L'Assemblée nationale adopte le projet de loi "Création et Internet"

Dans un hémicycle quasiment vide, le texte "protection de la création sur Internet" a été adopté, malgré le vote négatif des députés PS. Le texte passe le 9 avril prochain en commission mixte paritaire avant son adoption définitive.

2 mn

En octobre dernier, lors de son passage devant le Sénat, le texte "Création et Internet" avait été adopté à la quasi-unanimité. Ce fut moins consensuel à l'Assemblée nationale. Le vote à main levée, favorable, s'est déroulé jeudi soir dans un hémicycle ne comptant qu'une quinzaine de personnes. Contrairement à leurs homologues sénateurs, les députés socialistes ont maintenu leur position en votant contre. Dans le rang de la majorité, toutes les mains se sont levées sauf celle de Lionel Tardy qui estime notamment "inapplicable" ce texte.

Le principe de riposte graduée cher à la ministre de la culture Christine Albanel est donc passé et avec lui, la suspension de la connexion Internet en cas de téléchargement illégal de musique ou de films répété malgré les avertissements adressés par courriels et lettres recommandées. Cette coupure sera ainsi prononcée par l'Hadopi, la Haute autorité de protection des droits sur Internet. C'est donc à cette nouvelle autorité administrative qu'incombe ce pouvoir de sanction. Les internautes disposeront de 30 jours pour former un recours.

Cette suspension suscite bien des critiques. Certains comme le député Nouveau Centre jean Dionis du Séjour la juge "longue à mettre en oeuvre", "coûteuse, 70 millions d'euros". Les arguments sont identiques du côté du fournisseur d'accès Internet Free (Iliad). Selon des chiffres avancés par le ministère de la culture, l'Hadopi devrait envoyer quelques 10.000 courriels d'avertissement par jour et prononcer 1.000 coupures.

L'amende, sanction alternative proposée par certains députés, n'a donc finalement pas été retenue; ni la "contribution créative" sur l'abonnement des internautes défendue par la gauche pour financer la création.

En revanche, là où le texte prévoyait que l'internaute dont l'abonnement est suspendu devait continuer à payer son abonnement, les députés ont décidé à l'unanimité que ce paiement n'aurait pas lieu le temps de la sanction.

Prochaine étape, jeudi prochain, 9 avril. Il s'agit de parvenir à la rédaction d'un texte commun au sein d'une commission mixte paritaire réunissant 7 sénateurs et 7 députés, avant son vote définitif plus tard par le Parlement.

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Commentaires 56
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Que se passe t il quand on télécharge de vieux films déjà passé à la télé

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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L'accès a internet est un droit et le supprimer est anticonstitutionnel. Pourquoi pas interdire l'achat de journaux pendant 2 mois... Tout délit doit etre jugé et les sanctions appliquées ici sont arbitraires. Comment faire la distinction entre ceux ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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15 députés pour voter une loi!!! ils sont où les autres? au bistrot avec nos sous? il serait peut être temps de revoir le système afin que nos élus puissent justifier les indemnités qu'ils touchent

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Un projet liberticide et courtelinesque adpoté dans un hémicyle quasiment vide, la démocratie française se porte décidément tres mal.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Mr Sarkozy à une défnition de la démocratie très spéciale : Alors que le vote n'était pas prévu avant la semaine prochaine, les quelques députés présents à l'hémicycle à la fin de la discussion sur la loi Création et Internet ont été priés de pass...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Ca n'est pourtant pas rien qu'ont adopté les députés, en attendant le vote final qui suivra la Commission Mixte Paritaire du 9 avril, chargée de concilier les quelques divergences entre le Sénat et l'Assemblée. Dans le seul et unique but affiché de ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Lois HADOPI votée à la Sauvette comme des voleurs par 16 députés sur 577 ! eux font pire ils volent la démocratie et ignorent les lois de l'assemblée,une lois ne peut pas être votée avec 2,5% de l'assemblée ! ! C'est pas les artistes qui sont en péri...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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On sait déjà que tous les amendements votés à l'assemblée seront effacés pour revenir au texte voté par le sénat, beaucoup plus favorable. On sait aussi que d'ores et déjà la Commission Européenne a réduit à néant le vote anti-hadopi écrasant du parl...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Ce n'est pas des députés incompétents dans le clavier qui vont arrêter un système qui ne sert qu'à engraisser la SACEM, et autres, qui refusent de voir baisser leur marge.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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s il est interdit de telecharger arreter de vendre cd vierge enlever les graveurs de cd et dvd du commerce bien sure cela comporte quelque chomeurs en plus mais enfin c est loi sarko peu rien y faire

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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VOUS inquiétez pas pas l'ETAT veille sur vous, et si vous trouvez HADOPI scandaleux dites vous qu'elle ne sera pas bcp appliqué car elle est la presque uniquement pour preparer le terrain à LOPSI (celle là elle va faire mal). Bienvenue au pAys des d...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Petite question, Dans les familles de nos chers députés et sénateurs il doit bien y avoir des gens qui téléchargent. des enfants des petits enfants des neveux des nièces.... Alors quand ils se feront gauler j'espère qu'ils ou elles auront droit au mê...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Pour jr : vous risquez les mêmes sanctions, même si le film n'est plus exploité nulle part tant qu'un ayant droit existe. Pour ma part, en tant que citoyen et informaticien, j'espère sincèrement qu'aucun innocent ne soit condamné avant que cette loi...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Transformer des textes 'pondus' par des nuls en technique en concret, risque de voir tout leur vilain projet de tomber à l'eau sans avoir jamais pu fonctionner.... ne pas crier au loup, ca ne marchera JAMAIS!!!....en gros..... ils ont promis la lune,...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Ce que je trouve amusant, c'est qu'il ont refusé d'accepter qu'Internet est und roit fondamental. Ca m'amuse car tout simplement, de plus en plus de service du gouvernement ce font par internet, et bien d'autres choses, je n'ose même pas imaginner ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Une honte pour la France. HADOPIE loi decriée par les Français et par l'Europe vient d'être adoptée cette nuit par 16 députés sur 577 !!!!!! Soit un taux d'absentéisme de 97,2% ! Ou se trouvent nos representants? que font 'ils? A quoi servent t'ils ?...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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C'est quand même frustrant de se sentir impuissant face à une minorité qui a le pouvoir de prendre des décisions aussi importantes. Minorité d'autant plus mal informée, voir incultes, sur les nouvelles technologies (cf: le firewall de open office d...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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incitation au piratage, pourquoi risquerais-je ma ligne plutôt que celle du voisin qui traîne ces ondes wifi jusque chez moi?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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pour jr : les sanctions sont les mêmes...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Quelle légitimité a un texte de loi voté en présence de 15 parlementaires ??? E à quand le salaire des députés retranché de leur temps d'absence ?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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quand allez-vous comprendre que l'UMP est l'ennemi du peuple, de la classe ouvrière. les 3 petits mots préférés de sarkozy (je ne mets pas de majuscule à son nom vu que je n'ai aucun respect pour ce genre d'énergumène dangereux !) sont: "INTERDIT, RE...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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les socialistes etaient contre ? combien etaient ils le jour du vote ,

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Bravo pour tous ces feneants de députés qui ne sont pas a leur travail au moments des votes sur une loi de merde .Il faut boycotter les artistes qui sont pour cette loi.NON A LA DICTATURE SELON SARKO

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Lorsque coupure de connexion il y aura, il suffira de porter plainte aupres de la cours europeenne.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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En effet comme les internautes n'auront plus le droit de télécharger illégalement,ils vont se retourner vers des supports annexes comme le dvd vierge acheté à l'étranger car il coûte beaucoup moins chers. Le problème ne sera pas résolu, dommage que n...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Si le prix des cd et dvd reste le meme, il n'y aura pas plus de vente. Croyez-vous que les gens qui telechargent sont plein de tunes ?? C'est encore une loi pour emmerder les petits budgets pour qui internet était le seul accès à la culture car ils n...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Tout simplment immorale !

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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10.000 mails par jour, 26 millions d'abonnés : 0,04 % de chances d'en recevoir un... Ils comptent faire peur à qui ?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Pour ceux qui critiquent l'absence de VOS députés qui sont censés vous reprensenter et si ce systeme ne vous convient pas C'est simple Vous brulez votre Carte Electeur : Rapide Efficace et cela vous permettra de pratiquer un sport favori LA PECHE !

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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cette loi n'est rien de plus qu'un moyen de fliquer le net en France(ou devrais-je dire chine dorénavant ?) le plus drôle c'est que le prétexte a été de vouloir rémunérer plus les créateurs... sachant que les sociétés de production alias major leur ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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c'est tout simplement honteux! sincèrement ça fait peur. je vis au Canada provisoirement depuis 4ans et lorsque j'apprends des nouvelles comme celle-ci, j'ai l'impression d'entendre parler de la Chine et pas de mon pays. Je pense que la manière dont ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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La loi liberticide, la honte de la France, le filtrage généralisé est passé ce soir avec 2.5% des députés dans l?hémicycle. La France devient le deuxième pays au monde, avec la Chine a instaurer un internet d?etat, centralisé, surveillé, fliqué. Reme...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Bienvenue dans le dictature du web ..

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Il y a vraiment autres choses à faire en ce moment que des lois démentes. lls ne se rendent pas compte qu'ils n'ont pas grand chose comme plaisirs nos ados dans le monde meilleur légiféré par la droite. Les cigarettes, le verre au bistrot, la musique...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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je trouve scandaleux qu'une telle loi puisse être votée avec seulement 15 députés présents. 15 sur 577 ! Que d'argent jeté par les fenêtres !

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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L'orthographe surréaliste, la grammaire expérimentale, les clichés et la stigmatisation peuvent choquer mais des choses intéressantes, selon moi, sont dites. cher défenseur de la loi hadopi j'ai pour vous une mauvaise nouvelle aujourd'hui je suis en...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Cette loi anti-piratage, pour être techniquement applicable, consistera à pirater ton ordinateur. Cette loi anti-piratage, à ce point arbitraire et injuste, légitime le piratage. Je n'étais pas pirate, mais puisque la loi fait de moi un pirate, je v...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Si vous avez besoin d'un Firewall, votre ministre de la Culture vous propose... http://coeur51.free.fr/culture/

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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A qui profite le fric? aux mêmes comme toujours en ce qui me concerne depuis des années je n'achéte plus aucun cd et je vous invite à en faire autant!!

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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J'en tiendrais compte aux prochaines élections .. cette fois ci c'est trop !!

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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il ne faudrait pas que nos députés oublis qu'ils sont en CDD ils faudrait pour le moins, compte-tenu du salaire et des avantages qu'ils ont , qu ils bossent un tout petit peu, et que s'ils ne se bouge pas, un certain nombre vont se retrouver sans emp...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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on en a marre on nous prend vraiment pour des dindons pendant qu'ils se gaves tous sur notre dos basta il faut que ça cesse la france est un pays de laches les français dises amen à tous on est des toutouscomme la chanson (fait pas si fait pas ça)

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Tu n'as plus le service Mais tu continues à payer !!!J'espère que ceux parmi vous qui courrent encore comme des lapins pour voter apprécierons l'Humour de vos Députés ! Ces types vous persécutent et vous continuez à voter pour eux Bravo !

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Sans me prononcer sur le débat, je ne comprends que l'on ne s'émeuve pas aussi du caractère non constitutionnel de la suspension du permis de conduire, privant les usagers de liberté et parfois de travail...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Et voici 10 antidotes pour contrer le virus totalitaire Hadopi : http://tinyurl.com/10-Antidotes-Hadopi

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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merci à toutes celles et ceux qui ont voté pour ce gouvernement ... non mais sérieux, c'est plus possible ce pays, 16 personnes qui votent une loi aussi importante, ca veut dire quoi? que la majorité peut planifier de voter une loi le dimanche matin ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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n'oublions pas d'honorer nos saints hadopistes: Les 52 signataires de l'appel: Etienne Daho, Christophe Maé, Kery James, Sinik, Francis Cabrel, Patrick Bruel, Jean-Jacques Goldman, Jenifer, Stanislas, Raphaël, M Pokora, Keren Ann, Thomas Dutronc, Edd...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Les lois fondamentales sont trop souvent votées à la sauvette par un nombre d'élus absolument pas représentatifs. Il serait grand temps que tout cela cesse. HADOPI ne défend pas les droits d'auteur, quoique ces derniers puissent dire, manipulés qu'i...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Tu la veux ta guerre Sarko ?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Une quinzaine de député suffisent donc a faire voter une loi, mais que faisaient les députés de gauche soit disant hostile à cette loi. Si ils étaient réellement hostile à cette loi, ne devaient ils pas faire leur travail et se déplacer pour aller vo...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Tous des moutons ces députés qui ne comprennt pas ce qu'ils font voter par leurs camarades !! Tous des fainéants ces absents qui ne prennent même pas la peine d'aller à la séance lors du vote. La notion de quorum n'existe donc pas à l'Assemblée nati...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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merci à Hadopitre pour son commentaire ! Avec ça on va allez loin. La technologie doit permettre de protéger les artistes/producteurs, on nous donnes des Emule ... ou autre P2P et nous voila coupable de les utiliser ?? Que les chercheurs trouvent une...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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On n'arrête pas la diarrhée législative

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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La "république française" ne sort pas grandie de cette parodie d'adoption; il est vrai qu'en 3 siècles, nous n'avons toujours assimilé les principes de la démocratie: 3 révolutions, 2 royaumes, 3 empires, 5 républiques et un ou des régimes innommable...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Et maintenant, comment justifier la taxe SACEM sur les médias enregistrables ? Pourquoi faudrait-il payé deux fois ?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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salut' je que çette lois et n'a ni queu ni tète pourqu'oi vendre des graveurs' des disque dur externe' et pourqu'oi on ferme pas tout simplement les sites de tèlechargement... je trouve çette lois nul de chez nul!!!

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