Heures supplémentaires : dernier combat d'arrière-garde ?

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Une centaine de députés UMP a déposé mercredi une proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires.

Quelques irréductibles résistent encore. Une centaine de députés UMP, parmi lesquels Benoist Apparu, Patrick Balkani , Xavier Bertrand ou encore Eric Woerth, vient de déposer mercredi une proposition de loi afin de rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires. 

Travailler plus pour gagner plus

C'était l'une des mesures-phares promises par Nicolas Sarkozy. La loi TEPA fut votée le 21 août 2007. Un package d'allègements fiscaux en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat adopté sous l'ère Sarkozy. L'auteur du célèbre "travailler plus pour gagner plus" souhaitait relancer la croissance et redonner du pouvoir d'achat en augmentant le nombre d'heures travaillées. Parmi les réformes d'allègement fiscal souhaitées par l'ancien locataire de l'Elysée figurait donc l'exonération d'impôt sur le revenu et des allègements de cotisations sociales pour les heures supplémentaires.

Mais ce dispositif, jugé beaucoup trop coûteux, avait fait couler beaucoup d'encre. Celui-ci avait été évalué à 5 milliards d'euros par an (3,5 milliards que l'Etat devait rembourser à la Sécurité sociale et 1,5 milliard d'euros de recettes d'impôt sur le revenu dont il était privé).

Rétablir la "justice fiscale"

C'est pourquoi le candidat François Hollande avait décidé d'en faire l'un de ses chevaux de bataille pendant la campagne présidentielle de 2012. Le socialiste souhaitait rétablir la "justice fiscale". Et une fois arrivé à l'Elysée, le nouveau président n'a pas tardé à honorer ses engagements. L'Assemblée nationale enterrait ce dispositif fiscal au mois de juillet. Le gouvernement estimait la recette supplémentaire à 1,4 milliard d'euros.

Pour rappel, 127 députés et 112 sénateurs UMP et Centre-droit avaient déjà fait une tentative de maintien de la mesure en saisissant le Conseil constitutionnel en juillet dernier. Mais les Sages avaient finalement rejeté leur requête jugeant que l'abrogation de la défiscalisation des heures supplémentaires respectait "la liberté d'entreprendre et le principe d'égalité devant la loi". La nouvelle (et dernière?) offensive tient également du combat d'arrière garde.

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Commentaires
a écrit le 03/02/2013 à 8:47 :
Sauf erreur de ma part voilà encore une affaire politique car la défiscalisation des heures sup marchent mais que dans un sens, les entrerises de moins de 20 salariés sont toujours défiscalisées pour la socièté mais pas pour le salarié. Comme d'habitude ont fait la une des id&ées mais dans la réalité on oublie l'explication totale. Comment accepter qu'une entreprise qui exporte et de plus de 20 salariés ne soit pas pour la socièté mais également pour le salarié défiscalisée alors qu'une étude d'avocat ou notaire ou autres type dentiste le soit alors que la concureence est franco françiase et que les investissements sont très faibles. Voilà encore une action politqiue des plus imbéciles car on favorise le non investissement au détriment de l'investissement. Enfin voir le non de M. Balkani me fait sourire car cela montre le niveau de nos politiques, souvenez vous de ce Monsieur et de ses avanatges condamnés, mais égaleemnt du "plus" perçu dans ses fobnctions politiques, qu'il reverse à son épouse et enfin de l'affaire Epad et des minables arguments de cette dame au sujet du fils du "roi" M. Sarkozy. Dans ce pays la droite est toute aussi nulle que la gauche.
a écrit le 01/02/2013 à 19:43 :
les caisses sont vides et la démagogie pour l'achat d'électeurs continue : irresponsable UMP
a écrit le 26/01/2013 à 11:57 :
J'ai toujours prôné pour l'augmentation du temps de travail, mais cette mesure n'était qu'un pis-aller, même s'il procurait plus de salaire et moins de charges pour l'employeur. Ce qui devait en même temps faire une relance de la consommation tout en rendant plus compétitives les entreprises.
Je recrute depuis 42 ans et connait bien le marché du travail. Si l'entreprise n'a pas suffisamment de travail, elle ne fera pas faire d'heure supplémentaire. Donc ce n'est pas cette mesure qui faisait augmenter le temps de travail.
Notre pays manque de 23% de PIB, soit 23% d'heures travaillées pour être en équilibre. NS aurait dû de suite faire passer les 40 h, c'est la seule solution pour relancer de suite l'activité, augmenter le niveau des salaires par le bas. Pour quelqu'un au SMIC, c'est 199? de + par mois. C'est aussi jusqu'à 13% de baisse du prix de revient entreprises, des charges, des impôts, de la TVA qui rentrent en plus.
www.livres-daniel-moinier.com
a écrit le 25/01/2013 à 18:20 :
Vous pouvez étayer votre idée? Je ne comprends pas, qu'à l'heure ou l'on dit que le travail coûte trop cher, on le rende encore plus cher alors que cette mesure bénéficie en majorité au classes moyennes...
Réponse de le 26/01/2013 à 10:19 :
Le coût de cette mesure était de 5 milliards pour l'Etat (c'est à dire pour nous, contribuables). Effectivement, un peu trop cher pour l'ensemble de la population alors qu'elle ne profitait qu'à une petite partie de travailleurs... Il serait préférable de trouver un autre dispositif permettant plus de souplesse pour ceux qui veulent / peuvent faire des heures sup sans qu'elles soient autant subventionnées par l'Etat...
Réponse de le 27/01/2013 à 16:26 :
"Le coût de cette mesure était de 5 milliards pour l'Etat (c'est à dire pour nous, contribuables)"...Très bien, mais êtes vous sûr que ces heures supplémentaire existeront ou seront déclarées l'année prochaine, si oui tant mieux, mais j'ai des doutes quand j'entends autour de moi des salariés de petites entreprises qui ont vu leurs salaires diminués et vont payer plus d'impôts dirent qu'ils préfèreront faire du black plutôt que des heures sups !
a écrit le 25/01/2013 à 17:35 :
Mesure très populiste et c'est pour se faire élire ou réélire que les députés UMP la proposent, mais il est anormal que certains paient plein pot sur leurs revenus et que d'autres soient exemptés sur une partie :-)
Réponse de le 27/01/2013 à 14:54 :
ceux qui beneficiaient de cette mesure en grande majeure étaient souvent des salariés de petites entreprises parfois non imposables qu'ils soient exonérés ou non de ces heures supp. Par contre quand les journaleux ont une possiblité de déduire 30% forfaitairement de leur revenus sans justifcatifs de frais (au lieu de 10%) pour le reste des salariés on parle pas d'inégalité, lorsque des fonctionnaires ont une retraite calculée sur les 6 derniers mois ou lorsqu'ils peuvent partir à 45 ans là on ne parle pas d'inégalité

vive la france, vive le socialisme moderne
Réponse de le 27/01/2013 à 16:54 :
D'accord avec jlpdu42, si on veut de l'égalité quant est-il des avantages des CE qui permettent à certains de partir en vacances à la neige, à la mer ou à la montagne en payant des locations très très mini. Est-ce qu'ils payent l'impôt et les charges sociales sur la différence! Les billets de spectacles moins chers, les mutuelles moins chères, les tickets restaurants, etc, etc...
Mesure populiste dites-vous, et les 35h alors, dans le public appliqué sans soucis c'est l'état qui paye donc nos impôts, dans beaucoup de d'entreprises prives on a réorganiser et fait en 35h ce que l'on faisait en 39...
Et la retraite à 60ans...maintenant les caisses sont en déficit et les jeunes vont devoir payer plus et plus longtemps!
Réponse de le 02/02/2013 à 10:53 :
Faut arreter avec ces fonctionnaires nantis, je me marre avec les refl TOTO, les billets de train gratuits, les centres de vacances EDF et j en passe et des meilleurs, est ce normal que toute une famille voyage gratuitement par le train, meme une fois majeur, mieux encore lorsqu un enfant de cette meme famille rentre chez air france, les parents ont le droit a des allers et retours gratuits, et qui paye a l arrivee toutes ces largesses d un autre temps

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