ISF : Passer du simple don à la création de votre propre fondation

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Fondation Prada
Fondation Prada (Crédits : ABCLUXE)
[ISF 2016 - 3/4] Les dons, qu'ils soient faits à une fondation existante ou à votre propre fondation, vous permettent d'obtenir la réduction d'ISF. Et cela tous les ans, si vous faites des versements réguliers. Explications.

Les dons effectués avant votre déclaration d'ISF peuvent encore vous permettre de diminuer, voire d'effacer purement et simplement, votre facture d'ISF pour 2016.

Pour 66.667 euros versés, vous obtiendrez la réduction maximale de 50.000 euros d'ISF (75% de votre versement).

« Si vous dépassez ce versement maximal ou le montant permettant de réduire la totalité de votre ISF, vous pouvez utiliser le surplus pour obtenir une réduction à l'impôt sur le revenu, à hauteur de 66% de vos versements dans la limite de 20% de votre revenu imposable, l'excédant étant reportable pendant cinq ans », explique Max Thillaye du Boullay, conseiller en philanthropie chez Apprentis d'Auteuil.

Si, par exemple, vous versez 100.000 euros, 66.667 euros serviront à faire le plein de la réduction ISF et le solde, 33.333 euros à obtenir une réduction au titre de l'impôt sur le revenu (IR). À votre réduction d'ISF de 50.000 euros, s'ajoutera celle de 22.000 euros à l'impôt sur le revenu, soit 72.000 euros de réduction d'impôt au total pour 100.000 euros versés ! Cela fonctionne que vous fassiez un don à un organisme d'intérêt général (la liste limitative est sur Internet) ou à votre propre véhicule philanthropique, pourvu qu'il s'agisse d'une fondation.

Votre propre fondation, abritée ou sous égide

Si vous créez votre propre structure, votre « apport » mais aussi les dotations annuelles ultérieures faites à son profit, vous permettront en effet de bénéficier des réductions d'impôts. Attention, les fonds de dotation, des structures très simples à mettre en place et peu coûteuses (15.000 euros de mise minimale) n'ouvrent pas droit, sauf cas très particuliers, à la réduction d'ISF. Les fondations reconnues d'utilité publique (Frup), comme les fondations « abritées » ou « sous égide », offrent, elles, les deux réductions d'impôt, à l'IR comme à l'ISF. La Frup est cependant assez difficile à créer : il faut souvent au moins dix-huit mois pour obtenir le décret en conseil d'État nécessaire à sa constitution et il faut également y affecter une dotation minimale de 1,5 million d'euros, ce qui décourage plus d'un particulier !

La fondation dite « sous égide » ou « abritée » est plus facile à manier. Le donateur doit « s'abriter » sous une Frup existante, à sélectionner selon la cause qu'il souhaite soutenir (l'Institut Pasteur ou la Fondation pour la recherche médicale par exemple, s'il souhaite faire avancer la médecine, Apprentis d'Auteuil pour l'enfance en difficulté, Caritas pour la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, etc.). La Fondation de France, la plus grosse fondation « abritante », avec plus de 800 fondations sous égide est, elle, « multi-objet ». La constitution d'une fondation sous égide est assez rapide, généralement trois mois, le temps que le conseil d'administration de la fondation mère valide le projet. Quant à la dotation à y verser, tout dépend des conditions définies par la fondation abritante : 200.000 euros doivent être affectés dans un délai maximum de cinq ans à la Fondation de France et chez Caritas (40.000 euros par an) ; 200.000 euros en une fois ou 70.000 euros pendant au moins trois ans chez Apprentis d'Auteuil ; 50.000 euros sur trois ans à la Fondation pour la recherche médicale.

Renseignez-vous, ces chiffres varient selon la nature de votre fondation abritée (fondation de flux ou pas).

« Les avantages pour le donateur sont multiples, il pourra se consacrer pleinement à sa philanthropie, tout en s'épargnant les contraintes administratives, juridiques et fiscales liées à la gestion d'une fondation qui seront, elles, prises en charge par la fondation abritante », explique Céline Ponchel-Pouvreau, responsable libéralités et Fiducie à la Fondation de la Recherche Médicale.

En contrepartie, bien sûr, il faudra acquitter des frais qui varient de 3% à 8% des fonds sortants affectés à des projets. Plus vous financez ceux portés par votre fondation abritante, plus vos frais seront abaissés, jusqu'à la gratuité totale dans certains cas.

« La fondation abritée permet de créer une structure ad hoc pour répondre aux besoins des personnes les plus fortunées, animées d'une véritable volonté philanthropique. Il faut cependant toujours vérifier préalablement de quelle liberté statutaire et de gestion dispose le donateur par rapport à la fondation abritante », conclut Pierre Mangas, avocat associé EY société d'avocats.

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