Il y a aussi l'exonération progressive : cette méthode consiste à totaliser le revenu mondial pour calculer un impôt théorique dans l'État de résidence.
Crédit d'impôt
Enfin, il y a le cas où le revenu est imposé dans les deux États. Intervient alors un mécanisme de crédit d'impôt qui permet au contribuable de réduire l'impôt dû dans le pays de résidence à hauteur du montant correspondant à l'impôt réglé dans l'autre. Sauf que ce crédit d'impôt... est parfois plafonné.
Pour compliquer le tout, la convention peut ne concerner que certains types d'impôts (revenus, ISF, donations...). Mieux vaut donc se renseigner au préalable.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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