Réforme de l'ISF : le gouvernement planche sur une taxe exceptionnelle en 2012

Par latribune.fr  |   |  467  mots
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Selon Les Échos de ce vendredi, le gouvernement étudierait la mise en place d'une "taxe exceptionnelle" pour l'impôt sur la fortune (ISF), qui serait votée dès cet été et appliquée dans la foulée. Découvrez le dossier spécial de La Tribune.

Le changement pour l'ISF, c'est cet été. Dans l'impossibilité, pour des raisons juridiques, de modifier les modalités de déclaration et de paiement de l'impôt sur la fortune cette année, le nouveau gouvernement planche sur la mise en place d'une "taxe exceptionnelle", qui serait votée dès l'été et appliquée dans la foulée. Selon le quotidien Les Échos, qui révèle l'information dans son édition de vendredi, le gouvernement veut honorer au plus vite la promesse de François Hollande de revenir à l'ancien barème de l'ISF, beaucoup plus lourd et donc plus rentable pour l'État.

Que les contribuables concernés par l'ISF se rassurent : cette taxe exceptionnelle, dont les modalités ne sont pas encore connues et devraient être décidées à Bercy dans le mois à venir, ne change rien à la déclaration que vous devez remplir en ce moment-même. Le gouvernement doit gérer un imbroglio juridique : pour réformer l'ISF et le faire revenir à ses niveaux d'avant la réforme de Nicolas Sarkozy, il faut une loi. Or, la nouvelle législature de l'Assemblée nationale ne s'ouvre qu'après les élections législatives, le 26 juin 2012. "A ce moment-là, tous les assujettis auront déjà fait leur déclaration d'ISF, voire pour certains payé la note", expliquent Les Échos.

D'où la solution de créer un complément d'impôt, qui n'est pas à proprement parler de l'ISF, mais qui aura pour fonction de compenser le "manque à gagner" en attendant la réforme fiscale, promise pour cet été. Si cette solution d'une "taxe exceptionnelle" devait être retenue, les redevables n'auraient pas de nouvelle déclaration à effectuer une fois la loi adoptée, mais simplement à s'acquitter de cette nouvelle contribution. Selon Les Échos, elle s'établirait sur la base du différentiel entre les taux actuels du barème de l'ISF (0,25% et 0,5%) et ceux de l'ancien barème (de 0,55% à 1,8%).

Pour y voir plus clair dans la jungle de l'ISF, La Tribune vous propose son dossier sur les enjeux de l'ISF en 2012, réalisé par les économistes Les enfants du CAC. Découvrez ainsi le casse-tête de la déclaration 2012 pour l'équipe de François Hollande et le retour du plafonnement en question, ainsi que des astuces pour minorer son ISF en toute légalité. La Tribune fait le point sur les changements dans la fiscalité des ménages, et sur les risques de financer une PME pour réduire son ISF. Enfin, vous apprendrez que jouer à cache-cache avec le fisc peut être un jeu dangereux...

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