Fin novembre, ils avaient paré au plus pressé en garantissant le paiement des retraites complémentaires jusqu'à l'été 2011. Début janvier, ils se sont autorisés un round d'observation. Mais ce mercredi, pour la quatrième séance de négociations sur les régimes de retraites complémentaires, les partenaires sociaux devaient enfin entrer dans le vif du sujet. Et commencer à esquisser les solutions permettant de redresser les comptes des deux caisses ? Agirc pour les cadres et Arrco pour l'ensemble des salariés à moyen terme.

Mais au préalable, ils devront trancher une question soulevée par la réforme du régime général de retraites. Faut-il aligner totalement les règles de l'Agirc et de l'Arrco sur celles de la retraite de base ? Et prévoir un départ progressif à 62 ans lorsque l'assuré a toutes ses annuités et à 67 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein sans décote ?

Étude d'impact

Aujourd'hui, le système en vigueur dans les retraites complémentaires est complexe. L'âge de liquidation officiel est fixé à 65 ans. Mais pour éviter un « trou » entre 60 et 65 ans, un système dit AGFF, alimenté par une cotisation spécifique, intervient dès que l'assuré liquide sa pension du régime général. Pour tenter d'évaluer l'impact futur de différentes hypothèses, les partenaires sociaux étudient trois scénarios dont « La Tribune » a pu prendre connaissance.

Le premier prévoit un alignement sur les règles du régime général, avec une prise en charge par l'AGFF entre 62 et 67 ans, puis par l'Agirc et l'Arrco. En 2016, première année de mise en oeuvre de la réforme pour la borne d'âge supérieure, le déficit technique des retraites complémentaires s'éléverait encore à 649 millions d'euros (1,9 milliard d'euros en 2010). Mais dès l'année suivante, les comptes repasseraient dans le vert. En 2018, l'excédent atteindrait plus d'un milliard d'euros.

Scénario extrême

Deuxième scénario extrême, la liquidation pour tous les salariés de leur retraite complémentaire à 65 ans. Ce schéma est le plus coûteux avec un déficit de 769 millions d'euros en 2016, une légère amélioration en 2018, et un nouveau plongeon dès l'année suivante pour s'établir à - 661 millions d'euros en 2020.

Enfin, les partenaires sociaux planchent sur un troisième scénario intégrant des variantes de comportement. L'hypothèse retenue prévoit que ne partiront à 65 ans que les personnes sans emploi alors que les titulaires d'un job continueront jusqu'à 67 ans. Sur cette base, le déficit serait de 726 millions d'euros en 2016, puis le solde s'améliorerait sur les trois années suivantes, avant d'être à nouveau dans le négatif en 2020 (- 250 millions d'euros).

Ces données en main, syndicats et patronat tenteront de trouver un compromis. Les premiers sont, à quelques nuances près, favorables à un maintien du départ à 65 ans, ne serait-ce que pour laisser le choix aux assurés. Le patronat milite plutôt pour un alignement sur le régime général, source d'économies.

Vers la fin des dispositifs spécifiques pour les cadres ?

L'idée figure discrètement au milieu des propositions de la CFDT sur les retraites complémentaires, mais elle pourrait bien créer des remous chez les défenseurs du statut « cadre ». La CFDT suggère, en effet, de poser la question de « l'évolution de la garantie minimale de points » ou GMP. Derrière ce sigle, se cache un mécanisme qui bénéficie à 36 % des cadres. Tous les salariés ayant le statut cadre ont droit à une retraite complémentaire Agirc, sur la base de l'acquisition d'un minimum de 120 points chaque année. Seul problème, pour les salaires inférieurs à 1,11 fois le plafond de la sécurité sociale, soit 38.300 euros bruts annuels, les cotisations ne permettent pas d'atteindre ce seuil de 120 points. La GMP permet donc à ces cadres d'accumuler des points comme s'ils étaient payés 38.300 euros en contrepartie d'une cotisation forfaitaire. Estimant cette mesure catégorielle injuste, la CFDT propose de la remettre à plat pour l'étendre à toutes les catégories de salariés. La CGC appréciera...