La loi "création et Internet" vient encore de prendre du plomb dans l'aile. Adoptée par l'Assemblée nationale le 3 avril dernier, le texte est passé mardi en Commission mixte paritaire (CMP) afin de parvenir à la rédaction d'un texte commun. Celle-ci avait rétabli la "double peine" pour reprendre les termes des adversaires de cette mesure. Autrement dit, la sanction prévue est non seulement la suspension de la connexion Internet (de deux à 12 mois) pour les internautes qui persistent à télécharger des fichiers illégalement malgré les deux avertissements envoyés par l'Hadopi, mais de continuer à payer leur abonnement le temps de la sanction.

Or, ce durcissement n'a pas plu à certains députés de la majorité. A tel point que deux d'entre eux ont voté contre avec l'opposition -une grande partie de la majorité ayant voté "oui"- pour un résultat final de 15 voix "favorables" contre 21 "défavorables"; un vote réalisé à main levée et toujours dans une Assemblée clairsemée.

Plus tôt dans la matinée pourtant, le Sénat avait adopté le même texte.

Une secousse de plus pour ce projet qui a décidément bien du mal à trouver un consensus. Pour l'heure, le texte doit donc repartir en navette (lecture par le Sénat, puis l'Assemblée). Son adoption n'est donc pas pour demain. $

Ce qui réjouit naturellement les opposants. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir s'est déclarée "très contente du triomphe de la démocratie". Edouard Barreiro, chargé de mission à la Commission électronique de cette association estime que "Les députés ont entendu le mécontentement des consommateurs". "C'est une formidable victoire pour les citoyens", a considéré de son côté la Quadrature du Net, un collectif qui mène campagne depuis des mois contre ce texte jugé "absurde et dangereux". "C'est un fantastique exemple de l'utilisation du Net pour contrer ceux qui tentent de le contrôler. Il estime que la loi "a été enterrée plus tôt que prévu" mais "invite toutefois ses soutiens à rester vigilants".

Quant à Christine Albanel, la ministre de la Culture, elle a réagi par voie de communiqué, se déclarant "déterminée à se battre" pour l'adoption par les deux chambres "lorsque le texte sera à nouveau débattu dès la fin du mois". Elle a "dénoncé la triste comédie à laquelle se sont livrés les députés de l'opposition, dont une quinzaine ont dissimulé leur présence pour surgir dans l'hémicycle à la minute même du scrutin".