Dans la soirée de dimanche, les partenaires sociaux ont reçu le document d'orientation du gouvernement pour la réforme des retraites. Un texte de dix-sept pages qui signe l'ouverture de la phase 2 de la concertation. "Une concertation qui, cette fois-ci, ne sera pas à blanc", assure l'Elysée. Dès mardi, le ministre du Travail, Eric Woerth, et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Georges Tron, reprendront leurs rencontres bilatérales.
Le document recense quatorze engagements. Les plus généraux d'abord : sauvegarde du système par répartition, réforme à moyen terme (2020-2030), maintien du niveau des pensions pour les retraités d'aujourd'hui et demain, et assurer une meilleure lisibilité du système. La réforme sera "démographique". Est ainsi écarté tout recours à une hausse généralisée de cotisations ou à un élargissement de son assiette. Le "socle d'une réponse durable et juste" est donc l'augmentation de la durée d'activité, via un report de l'âge légal ou un allongement de la durée de cotisation, mais non par un système de décote-surcote. L'opération, délicate, sera faite de façon "très progressive", sur "plusieurs années". Elle tiendra aussi compte de "ceux qui ont eu une vie professionnelle plus difficile". La réforme proposera ainsi de prolonger le dispositif "carrières longues". Par ailleurs est pris l'engagement de "mettre fin à la spécificité française en matière d'emploi des seniors".
Sortie du bouclier fiscal
La réforme permettra par ailleurs "d'adapter les mécanismes de solidarité des régimes de retraite à la réalité des besoins sociaux" et "d'augmenter les ressources destinées aux mécanismes de solidarité par un effort financier supplémentaire de certains revenus", via une "contribution supplémentaire" sur les hauts revenus et revenus du capital qui, pour les particuliers, serait sortie du bouclier fiscal. Cette contribution serait affectée au Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
Enfin, est annoncé l'engagement de "poursuivre la convergence" entre public et privé, mais sans plus de détail. Sur le sujet, le gouvernement observe la plus grande prudence. L'idée d'aligner la période de référence pour le calcul des pensions des fonctionnaires sur celle des salariés du privé semble bel et bien enterrée.
Jean-François Copé (UMP) a qualifié ce lundi matin "d'excellent document de travail" le texte d'orientation du gouvernement sur la réforme des retraites, reconnaissant que la proposition de faire contribuer les hauts revenus était "une entaille au bouclier fiscal".
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