Heures supplémentaires : dernier combat d'arrière-garde ?

Une centaine de députés UMP a déposé mercredi une proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires.
Copyright Reuters

Quelques irréductibles résistent encore. Une centaine de députés UMP, parmi lesquels Benoist Apparu, Patrick Balkani , Xavier Bertrand ou encore Eric Woerth, vient de déposer mercredi une proposition de loi afin de rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires. 

Travailler plus pour gagner plus

C'était l'une des mesures-phares promises par Nicolas Sarkozy. La loi TEPA fut votée le 21 août 2007. Un package d'allègements fiscaux en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat adopté sous l'ère Sarkozy. L'auteur du célèbre "travailler plus pour gagner plus" souhaitait relancer la croissance et redonner du pouvoir d'achat en augmentant le nombre d'heures travaillées. Parmi les réformes d'allègement fiscal souhaitées par l'ancien locataire de l'Elysée figurait donc l'exonération d'impôt sur le revenu et des allègements de cotisations sociales pour les heures supplémentaires.

Mais ce dispositif, jugé beaucoup trop coûteux, avait fait couler beaucoup d'encre. Celui-ci avait été évalué à 5 milliards d'euros par an (3,5 milliards que l'Etat devait rembourser à la Sécurité sociale et 1,5 milliard d'euros de recettes d'impôt sur le revenu dont il était privé).

Rétablir la "justice fiscale"

C'est pourquoi le candidat François Hollande avait décidé d'en faire l'un de ses chevaux de bataille pendant la campagne présidentielle de 2012. Le socialiste souhaitait rétablir la "justice fiscale". Et une fois arrivé à l'Elysée, le nouveau président n'a pas tardé à honorer ses engagements. L'Assemblée nationale enterrait ce dispositif fiscal au mois de juillet. Le gouvernement estimait la recette supplémentaire à 1,4 milliard d'euros.

Pour rappel, 127 députés et 112 sénateurs UMP et Centre-droit avaient déjà fait une tentative de maintien de la mesure en saisissant le Conseil constitutionnel en juillet dernier. Mais les Sages avaient finalement rejeté leur requête jugeant que l'abrogation de la défiscalisation des heures supplémentaires respectait "la liberté d'entreprendre et le principe d'égalité devant la loi". La nouvelle (et dernière?) offensive tient également du combat d'arrière garde.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 10
à écrit le 03/02/2013 à 8:47
Signaler
Sauf erreur de ma part voilà encore une affaire politique car la défiscalisation des heures sup marchent mais que dans un sens, les entrerises de moins de 20 salariés sont toujours défiscalisées pour la socièté mais pas pour le salarié. Comme d'habit...

à écrit le 01/02/2013 à 19:43
Signaler
les caisses sont vides et la démagogie pour l'achat d'électeurs continue : irresponsable UMP

à écrit le 26/01/2013 à 11:57
Signaler
J'ai toujours prôné pour l'augmentation du temps de travail, mais cette mesure n'était qu'un pis-aller, même s'il procurait plus de salaire et moins de charges pour l'employeur. Ce qui devait en même temps faire une relance de la consommation tout en...

à écrit le 25/01/2013 à 18:20
Signaler
Vous pouvez étayer votre idée? Je ne comprends pas, qu'à l'heure ou l'on dit que le travail coûte trop cher, on le rende encore plus cher alors que cette mesure bénéficie en majorité au classes moyennes...

le 26/01/2013 à 10:19
Signaler
Le coût de cette mesure était de 5 milliards pour l'Etat (c'est à dire pour nous, contribuables). Effectivement, un peu trop cher pour l'ensemble de la population alors qu'elle ne profitait qu'à une petite partie de travailleurs... Il serait préférab...

le 27/01/2013 à 16:26
Signaler
"Le coût de cette mesure était de 5 milliards pour l'Etat (c'est à dire pour nous, contribuables)"...Très bien, mais êtes vous sûr que ces heures supplémentaire existeront ou seront déclarées l'année prochaine, si oui tant mieux, mais j'ai des doutes...

à écrit le 25/01/2013 à 17:35
Signaler
Mesure très populiste et c'est pour se faire élire ou réélire que les députés UMP la proposent, mais il est anormal que certains paient plein pot sur leurs revenus et que d'autres soient exemptés sur une partie :-)

le 27/01/2013 à 14:54
Signaler
ceux qui beneficiaient de cette mesure en grande majeure étaient souvent des salariés de petites entreprises parfois non imposables qu'ils soient exonérés ou non de ces heures supp. Par contre quand les journaleux ont une possiblité de déduire 30% fo...

le 27/01/2013 à 16:54
Signaler
D'accord avec jlpdu42, si on veut de l'égalité quant est-il des avantages des CE qui permettent à certains de partir en vacances à la neige, à la mer ou à la montagne en payant des locations très très mini. Est-ce qu'ils payent l'impôt et les charges...

le 02/02/2013 à 10:53
Signaler
Faut arreter avec ces fonctionnaires nantis, je me marre avec les refl TOTO, les billets de train gratuits, les centres de vacances EDF et j en passe et des meilleurs, est ce normal que toute une famille voyage gratuitement par le train, meme une foi...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.