L'un des 3.000 "évadés fiscaux" a fait plier Bercy

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L'un des contribuables inscrits sur la fameuse liste des 3.000 fraudeurs dénoncés par Eric Woerth en 2009 vient de remporter une bataille face à l'administration. Les perquisitions menées chez lui par le fisc sont jugées illégales par la cour d'appel.

Les 3.000 "évadés fiscaux" pointés fièrement du doigt en août 2009 par Eric Woerth, alors ministre du budget, n'ont pas fini de faire parler d'eux. L'un d'eux a même infligé ce mardi un sérieux revers à la justice française. La Cour d'appel de Paris vient en effet d'annuler les perquisitions du fisc au domicile d'un particulier dont le nom figurait sur le fichier.

Motif invoqué ? Cette poursuite reposait sur des fichiers obtenus de façon illicite. Pour rappel, la fameuse liste avait été dérobée en 2007 par Hervé Falciani, un cadre-informaticien de la HSBC Private Bank à Genève. Il avait piraté les bases de données portant sur les clients et remis le produit de son vol aux autorités fiscales françaises, via l'intervention du procureur Eric de Montgolfier, du parquet de Nice. Ces 3.000 contribuables français possédaient, d'après ce fichier nominatif, des avoirs non déclarés en Suisse. Eric Woerth avait alors incité les fraudeurs à se rendre d'eux-mêmes à la cellule de régularisation de Bercy, mise en place en avril 2009.

Une première selon l'avocat

Les contribuables figurant sur la liste, et ayant préféré prendre le risque de ne pas sortir du bois, doivent aujourd'hui se frotter les mains. "A notre connaissance, il s'agit de la première décision judiciaire qui statue sur l'exploitation de ces fichiers par l'administration fiscale", expliquent Delphine Ravon et Alain Marsaudon, avocats du contribuable ayant remporté le bras de fer l'opposant à Bercy.

La perquisition fiscale avait été autorisée par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Paris le 15 juin 2010. C'est cette ordonnance qui vient d'être annulée par le Premier président de la Cour d'appel de Paris. "Le juge a considéré l'ordonnance irrégulière car elle procède d'un recel, elle est fondée sur l'exploitation de données illicites", se félicitent Delphine Ravon et Alain Marsaudon. L'administration fiscale s'est pourvue en cassation.

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Commentaires
a écrit le 03/12/2011 à 17:56 :
En cas d'accord officiel entre les 2 fiscs, l'évadé fiscal aurait été prévenu par son conseiller, et donc aurait eu le temps de partir.

On peut régler le problème d'une autre façon, échanger les historiques au lieu des listes actuelles; ainsi , même si un fraudeur est parti, le fisc peut savoir qu'il a existé, et estimer son patrimoine.

Echanger des historiques sur 10 ans, voilà qui qui rendra caduque beaucoup de méthodes d'évasion fiscale.

La nature humaine est ainsi faite que plus on a d'argent, et moins proportionnellement on veut en donner, et moins on en a et plus proportionnellement on donne. La théorie des jeux explique cet apparent paradoxe, que donner aux autres est une stratégie de survie coopérative et que donc la vraie nature de chacun se révèle dans sa façon de gérer la richesse( certains restent réellement altruistes et non faussement pour se valoriser), on dit que les gens changent quand ils deviennent riches, non! ils deviennent enfin eux-mêmes, et souvent ce n'est pas beau à voir.
Réponse de le 04/12/2011 à 5:14 :
Comme tu ne fais certainement pas parti des nantis, et si je suis ton raisonnement, peux tu me donner la moitié (ou un tiers) de ce que tu possèdes, je t'en serais éternellement reconnaissant.
a écrit le 02/12/2011 à 21:30 :
Beaucoup de commentaires pour pas grand chose car l'administration fiscale se pourvoit en cassation donc ce jugement n'est pas définitif !

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