La date limite de dépôt des déclarations et de règlement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est fixée à aujourd'hui minuit pour les contribuables résidant en France (voir notre dossier ISF et nos fiches pratiques).
Les personnes qui ont leur domicile fiscal en France, et qui disposent d'un patrimoine dont la valeur nette en France et hors de France dépasse 790.000 euros au 1er janvier 2009, sont soumises à l'ISF et doivent souscrire une déclaration.
Les personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal en France mais qui y possèdent des biens d'une valeur nette dépassant 790 000 euros, doivent elles aussi souscrire une déclaration.
Les dates limite de dépôt des déclarations varient suivant le lieu de résidence des redevables de l'ISF.
Les voici :
- lundi 15 juin 2009 pour les contribuables domiciliés en France ;
- mardi 15 juillet 2009 pour les contribuables domiciliés dans la Principauté de Monaco et dans les autres pays d'Europe ;
- lundi 31 août 2009 pour les contribuables domiciliés dans les autres pays.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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