Dans le brouhaha des manifestations, perdues au milieu de 574 amendements, deux propositions concernant l'épargne retraite des Français ont été adoptées mardi soir par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi sur les retraites.
Le premier amendement n'était pas inconnu puisqu'il reprenait la proposition de l'UMP, déjà approuvée par la commission des Affaires sociales en juillet. Il prévoit que 50% des sommes octroyées au salarié au titre de la participation aux bénéfices de l'entreprise seraient versés sur un Perco (sauf demande contraire du salarié). La mesure a été étendue aux autres produits de retraite collectifs, mais aussi individuels (Pere et Perp).
Le second amendement adopté était signé Xavier Bertrand lui-même. Il autorise une sortie en capital partielle du PERE au moment de la retraite alors qu'il est aujourd'hui seulement transformable en rente. Ce qui constitue pour l'instant un frein au développement de ces placements. La sortie en capital pourrait atteindre 30% pour les produits d'épargne retraite collectifs et 20% pour le Perp.
Les autres amendements seront examinés jusqu'au 15 septembre, avant que le projet de loi ne parte au Sénat.
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