7 ans de malheur pour les évadés fiscaux

Le gouvernement français entend porter de 3 à 10 ans le délai de prescription sur les avoirs non déclarés détenus à l'étranger, quel que soit le pays concerné.
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Le gouvernement entend porter de 3 à 10 ans le délai de prescription sur les avoirs non déclarés détenus à l'étranger, quel que soit le pays, paradis fiscal ou non, a annoncé jeudi la ministre du Budget, Valérie Pécresse, lors d'une conférence de presse.

Cette mesure avait déjà été prise en 2008 pour les seuls paradis fiscaux mais certaines conventions signées par la France ont permis à des pays de sortir de la liste des paradis fiscaux "sur le papier" sans "garantir (une) coopération effective" avec eux, a-t-elle fait valoir.

Rallonger de sept ans le délai de prescription quel que soit le pays où sont placés les avoirs non déclarés doit "permettre à l'administration fiscale d'avoir toujours le temps pour allié, et non plus pour ennemi", selon Mme Pécresse.

La ministre entend également proposer au Parlement dès cette année, de permettre à la "police fiscale" nouvellement créée, de "conserver la possibilité d'investiguer pendant un délai de trois ans supplémentaires à compter de la signature" d'une convention avec un pays.

Il s'agit de s'assurer que la conclusion de ces conventions n'était pas un moyen "d'échapper à la liste des paradis fiscaux", a-t-elle indiqué.
Depuis 2007, selon Mme Pécresse, la lutte contre la fraude fiscale a permis à l'Etat de récupérer 50 milliards d'euros de droits et de pénalités.

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Commentaires 69
à écrit le 30/12/2011 à 13:32
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La valise ou le cercueuil en quelque sorte. Le régime fiscal français tombe dans la paranoia et s'attaque en priorité à ceux qui peuvent le nourrir par le business qu'ils développent. Mais point de réflexion sur la justice fiscale, on a besoin d'arge...

à écrit le 28/12/2011 à 7:04
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vous oublier de donner les noms des artistes et sportifs Français qui ramassent l'argent en France et vivent en Suisse ! donnez leurs noms SVP !

à écrit le 03/12/2011 à 9:55
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Ainsi la prescription fiscale sera plus longue que celle d une agression sexuellels (3 ans) du delire... C est vraimenr un pays de fous

le 30/12/2011 à 11:07
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La France est vraiment un pays de fous, c'est bien la triste vérité. Il faut avoir une bonne dose d'inconscience pour entreprendre en France. Avec l'ISF (impôt sur la réussite si par le plus grand des miracles on y parvient !) et tout le reste. Rien...

à écrit le 02/12/2011 à 16:12
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je trouve normal que les évadés fiscaux soient poursuivis voici pour le fisc les noms qu'ils pourront trouver rapidement tous les elus qui travaillent pour l'europe a bruxelles et qui ne paient pas d'impots.

à écrit le 27/11/2011 à 16:07
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beaucoup d'hommes politiques ont des comptes en suisse.par exemple &yéç ç"Et"& a un compte a genève c'est bien connu.(@&è" dçè@" a un compte a zurich.voila ,je préfère ne pas citer les autres

à écrit le 26/11/2011 à 9:23
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10 ans de prescription c'est transformer l'évasion fiscale en un crime alors que l'abus de confiance se prescrit en 3 ans ! Faudra-t-il poursuivre les fraudeurs aux assises ?

le 26/11/2011 à 18:50
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Les tribunaux suivent deja plus !!!! donc la réponse est toute trouvée !

à écrit le 25/11/2011 à 18:46
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Mais pourquoi pas leur demander de rapatrier leurs fonds pour le grand emprunt ? Certes sans poursuites judiciaires !

à écrit le 25/11/2011 à 16:54
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Les français font voeux de pauvreté. Ils aiment se retrouver entre Rmiste et RSA. Ils ont même inventé l'impôt sur la réussite (ISF) Quitter au plus vite (si ce n'est déjà fait) un pays qui ressemble comme deux goutes d'eau à l'ex-URSS (et qui finira...

le 25/11/2011 à 17:29
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Durant les guerres, la notre économique, il y a les traitres. Ces traitres de la Nation, ils doivent être poursuivis devant une Cour Martiale et tous leurs actifs doivent être saisis, là ou ils seront cachés. comme ceux des Ben Ali, Trablesi, Kadhafi...

le 26/11/2011 à 19:00
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@Les traitres, poursuivre qui ?? Avez vous lu cet article qui prétend que certain américain renonce a leur nationalité américaine au profit de la canadienne pour ne plus rendre du compte au fisc américain????? Idem pour les français !!! La traitrise ...

le 27/11/2011 à 23:08
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@les traitres: Les "traitres" qui quittent la France sont les résistants à une oppression fiscale totalitaire. De Gaulle en son temps a quitté la France pour échapper au totalitarisme. Seuls les "collabos" de Vichy le considérait comme un hors la loi...

à écrit le 25/11/2011 à 15:17
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Si on ne comprend pas le problème, on ne peut pas le résoudre. Le problème n'est pas que les gens sont attirés par les paradis fiscaux, mais ils fuient les enfers fiscaux. Les gens qui travaillent, payent et les gens qui ne travaillent pas, reçoi...

à écrit le 25/11/2011 à 13:47
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bravo!

à écrit le 25/11/2011 à 10:40
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Moi je crois que si l'on veut éradiquer la fraude fiscal, il n'y a qu'une solution, c'est de rendre publique les déclarations d'impôts. Cela ferait réfléchir plus d'un qui camoufle certains revenus, comme des loyers, du travail au noir etc.....par ra...

à écrit le 25/11/2011 à 8:58
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si le secret bancaire existe en suisse,c'est pour une raison bien simple.les nazis pourchassaient les juifs et certains ayant peur qu'on leur confisque leur argent allaient le deposer en suisse.il n'ya pas que pour raisons uniquement fiscal que certa...

à écrit le 25/11/2011 à 8:51
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Plus l'état dépense inconsidérément l'argent du contribuable , plus le fisc augmente les impôts !c'est mécanique vu que les politiques ne produisent rien..à part augmenter la dette public avec l'assistanat et la sécu etc....par contre les braves ge...

le 25/11/2011 à 16:39
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+1

à écrit le 25/11/2011 à 8:33
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On ne va pas pleurer sur leur sort !

à écrit le 25/11/2011 à 8:25
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investiguer n'est pas un verbe français. En même temps le principal fraudeur c'est le fisc, qui emploie des méthodes pas très catholiques pour capter le + d'argent possible et empêcher le citoyen-contribuable de se défendre dans un état de droit ou ...

à écrit le 25/11/2011 à 6:22
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pourquoi cela n'est pas déjà le cas ???? je pensais que notre systéme fiscal était juste ;on favorise la canaille ; pour l'évasion fiscale pas de délai de prescription

à écrit le 25/11/2011 à 0:19
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Je vous parie mon poids en cacahuètes, en or, ou en tout ce que vous voulez qu'ils ne s'attaqueront jamais aux paradis fiscaux (les vrais), ni aux banques offshore qu'ils abritent, dans lesquelles dorment 40% des liquidités de toute la Planète. Faire...

le 25/11/2011 à 0:59
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Pourquoi parier ? Tu est dans le vrai ?00% Mais il n'y rien de nouveau sous le soleil

à écrit le 24/11/2011 à 23:07
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Quand il n'y aura plus que des pauvres en France, ils auront gagné la partie. C'est le but, non?

à écrit le 24/11/2011 à 22:01
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Dans l'économie de la Nation Française, les voyous de la finance font beaucoup plus de dégats que les petits larcins des banlieues. EN CONSEQUENCE, les voyous des de la finance et les bandits de la politique doivent être traduits devant les tribunaux...

à écrit le 24/11/2011 à 21:57
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Il est surprenant de lire tous ces commentaires favorables à la fraude fiscale. Pour moi la fraude fiscale est pire que la désertion en temps de guerre... car au moins les déserteurs avaient de bonnes raisons de le faire. Je serais plutôt pour déch...

le 25/11/2011 à 0:05
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Si l'argent perçu était utilisé à bon escient je serais plutôt d'accord avec vous. Après pour ceux qui n'ont jamais approuvé les choix politiques de ces 30 dernières années (immigration de masse, désindustrialisation, Union Européenne et euro tels qu...

le 25/11/2011 à 7:59
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Nous ne sommes pas pour la fraude fiscale mais pour une vraie justice fiscale. Quand on est traité comme le pire des criminels - et je sais de quoi je parle - pour 789,72 euros avec ce ton hautain d'un contrôleur qui veut vous faire comprendre que (d...

le 25/11/2011 à 8:33
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à Francesco : il ya des imbéciles partout. Le pourcentage est une constante aussi bien chez les controleurs que chez les contribuables.

à écrit le 24/11/2011 à 20:26
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un pays bien gere est forcement un paradis fiscal, la France enfer fiscal est jalouse et veut lutter contre cette concurrence fiscale.

à écrit le 24/11/2011 à 17:03
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Tout à ses effets d'annonce sur tout et rien, l'éxécutif a perdu de vue que l'écart de taux entre la France et l'Allemagne pouvait être en partie imputé à un duo de ministres "Finances + Budget" peu crédible, et aux compétences, pour de tels jobs, no...

à écrit le 24/11/2011 à 16:35
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Sept ans de malheur surtout pour les contribuables français : vous allez voir après mai 2012 !

à écrit le 24/11/2011 à 16:31
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Quand la situation va mal, il faut trouver un bouc émissaire: Hitler avait les juifs, l'URSS avait les capitalistes, Castro a les Etats-Unis, et nous, nous avons la Suisse... Responsable certainement de la gestion catastrophique de nos gouvernants, e...

à écrit le 24/11/2011 à 16:29
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Ahh !!! Parce que ce n'était que 3 ans ??? Super !!! Bon ben j'ai des coups de fils à passer en suisse, je vous laisse..... @+

à écrit le 24/11/2011 à 16:10
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C'est un début. Mais cela ne concerne que les particuliers. Il faudrait ensuite s'attaquer aux paradis fiscaux pour les entreprises, ce sera plus dur, plus long, mais infiniment plus rentable...

le 25/11/2011 à 18:51
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damien 2007 :c'est pour cela qu'ils veulent plus de mondialisme ; aucun impot payé nulle part sous peine de partir !!!!!

à écrit le 24/11/2011 à 16:10
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A tous ces politicards et ayatollahs de la chasse perpetuelles de boucs emissaires et du lachage de mauvais citoyens a la vindicte populaire, pour mieux se reconcilier avec leurs incompetences: se sont-ils jamais demandes quelles sont les causes de l...

à écrit le 24/11/2011 à 16:07
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Voici revenu le temps de La Terreur. Il en est toujours ainsi lorsque des gestions catastrophiques (les vôtres, Pecresse) ont vidé les caisses : on guillotine, pour faire diversion. Bravo l'UMP, Bravo Pecresse, vous attisez la haine en même temps que...

le 24/11/2011 à 22:17
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Et depuis près d'un an, les contrôleurs fiscaux ont droit au port d'arme ! Si, si, c'est vrai ! Cela en dit long sur le climat en France et le style du gouvernement !

à écrit le 24/11/2011 à 15:36
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Tout ceci pour que l'état puisse augmenter brutalement tous les impôts sans que les français puissent échapper à la confiscation ! Personne n'échappera sauf bien entendu ceux qui votent les augmentations d'impôts, puisque, pour eux rien n'est déclara...

le 24/11/2011 à 15:49
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On n'a jamais vu ça en effet, mais un suisse accepter des lingots fondus à partir d'or dentaire venu d'endroits reculés de Pologne, si.

le 24/11/2011 à 16:11
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C'est vrai que s'évader d'un paradis fiscal, c'est rare...

le 24/11/2011 à 16:16
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@Le vertueux Suisse, -Les français ont bien organisé la raffle du "vel d'hiv" ! -Les français ont bien mis 40 ans pour arreter papon, et le jugement : Laissez moi rire !!!!! -Scruter le marché de l'art ! Combien de tableau appartenant à des famill...

le 24/11/2011 à 16:30
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Il faut faire comme les Allemands. Accepter un accord avec l'Etat suisse: une taxation de 40% par an des revenus des intérêts des comptes allemands en Suisse. La somme est ensuite reversée à l'Etat allemand. Les Suisses sont contents car ils gardent ...

le 24/11/2011 à 16:32
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Que tous les pays jouent la carte concurrentiel fiscale et bancaire et on va bien rigoler ! Un grand marché libre sans contrainte fiscale .... Quel bonheur ce serait n'est ce pas ?

à écrit le 24/11/2011 à 15:23
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Tiens revoilà la gestapo fiscale française, encore beaucoup de blabla pour rien ! De toute façon je pense que les français qui 'ont' les moyens quittent ce pays, la France, qui est devenu une vrai prison fiscale, et qui n'attire plus personnes, même ...

le 24/11/2011 à 15:41
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Hé oui, et les entreprises quittent la France ! Il ne restera plus bientôt que des impôts payés par les chômeurs. Et encore ils seront taxés à 85% ! Il faut bien payer les salaires de nos nombreux élus !

le 24/11/2011 à 15:52
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Si. Elle attire encore des gens. Allez donc un peu vous promener à Paris gare du Nord.

le 24/11/2011 à 21:45
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@Toubab : Ils ne viennent pas pour le fisc qu'ils ignorent, mais pour la sécu gratuite et les subventions, et surtout pour ne pas avoir besoin de travailler, l'état fournissant tout !

à écrit le 24/11/2011 à 15:18
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La France est un réel enfer fiscal pour les résidents et un paradis à touriste.

le 24/11/2011 à 15:55
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Oui. Alors, part vite. Tu va nous manquer,... mais on se débrouillera.

à écrit le 24/11/2011 à 14:44
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Ces délits ne devraient jamais être prescrits. Mais l'évasion fiscale est pratiquée par les riches, et les riches sont de droite alors, forcément, ce sont des amis pour l'UMP. Ils financent d'aillleurs grassement les campagnes électorales de ce parti...

le 24/11/2011 à 15:51
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Vous avez déjà oublié DSK ,n'est t'il pas de gauche Fabius et consort..

le 24/11/2011 à 17:14
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Si ces gars étaient de gauche, ça se saurait.

à écrit le 24/11/2011 à 14:27
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Il ne faut pas oublier qu'entre Bâle et Evian des dizaines de milliers de travailleurs frontalier français se rendent chaque jour en Suisse... Berne doit certainement le rappeler au duo Baroin/Pécresse.

à écrit le 24/11/2011 à 13:03
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Pour en revenir sur le sujet... Il y a en Italie ce que l'on appelle la Guardia di Finanza (la police fiscale à la française). Cela n'empêche pas que la fraude fiscale s'élève à 250 milliards par an et que de très célèbres stylistes italiens ont oubl...

à écrit le 24/11/2011 à 11:47
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S'il est bon de lutter contre la tricherie, il serait encore plus utile de faire baisser la température de l'enfer fiscal français. Nous sommes déjà trop taxés !

le 24/11/2011 à 12:13
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+1 L'enfer fiscal, plus que la cupidité est la cause du départ et de l'évasion fiscale

le 24/11/2011 à 13:00
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vous avez raison, mais l'enfer n'est pas pret de s'arreter tant que nos politiques et ministeres ne baisseront pas leur train de vie. Je propose de voter en 2012 pour celui ou celle qui promettra de reduire les remunerations des ministres , senateur...

le 24/11/2011 à 15:46
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Cet enfer est même en augmentation. Et si les français ne peuvent plus placer une partie de leur argent à l'étranger, ce sont eux qui partiront en emmenant tout ! Bye la France et sa folie taxatoire ! Et les investissements se feront à l'étranger...

le 24/11/2011 à 18:00
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@bouchy, C'est déjà le cas ! Les investissemnet de DELL, Nike, coca etc... ne sont plus en France, mais en Angleterre ou en Allemagne ! D'ailleurs c'est un cercle vicieux, qui dit moins moins d'emploi et moins d'investissement dit plus d'impot pou...

à écrit le 24/11/2011 à 11:46
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Je serais curieux de connaitre les montants investits d'une part pour traquer les évadés, et les montants versés en dommages et intérêts à tous les contribuables ayant été accusés à tort d'évasion.

le 24/11/2011 à 14:31
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@blackburn: cela m'étonnerait que l'on s'excuse auprès de l'accusé à tort et cela m'étonnerait encore plus qu'on lui verse des indemnités. c'est tout simplement pas une attitude française :-)

à écrit le 24/11/2011 à 11:25
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La Commission Européenne, l'hypocrisie anglaise et le laxisme allemand, ou belge et les intérêts luxembourgeois, ainsi que tous les décideurs politiques notamment ceux des pays du Sud, en particulier les droites (corrompues et clientélistes) sont res...

le 24/11/2011 à 12:13
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Entièrement d'accord, et dans ce cas la Cour de Justice Européenne ferme sa g...concernant la rétroactivité considérant que c'est dans l'intérêt de la stabilité de l'Etat et que les fraudeurs ne peuvent bénéficier de l'impunité en aucun cas.

le 24/11/2011 à 12:56
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vous pouvez rajouter les anomalies comme les fonctionnaires de bruxelles payés double et non fiscaliséset ceux qui travaillent sous contrat français mais s'arrangent pour déclarer legalement qu'ils vivent à l'étranger parce qu'ils prennent l'eurostar...

à écrit le 24/11/2011 à 11:18
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En espérant que la cible ne soit pas uniquement les détenteurs d'un appart de vacance à l'étrangers...comme c'est le cas depuis des années. Gros doutes sur un changement possible sur ce sujet.

à écrit le 24/11/2011 à 10:47
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Quoi de plus normal. Au lieu de vexer inutilement certains avec ce ton inquisiteur si cher à nos dirigeants et à leurs exécutants, pourquoi ne pas faire payer ceux qui oublient de verser leur dû. 110 millions serait la somme que doit au fisc Mme Bett...

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