Les députés boudent finalement l'intégration des œuvres d'art dans l'ISF

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L'Assemblée nationale a finalement refusé d'intégrer les ouvres d'art de plus de 50.000 euros dans le calcul de l'Impôt sur la fortune.

Le débat fut long et houleux. Mais l'amendement finit à la trappe. Dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés ont finalement rejeté l'inclusion des oeuvres d'art de plus de 50.000 euros dans le calcul de l'ISF. Au final, l'amendement proposant cette inclusion a été rejeté par 56 voix défavorables contre 24 favorables, à l'issue d'une discussion qui a bousculé le clivage entre gauche et droite, puisque des partisans et adversaires de la mesure se trouvaient dans les deux camps.

Signe de la tension qui a caractérisé le débat, le député PS Pierre-Alain Muet a même dû demander une suspension de séance pour réunir son groupe avant le vote. Et veiller ainsi à ce que soit respectée la décision de rejeter l'amendement, prise mardi dans la foulée du veto opposé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Opposition du gouvernement

Même s'il savait  l'amendement qui avait proposé était condamné, le socialiste Christian Eckert a tenu à le défendre une dernière fois. "En Suisse, où, à ce que je sache, le marché de l'art n'est pas complètement tué, l'ensemble des oeuvres d'art sont assujetties à l'ISF", a-t-il argué selon l'AFP. Aux termes de l'amendement, il aurait suffi d'exposer temporairement une oeuvre pour qu'elle ne soit pas imposée, a-t-il souligné, en ajoutant avoir reçu le soutien de la Maison des artistes.

En revanche, le président de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée, Patrick Bloche (PS), a jugé qu'une telle mesure signerait la "disparition du marché de l'art en France", lequel pèse "45.000 emplois". Pour sa part, Jérôme Cahuzac, a brièvement rappelé l'opposition du gouvernement à la proposition de M. Eckert. En guise de justification, le ministre du Budget a précisé que sa position sur ce point était la même que tous ses prédécesseurs.

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