Déjà, depuis le 1er janvier, le taux d'imposition et les prélèvements sociaux ont été relevés et le seuil de cession (en dessous duquel les plus values sont exonérées) a été supprimé.
Plusieurs députés et sénateurs proposent donc de revenir sur deux aspects de la fiscalité des valeurs mobilières, actions en tête.
1) Sur le niveau de taxation des plus values mobilières, qui est déjà passé au 1er janvier de 30,1% à 31,3% (réparti comme suit : 1% de taux d'imposition supplémentaire, 0,2% de prélèvements sociaux supplémentaire). Michel Piron (UMP) a ainsi proposé que l'imposition des plus values soient majorées de 8 points, soit un taux maximum 39,3% une fois inclus les prélèvements sociaux.
2) Sur 'exonération progressive des plus values. Depuis le 1er janvier 2006, en effet, les plus values réalisées sur les actions sont exonérées d'impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux) à condition d'avoir détenu les titres au moins 6 ans. Les premiers investisseurs devraient donc, en l'état actuel des choses, commencer à profiter de ce mécanisme en 2012. L'exonération atteint 1/3 par an à partir de la 6ème année de détention, soit une exonération totale des plus values au bout de 9 ans. Cette mesure ne concerne pas les obligations ni les Sicav et FCP. Gilles Carrez, rapporteur UMP du budget, a noté que cela revenait "à une exonération totale en 2014. Supprimons ce dispositf qui détruit l'assiette de l'impôt". Pour rappel, cette mesure avait été votée afin d'inciter les épargnants à investir durablement en Bourse au lieu de spéculer à court terme.
Reste à savoir quelle suite sera donnée à cette nouvelle idée qui rejoint la liste des réflexions en cours comme la taxation des plus-values lors de la cession de la résidence principale à laquelle le Premier ministre François Fillon s'oppose mais qui reste en débat ou le renforcement de l'imposition sur la résidence secondaire, notamment en cas de vente.
Tout le problème pour la majorité, c'est que ce type de mesure risque surtout d'affecter son électorat, et ce à moins de 18 mois de l'élection présidentielle de 2012.
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