M. et Mme DUPONT dont le revenu net imposable s'élève à 100.000? en 2009 (2 parts) seront redevables en 2010 d'un impôt de 16 075?.

1. Plafonds

Ils ne sont pas concernés par les nouvelles dispositions fiscales qui instaurent le plafonnement des niches fiscales. En effet, le plafond spécifique à la Girardin Industriel limite la réduction d'impôt DOM-COM à 80.000?. De plus, leur plafond global des avantages fiscaux de 35.000? (25.000 + 10% du revenu net imposable) ne les limite pas puisque supérieur à leur impôt dû.

2. Investissement

M. DUPONT investit début octobre 2009 dans notre produit G3F à hauteur de 13.396? afin de bénéficier en 2010 d'une réduction d'impôt garantie de 16.075? .

Ils réalisent donc dès l'année suivante une économie d'impôt de 2 679.17? avec une rentabilité de 20%.

M. DUPONT devient associé pendant 5 ans d'une SNC (société en nom collectif) qui finance par exemple pour 6 sociétés de La Réunion les matériels suivants :
- un camion benne neuf (valeur de 90 000?),
- un tractopelle neuf (valeur de 65 000?),
- un camion utilitaire avec benne neuf (valeur de 40 000?),
- 2 véhicules utilitaires neufs (valeur unitaire de 18 000?),
- un tracteur neuf (valeur 41 000?),
- 2 véhicules de location neufs (valeur de 12 000? et 13 685?).

Montant total des matériels financés : 297.685?

Ces sociétés vont alors pouvoir louer les matériels pendant 5 ans, bénéficiant de la rétrocession légale de l'avantage fiscal. Le cumul de leurs mensualités sera ainsi égal à 75% de la valeur du bien financé (hors intérêt d'emprunt), sachant qu'ils deviendront propriétaires du matériel à la fin de l'opération.

3. Déclaration aux impôts

L'acte de cession de parts sociales justifiant que M. DUPONT est propriétaire de 108 parts de la SNC est déposé aux Services des Impôts avant le 31/12/09.

En janvier 2010, ils adressent à leur trésorier un document mis à leur disposition visant à prévenir du non versement des 2 premiers tiers prévisionnels du fait de leur investissement 2009 dans le cadre de l'article 199 undecies B du Code Général des Impôts.

En février 2010, ils prennent connaissance sur leur compte Internet dédié www.inter-invest.fr des éléments relatifs à l'Assemblée Générale de la SNC pour laquelle M. DUPONT doit retourner les pouvoirs signés.

Ils disposent alors sur leur compte Internet des documents pré-remplis justificatifs de leur investissement en Girardin Industriel et qu'ils fournissent dans le cadre de leur déclaration de revenus en mai 2010 (notice explicative, fiche 2041 GE, attestation d'investissement, fac simile de la fiche 2042C p3 et p4)

Lors de la réception de l'Avis d'imposition en septembre 2010, ils constatent que les Services des Impôts y ont reporté la réduction d'impôt de 16 075? dont ils bénéficient au titre de leur investissement réalisée l'année antérieure.

Ils devront les 4 années suivantes retourner le pouvoir de la SNC souscrite pour la bonne tenue des Assemblées Générales.

4. Economie d'impôts

Elle est égale à 50% de l'investissement total, soit la moitié 297.685 euros = 148.843 euros. Comme M. Dupont dispose de 108 parts sur les 1.000 de la SNC, sa quot-part de réduction d'impôt sera égale à 16.075 euros (148.843x108/1000). Avec un investissement initial de 13.396 euros, son gain sera de 2.679 euros, pour une rentabilité de 20%

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