Voici un rapport qui va assurément faire grincer des dents chez les restaurateurs. D?après Le Parisien-Aujourd?hui en France, le député PS Thomas Thévenoud, rapporteur de la commission des Finances à l?Assemblée, souhaite proposer dès mardi un relèvement du taux de TVA dans ce secteur à 11% voire 12%.
Une conjoncture exécrable
Dans un rapport, le parlementaire ferait feu de tout bois sur l?abaissement du taux de TVA de 19,6% à 5,5% opérée en 2009, sous le gouvernement Fillon. En échange de cet abaissement, les restaurateurs avaient promis de diminuer leurs tarifs, et surtout de procéder à 20.000 nouvelles embauches par an, en plus des 15.000 emplois déjà créés chaque année en moyenne par le secteur. Mais Thomas Thévenoud avait déjà jugé l?effort insuffisant. Tandis que les restaurateurs, de leur côté, arguent que la crise les a empêché de tenir ces objectifs en intégralité. Le "contrat d'avenir" précisait par ailleurs que cet engagement se lirait "en fonction de la conjoncture économique", qui s'est révélée exécrable.
Reste qu?avec son rapport, le député risque de durcir un peu plus les négociations menées par Sylvia Pinel, la ministre du Commerce avec les représentants de la profession. Sachant que, pour mémoire, le gouvernement souhaite prendre une décision définitive à la mi-novembre.
Restauration : un rapport parlementaire propose de relever la TVA à 12%
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