2011 n'est qu'une étape dans la réforme de l'ISF en cours : les nouvelles mesures d'allègement ne joueront à plein que l'an prochain. Pour cette année, le seuil d'imposition diffère du barème de taxation, les taux s'étalant entre 0,55 % et 1,8 %. Mais pour 2012, le dispositif est sensiblement simplifié. Deux nouveaux taux s'appliqueront sur l'ensemble du patrimoine, c'est-à-dire dès le 1er euro et sans effet progressif : 0,25 % pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions et 0,50 % pour les patrimoines supérieurs à 3 millions.
L'effet d'allègement de l'impôt sera notable, surtout sur les grosses fortunes : plus le patrimoine croît plus la réduction est significative. Par exemple, un patrimoine net de 1,5 million d'euros qui cette année va payer 4.198 euros d'ISF n'en paiera plus que 3.750 l'an prochain. Un patrimoine de 10 millions acquittera cette année 110.595 euros et... 50.000 en 2012.
La date de dépôt des déclarations reviendra au traditionnel 15 juin. Mais les obligations déclaratives seront encore allégées. Si, en 2011, seuls les contribuables avec un patrimoine supérieur à 3 millions devront joindre à leur déclaration les annexes et les justificatifs des dettes et des réductions acquises avec des FIP ou des dons, les autres devront comme auparavant remplir leur déclaration.
Mais en 2012, si votre patrimoine se situe entre 1,3 et 3 millions d'euros, vous n'aurez qu'à le rapporter dans votre déclaration 2042 d'impôt sur le revenu en mai. Le fisc vous enverra par la suite un « rôle » indiquant le montant de l'ISF à régler. Et vous serez dispensé de tous justificatifs. Pour les patrimoines supérieurs à 3 millions, vous ferez votre déclaration sur un imprimé spécial au plus tard le 15 juin 2012, accompagné des justificatifs et annexes habituels. Vous acquitterez votre ISF en même temps. Et pourrez également demander une mensualisation de l'ISF à compter de 2013.
Enfin, pour éviter les effet de seuil des contribuables proches des deux nouvelles barres de l'ISF, un mécanisme de lissage, avec une décote pour les patrimoines entre 1,3 et 1,4 million d'une part et 3 et 3,2 millions d'autre part, est prévu.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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