ISF 2012 : une contribution exceptionnelle dans les tuyaux

Par monfinancier.com  |   |  446  mots
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Promesse de campagne de François Hollande, le rétablissement de l'ancien barème de l'ISF dès 2012 n'est pas simple à réaliser. En effet, le nouveau gouvernement ne pourra pas voter de loi avant la fin des élections législatives. Or, à ce moment là, tous les assujettis auront déjà déclaré leur patrimoine taxable et certains, les plus aisés, l'auront même déjà payé. Pour résoudre ce problème, Bercy envisage la création d'une contribution exceptionnelle.

La réforme du gouvernement Fillon, votée en 2011, a établi un nouveau barème d'ISF, avec deux taux: à 0,25% pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions d'euros et à 0,50% pour les patrimoines d'une valeur égale ou supérieure à 3 millions d'euros.
Le nouveau gouvernement souhaite revenir à l'ancien barème, plus pénalisant, avec des taux allant de 0,55% à 1,8%. Seule consolation: le seuil d'entrée resterait à 1,3 million d'euros de patrimoine contre 800 000 euros avant la réforme Fillon.

Adoption d'une loi
Toutefois, la modification du barème de l'ISF nécessite l'adoption d'une loi. Un tel vote ne peut se faire qu'à l'ouverture de la 14e législature de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire après les législatives, le 26 juin. Or tous les assujettis auront déjà fait leur déclaration à l'ISF. Les contribuables ayant plus de 3 millions d'euros de patrimoine devront avoir déclaré et payé leur ISF au plus tard au 15 juin. Quant à ceux ayant un patrimoine compris entre 1,3 et 3 millions d'euros, ils ont déjà déclaré leur patrimoine taxable dans leur déclaration de revenu.
Une modification de l'ISF dès cette année pourrait être déclarée non conforme à la Constitution. Mais le gouvernement semble avoir trouvé la parade. La mise en place d'une contribution exceptionnelle sur le patrimoine, à l'image de celle créée sur le revenu en 2011. Cette taxe devrait être égale à la différence entre l'ISF version Fillon et l'ISF avec le barème voté par le Parlement en juillet.

Nouvel avis en septembre ou en octobre
Pour l'heure, les assujettis à l'ISF doivent respecter la loi actuellement en vigueur. Ceux qui ont déjà déclaré leur patrimoine sur leur déclaration d'IR recevront en août ou en septembre un avis d'impôt à payer, probablement calculé sur le barème Fillon. Les patrimoines supérieurs à 3 millions doivent quant à eux déclarer et payer l'ISF avant le 15 Juin.
Ensuite, à moins que la contribution exceptionnelle s'applique sur des bases d'ISF (règles d'exonération, niches liées à cet impôt...) différentes des règles du début d'année, les assujettis n'auront pas de déclaration supplémentaire à faire. Ils recevront simplement, probablement en septembre ou en octobre, un nouvel avis d'imposition pour cette taxe exceptionnelle.
A noter qu'il n'y a aucune garantie que les investissements permettant de réduire l'ISF puissent également permettre de réduire cette contribution exceptionnelle. En effet, celle-ci ne qui ne sera pas forcément assimilable à un impôt sur la fortune. A moins de compter sur la générosité de Bercy, il parait trop risqué de réaliser un investissement type FCPI ou FIP pour réduire cette taxe.

 

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