Après les avis d'impôts sur le revenu, envoyés dès la fin du mois de juillet, c'est au tour des avis de taxe foncière de rejoindre les boîtes aux lettres des contribuables. La vague d'envoi des courriers commence le 31 août 2016 pour les propriétaires n'ayant pas opté pour la mensualisation, alors que les avis sous forme numériques sont déjà disponibles sur les espaces personnels du site impots.gouv.fr depuis le 24 août 2016. Pour les mensualisés, les courriers seront envoyés à partir du 14 septembre 2016 et les avis seront disponibles sur impots.gouv.fr à partir du 16 septembre.
Quelle que soit votre situation, vous aurez quelque semaines pour payer votre taxe foncière. La date limite de paiement est fixée au 17 octobre 2016 pour les contribuables s'acquittant de cet impôt local par voie classique (chèque, TIP, virement, espèces). Les contribuables connectés auront cinq jours de plus et pourront payer leur facture fiscale par smartphone ou internet jusqu'au 22 octobre 2016 à minuit.
Les biens immobiliers concernés par la taxe foncière
Vous devez vous acquitter de la taxe foncière si, au 1er janvier 2016, vous étiez propriétaire ou usufruitier d'un bien immobilier. Les appartements, maisons sont bien évidemment concernés mais aussi les parkings et locaux commerciaux ou à usage professionnels. Vous payerez également la taxe foncière si vous résidez dans une péniche aménagée pour l'habitation ou le commerce. En revanche, vous ne payerez pas pour une caravane ou un mobile-home, à part si ce bien est fixé au sol par des "attaches en maçonnerie" précise le site impots.gouv.fr. Les bâtiments à usage purement agricoles, comme les granges, pressoirs ou écuries ne sont pas concernés par la taxe foncière.
Combien allez-vous payer ?
La taxe foncière est calculée selon le revenu cadastral de votre bien. Cela correspond à la "valeur locative cadastrale diminuée d'un abattement de 50%". En d'autres termes, l'administration fiscale se base sur un loyer "fictif" annuel, auquel elle retranche 50% pour prendre en compte "les frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation". Ensuite, la commune ou collectivité locale qui prélève la taxe foncière applique son propre taux sur ce revenu cadastral.
Par exemple, si vous possédez un bien immobilier à Marseille, qui "pourrait" vous rapporter 16.000 euros annuels de revenus locatifs, vous payerez une taxe foncière d'au moins 1.820 euros, soit 22,75% (taux minimum de taxe foncière sur le bâti à Marseille) de 8.000 euros (revenu cadastral d'un bien potentiellement loué à 16.000 euros par an).
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