Le barème de l'ISF : le retour du plafonnement en question

Par Les enfants du CAC  |   |  212  mots
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Le candidat François Hollande, en dépit des tergiversations de ses compagnons, a promis son retour. Le plafonnement de l'ISF, principe mis en place en 1989 par Michel Rocard, avait à l'origine pour objectif de limiter le total de l'impôt payé (ISF et impôt sur le revenu) par un contribuable à 85 % de ses revenus -70 % initialement.

De réforme en réforme, la liste des impôts entrant dans son champ d'application a été étendue - notamment pour y faire figurer les prélèvements sociaux -, son taux a été abaissé, puis le plafonnement a été abandonné au profit d'un mécanisme plus global, le fameux « bouclier fiscal », lui aussi désormais caduc. Toute la question est aujourd'hui de savoir ce que le gouvernement socialiste fera entrer dans le plafonnement version 2012. Se contentera-t-il d'une simple refonte de la version d'origine, en cumulant simplement l'impôt payé au titre de l'ISF et l'impôt sur le revenu - et en prenant en compte, ou non, la nouvelle tranche à 75 % ?
Y ajoutera-t-il les prélèvements sociaux ? Irat-il jusqu'à y intégrer la quasi-totalité des impôts qui frappent les contribuables - impôts fonciers, notamment -, comme dans le bouclier fiscal ? Réponses dans quelques semaines...
 

Le barème 2012 (avant réforme Hollande en cours) applicable au 15 juin 2012
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Tarif applicable
De 1 300 000 à 2 999 999 euros 0,25 %
3 000 000 euros et plus 0,50 %

 

Le barème 2011 (qui sera réactivé par François Hollande)
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Tarif applicable
Jusqu'à 800 000 euros 0 %
De 800 000 à 1310 000 euros 0,55 %
De 1310 000 à 2 570 000 euros 0,75 %
De 2 570 000 à 4 040 000 euros 1,00 %
De 4 040 000 à 7 710 000 euros 1,30 %
De 7 710 000 à 16 790 000 euros 1,65 %
Plus de 16 790 000 euros 1,80 %