Macron et Le Pen sceptiques, le prélèvement à la source est-il en danger ?

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Les deux candidats encore en lice pour l'élection présidentielle pourraient essayer de remettre en cause le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Les deux candidats encore en lice pour l'élection présidentielle pourraient essayer de remettre en cause le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. (Crédits : DR)
Entre une candidate qui veut le supprimer et un autre qui veut reporter sa mise en place définitive à 2019, le prélèvement à la source, dernière grande mesure fiscale du quinquennat de François Hollande, pourrait bien avoir du plomb dans l'aile. Sauf si la réforme est déjà allée trop loin pour faire demi-tour...

L'anomalie était en passe d'être gommée... La France est le seul pays européen, avec la Suisse, dans lequel l'impôt sur le revenu n'est pas prélevé à la source. Le gouvernement avait donc annoncé en début d'année dernière la mise en place du prélèvement à la source dès 2018, laissant ainsi une année à l'administration fiscale et aux entreprises de s'adapter.

Mais alors que la mesure est sur les rails, voilà que l'élection présidentielle est passée par là et que les deux candidats présents au second tour affichent, à des degrés différents, leur scepticisme sur la mesure.

  • Marine Le Pen propose sa suppression, afin de "protéger la vie privée des Français" et éviter "une complexité administrative supplémentaire pour les entreprises", comme le mentionne son programme.
  • Emmanuel Macron veut pour sa part reporter sa mise en place définitive en faisant de 2018 une année d'expérimentation pour le prélèvement à la source. "Il y aura immanquablement des loupés techniques et je n'ai pas envie de plonger le pays dans l'incertitude totale", a justifié l'ancien ministre de l'Économie au micro d'Europe 1 le 29 mars 2017.

1 an et demi de test en cas d'élection d'Emmanuel Macron ?

Le candidat d'En Marche a ensuite précisé qu'il considérait le prélèvement à la source comme une "bonne réforme", qui se fera mais uniquement avec la méthode décidée, "c'est-à-dire expérimenter, regarder les problèmes et les corriger", pendant la première année.

     >Lire : Macron, un programme fiscal plein d'habileté

Une phase de test du prélèvement à la source est pourtant bel et bien déjà prévue à l'été 2017, comme l'avait annoncé le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert le 28 mars, soit la veille de la déclaration d'Emmanuel Macron. En prenant un échantillon d'entreprises, le gouvernement pourra donc déterminer comment et dans quelles conditions la mesure devra être appliquée. Reste à savoir si, en cas d'élection en tant que président de la République, Emmanuel Macron décidera de reporter cette phase de test à 2018 ou s'il la maintiendra, quitte à passer presque un an et demi à faire des tests...

Une mesure déjà trop avancée pour pouvoir reculer ?

Surtout que la mise en place du prélèvement à la source est probablement déjà trop avancée pour qu'un des deux candidats puisse la remettre sans que cela constitue une aberration pour les finances publiques. En effet, depuis le 1er janvier 2017, "une réforme technique majeure a déjà été mis en place : la Déclaration sociale nominative (DSN)", nous explique Jean-François Cottin, expert-comptable pour le cabinet Fideliance. Cette DSN est donc progressivement adoptée par les entreprises depuis plusieurs mois, elle consiste en "une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie", comme le précise le site officiel dsn-info.fr. Elle prépare donc le terrain à l'instauration du prélèvement à la source, qui sera prélevée par l'administration fiscale auprès des entreprises et non pas des particuliers comme aujourd'hui. "Faire machine arrière maintenant serait donc un non-sens", conclut Jean-François Cottin.

     >Lire : Présidentielle 2017 : quatre points de friction entre Macron et Le Pen

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Commentaires
a écrit le 07/05/2017 à 14:22 :
Le fameux choc de simplification : laissez moi rire ... et une augmentation de salaire pour les juristes et experts comptables en perspective .
Merci Bercy qui va pouvoir recycler ses inspecteurs des impôts ....
a écrit le 29/04/2017 à 11:54 :
Examen bénéfices et rixes : beaucoup d'inconvénients et une phobie administrative énorme et aucun bénéfice à terme . Restons sur le modèle actuel des deux prélèvements et le troisième qui s'ajuste à la situation , c'est le plus simple pour tous le monde même pour l'administration .
a écrit le 29/04/2017 à 2:23 :
Si çà ne touche pas les particuliers on n'a rien à commenter. Dans le cas contraire je pense que le prélèvement à la source est une très mauvaise idée ce qui veut dire qu'il y aura des prélevements mensuels en + des mensualités de charge et de crédits au final la banque rejètera les mensualités impayés Marine Lepen est d'accord pour retirer cette loi
a écrit le 29/04/2017 à 2:11 :
D'un coté, un banquier libéral qui voudrait que tout le monde vive à crédit. Logique. De l'autre, rien. Pour ces derniers, l'argent est fait pour accéder au pouvoir, le reste n'a aucune importance. Voyez l'Histoire. Et donc, là, il est EVIDENT qu'il est de NOTRE intérêt de passer au prélèvement à la source. Certes, cela ne plaira pas aux banquiers, mais... Sont-ils si puissants que cela..?? Réfléchissez. Les banquiers italiens, hormis Monte Pachi, ont TOUS disparu depuis leur création... Je les pleure presque encore... ou je fais bien semblant...
Réponse de le 30/04/2017 à 11:09 :
Ce prélèvement à la source est déconnecté des réalités des situations personnelles des français et de la variété de leurs revenus.Les français ne pas des entreprises avec des experts comptables. A la limite, on peut l'admettre comme en Grèce pour des fonctionnaires, et encore... C'est un effet d'annonce fait à la va vite qui va encore plus braquer les gens. Il faut d'abord refonder l'impôt sur le revenu pour le rendre plus simple et plus efficace. Alors, on pourra songer au prélèvement à la source comme pour les cotisations sociales.
a écrit le 28/04/2017 à 18:05 :
Les deux protagonistes ont parfaitement raison de douter de la mise en place de cette nouvelle usine à gaz. Cela prouve qu'ils ne sont pas si déconnectés de la réalité.
a écrit le 28/04/2017 à 16:44 :
La source c'est le contribuable il est déjà prélevé au mois ou au trimestre. l'intervention d'un intermédiaire ne fait que compliquer la chose et multiplie les risques d'erreurs.
En ce qui me concerne le projet de loi entrainerait pour ma part 157 prélévements par an a vérifier et à réclamer en cas d'erreur probable.
a écrit le 28/04/2017 à 15:56 :
Cadre "moyen", j'ai travaillé un peu aux USA ou le prélèvement à la source se pratique depuis longtemps, et je dois avouer que j'appréciais le fait que l'argent que je touchais était celui qui me restai pour vivre... pas besoin de mettre quoi que ce soit de côté pour tel ou tel autre impôt.
Il est vrai néanmoins que la déclaration fiscale de fin d'année était une usine à gaz pour laquelle il fallait se faire aider.
a écrit le 28/04/2017 à 14:12 :
"dernière grande mesure fiscale du quinquennat de François Hollande": desolé mais ce n'ai pas une mesure de FH mais ca fait 10 ans au moins, alors un an de plsu ou moins....
a écrit le 28/04/2017 à 13:47 :
Le prélèvement à la source est une fausse bonne idée.
C'est une nouvelle usine à gaz pour que l'Etat ait des rentrées fiscales plus rapides et régulières mais pour le citoyen, cela ne lui rapporte rien et encore moins de liberté de disposer de ses revenus...car ils en encaissera moins et ne pourra pas optimiser sa trésorerie.
Beaucoup d'injustice avec ce système, le plus simple était de généraliser la mensualisation de l'impôt notamment pour les particuliers voire pour les entreprises.
C'est une nouvelle atteinte à la liberté et à la responsabilité qui va avec, l'Etat met un peu plus la main sur le citoyen....pour le rendre dépendant de lui.
a écrit le 28/04/2017 à 12:38 :
reponse a m hollande
en 2012 j'ai vote m hollande pour ejecte sarko et sa derive droitiere
et vous avez trahi menti vos promesses.
vous avez vite abusé de votre pouvoir pour installer vos copins
allors oui je vais votez pour un parti que vous meme avez déclare comme
démocratique puisque légale
et qu'il a des representation de depute
et pour ejecte votre vision je vote fn
Réponse de le 28/04/2017 à 13:14 :
Vous serez encore plus déçu par le FN qui est un parti extremiste dans ses choix donc n'arrivera jamais à gérer l'ensemble des français de façon satisfaisante, nécessité impérative pour avancer ensemble de manière positive et la plus efficace. Macron est comme Giscard en 74 qui a gouverné au vrai centre et le bilan a été beaucoup plus positif qu'ensuite.
Réponse de le 28/04/2017 à 23:47 :
BRAVO!
a écrit le 28/04/2017 à 12:22 :
Pourquoi changer quelque chose qui marche bien? Pour faire comme les autres, pour faire du dénigrement systématique de ce qui se fait en France?
a écrit le 28/04/2017 à 11:42 :
Le prélèvement à la source, pour être efficient, implique un taux unique de prélèvement, comme c'est le cas en Angleterre. En France, le système avec un impôt qui ne s'applique pas à une majorité de français, une usine à gaz où l'on tient compte de la composition des foyers fiscaux, des différentes et nombreuses niches fiscales, etc, ne fait que se complexifier avec ce prélèvement à la source !!!
Si l'on veut conserver ce système extrèmement complexe, il faut se contenter du prélèvement automatique !
Sinon, on rajoute 5 points à la CSG .... et on supprime l'IS !!!!
Réponse de le 28/04/2017 à 18:09 :
La mensualisation obligatoire aurait suffi. Le prélèvement à la source est une bonne idée sur le principe, mais elle suppose au paravant une refonte totale du système fiscal français, à commencer par la suppression de la notion de foyer fiscal, du quotient familial et de l'ensemble des niches fiscales qui polluent notre système comme des poux sur une chevelure.
a écrit le 28/04/2017 à 11:30 :
Ce qui est caché dans les objectifs Macron c'est de mettre sa femme Brigitte ministre de l'éducation !
Réponse de le 28/04/2017 à 22:10 :
Marine veut recycler son père en ministre de l'histoire de France et Dupont Aignan à l'écologie.
a écrit le 28/04/2017 à 11:07 :
Le prélèvement à la source est extrêmement dangereux ;

Les entreprises qui seront en faillite ne paieront pas les impôts de leurs salariés qui devront alors devoir payer une 2ème fois,

avec le prélèvement à la source, TOUS LES ABUS seront de mise.

Au passage, la candidature de Macron sent très TRèS mauvais, mieux vaut s'abstenir par préférence, ou voter blanc
Réponse de le 28/04/2017 à 13:18 :
Cà ne fonctionne pas comme çà, l'impôt est prélevé auprès des contribuables et non des entreprises, ces dernières même en faillite n'ont rien à voir sur la récupération de ces impôts. Informez-vous mieux, merci.
Réponse de le 28/04/2017 à 13:43 :
C'est vrai, c'est bien l'employeur qui va retenir l'impôt sur la fiche de paie puis paiera le fisc ensuite ;

Dès lors que l'entreprise sera placée en redressement judiciaire et/ou en liquidation judiciaire avec des arriérés de paiement qui pourront aller jusqu'à 6 mois / 1 an,

le fisc ne sera pas payé des impôts des salariés des entreprises précitées,

l'Etat va perdre des sommes faramineuses chaque année,

et comme d'habitude l'Etat dictateur des socialistes EELV et UMP LR UDI réunis ira se payer AUTORITAIREMENT et ARBITRAIREMENT sur la banque des salariés ;

Cette invention du prélèvement à la source par nos piètres énarques Sapin et MACRON-Hollande est des plus dangereuses...

C'est vrai que Macron ATTALI Président, c'est la décrépitude assurée de la France.
Réponse de le 28/04/2017 à 22:07 :
@ Vrai RéALiTé : Expert comptable a parfaitement raison. Une faillite d'entreprise n'a strictement rien à voir puisqu'elle ne fait que calculer les sommes à prélever et le fisc est prioritaire comme créancier. Si vous travaillez au FN c'est très inquiétant, vous êtes encore plus nuls qu'on ne le savait déjà !
Réponse de le 29/04/2017 à 8:32 :
On ne voit pas trop le rapport entre M.Macron et le prélèvement à la source qui est uniquement l'oeuvre de MM Sapin et Eckert, pas vraiment sur la même longueur d'ondes que M.Macron. Ils ne le supportent pas et ont soutenu leur candidat, M.Hamon, professionnel de la politique, comme eux.
Réponse de le 29/04/2017 à 9:33 :
@expert-comptable @laVérité :
pas d'accord, il y a pour les entreprises en cessation de paiement un ordre des créanciers :
-les salaires nets qui sont une créance super prioritaire
-et seulement après le fisc et les organismes sociaux. En cas de cessation de paiement les salaires nets d'impôt (c'est dire impôt à la source défalqué) seront payés d'abord et ensuite seulement les impôts et les cotisations sociales s'il reste de l'argent. Si le fisc non payé se retourne alors vers les contribuables ça reviendrait au fait que non seulement ils ont été prélevés à la source mais en plus qu'ils doivent repayer l'impôt.
Réponse de le 29/04/2017 à 11:41 :
Dans les centaines de milliers de faillites des PME TPE, dans la très grande majorité des cas, il n'y a absolument aucun actif à partager,

les liquidateurs ont toutes les peines du monde à se payer aux-mêmes,

les ventes aux enchères paient tout juste les frais des commissaires priseurs,

régulièrement, les liquidateurs demandent aux services des impôts de restituer les crédits de TVA, ce que les services des impôts sont obligés de faire ...

et donc les impôts des salariés dans les faillites seront en pure pertes pour l'Etat,

en effet, l'Etat viendra re-ponctionner un 2ème la populasse qui aura perdu son emploi ... de surcroît...
a écrit le 28/04/2017 à 10:46 :
Le prélèvement à la source est inutile en France à cause de la trop grande progressivité de l'IRPP. Ainsi d'assez faibles variations de revenus occasionnent d'importantes variations du taux d'imposition ce qui fait que pour pratiquement personne l'impôt acquitté par prélèvement à la source ne correspondra à quelques % près à l'impôt dû, ce qui fait que le revenu après prélèvement ne sera pas un "net dépensable", il y aura des rappels souvent importants dans les 2 sens après coup. Avec le prélèvement à la source plaqué sur le système actuel on a attelé la charrue avant les boeufs, il faut commencer par réduire drastiquement la progressivité par exemple avec un système d'impôt individualisé (pas de déclaration commune pour les couples ) à 2 tranches en incluant la CSG (par exemple 15 et 25%) et en supprimant les niches sociales (par exemple le quotient familial en le remplaçant par un crédit d'impôt remboursable mensuellement plus ou moins important selon qu'on conserve ou pas les allocations familiales).
a écrit le 28/04/2017 à 10:46 :
Le prélèvement à la source est une stupidité. La mensualisation marche très bien, et, ce n'est ni aux caisses de retraites, ni aux entreprises à prélever l'impôt. Par ailleurs, il y a 449 niches fiscales et une fiscalité opaque et compliquée. Les couples devraient avoir des déclarations séparées , bonjour les conflits. Ce qui devrait être fait, c'est de rendre obligatoire la mensualisation et la déclaration en ligne.
Réponse de le 29/04/2017 à 7:45 :
"BA" 28 avril 2017 10:46 « Ce qui devrait être fait, c'est de rendre obligatoire la mensualisation et la déclaration en ligne »
Ils ont détourné beaucoup de gens de la MENSUALISATION en la liant OBLIGATOIREMENT au paiement par VOL (aimablement rebaptisé "prélèvement").
Sans cela la mensualisation resterait une bonne mesure, sa couche additionnelle de complexité étant à mon avis plus petite que l'avantage pratique pour certains. Cependant la rendre obligatoire ne serait qu'une mesure anti-liberté de plus, augmentant encore la main-mise de l'État sur les citoyens.
Quant à FORCER (rendre obligatoire) la déclaration en ligne cela procède des mêmes intentions (retirer au citoyen des libertés et des moyens de vérification). Il vaudrait mieux améliorer l'offre de l'État sur le net, y rendre l'information et les procédures plus claires et limpides, Il reste beaucoup à faire...
Versailles, Sat 29 Apr 2017 07:45:10 +0200
a écrit le 28/04/2017 à 10:34 :
Sauf que la Suisse n'a pas un système fiscal unifié; plusieurs cantons appliquent DEJA un prélèvement à la source...

Quant à parler d' "anomalie" quand le taux de recouvrement à l'IR en France est de 98,5 %, j'ai envie de dire lol hein XD

Et dire qu'une mensualisation obligatoire aurait évité cette usine à gaz...
a écrit le 28/04/2017 à 10:25 :
depuis quelques décénies ce sont bien les groupes financiers qui gouvernent !
a écrit le 28/04/2017 à 10:17 :
Mr Macron, vous n'en parlez pas dans votre programme, je vous donne donc l'occasion d'évoquer le sujet : qu'allez-vous faire pour lutter contre l'évasion fiscale organisé à grande échelle pour les multinationales et récupérer l'argent qui devrait être dans les caisses de notre Etat ?

https://www.youtube.com/watch?v=bHABbjnYDdo
Réponse de le 28/04/2017 à 10:49 :
L'évasion fiscale est organisée par l'état avec les niches fiscales. Elles représentent un manque à gagner pour les finances publiques de 84 milliards d'euros. Pour info, l'impôt sur le revenu rapporte 79 milliards d'euros.
Mais la principale évasion fiscale, c'est la fraude à la TVA.
Réponse de le 28/04/2017 à 13:20 :
Et quand Marine le Pen rendra-t-elle l'argent public qu'elle a détourné en abusant des postes de ses élus au Parlement européen et quand se rendra-t-elle aux convocations de la Justice. Elle est moins bien placée que Macron pour lutter contre la fraude fiscale.
a écrit le 28/04/2017 à 10:11 :
Le prélèvement à la source est une phobie de comptable , par contre l'effet négatif sera immédiat une circulation monétaire diminuée dans les entreprises et les particuliers délestés d'une partie de leur pouvoir d'achat avant qu'il n'est produit des valeurs ajoutées . La raison d'une telle entreprise est simple , ils sont incapable de faires des économies donc ils ont trouvé ce moyen pour gagner dix mois d'impôts en empruntant moins, la première année sur le marché internationale , mais cet effet ne servira qu'une fois par contre l'effet négatif sur l'économie se répètera tous les ans .
a écrit le 28/04/2017 à 9:48 :
Le prélèvement à la source, c' est déjà fait, c' est l' Ue et comme l'a dénoncé durant la campagne F. ASSELINEAU.
Les médias français omettent de nous parler des bons chiffres en Angleterre. On nous cite souvent des pays étrangers pour que nous acceptions des réformes impopulaires. Mais là, non, je me demande bien pourquoi ?



Mais comment voulez-vous qu’il en soit autrement lors de cette présidentielle ? Ceux qui détiennent les médias sont des financiers qui trouvent un intérêt dans cette collusion avec l' UE, collusion qu' on a rebaptisée macronite dans cette campagne. (liberté des déplacements des capitaux)



Attention : je ne dis pas que tout est rose en Angleterre car le marché du travail offre peu de protections mais c’était vrai aussi avant le Brexit.



Ce qui a changé, c’est que le Brexit est vu comme qqch de positif outre-manche et que la morosité s’est transformée en espoir. Ce sont les anglais qui vont décider maintenant de leur politique intérieure.



Les pêcheurs anglais sont ravis du changement………..et pourtant on nous a dit le contraire tout récemment.



En France nous avons 43 700 chômeurs de plus en mars et la macronite attitude est d' exécuter servilement les politiques décidées à Bruxelles ( conf GOPE).



Mme Le Pen et M Mélenchon sont tous les deux des députés européens. Ils auraient dû être les premiers à en parler, non ?



Aucun journaliste n’en parle non plus. C’est bien étrange ?



Il faudra attendre 5 ans pour un éventuel changement…..Maintenant si l’économie anglaise continue à s’améliorer, il faudra que les gens s’interrogent. Personne ne souhaite en France l’effondrement de l’économie anglaise car ils nous achètent plus qu’on leur vend… http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/royaume-uni/la-france-et-le-royaume-uni/



PS : Voilà ce qui se dit à l’étranger : « Savez-vous pourquoi il faut toujours mettre un français à la tête d’une organisation internationale ? ( OMC, FMI, etc..) Parce que les français sont les seuls qui ne défendent pas leur pays !! CQFD !!!!

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