L'Assemblée nationale adopte le projet de loi "Création et Internet"

En octobre dernier, lors de son passage devant le Sénat, le texte "Création et Internet" avait été adopté à la quasi-unanimité. Ce fut moins consensuel à l'Assemblée nationale. Le vote à main levée, favorable, s'est déroulé jeudi soir dans un hémicycle ne comptant qu'une quinzaine de personnes. Contrairement à leurs homologues sénateurs, les députés socialistes ont maintenu leur position en votant contre. Dans le rang de la majorité, toutes les mains se sont levées sauf celle de Lionel Tardy qui estime notamment "inapplicable" ce texte.

Le principe de riposte graduée cher à la ministre de la culture Christine Albanel est donc passé et avec lui, la suspension de la connexion Internet en cas de téléchargement illégal de musique ou de films répété malgré les avertissements adressés par courriels et lettres recommandées. Cette coupure sera ainsi prononcée par l'Hadopi, la Haute autorité de protection des droits sur Internet. C'est donc à cette nouvelle autorité administrative qu'incombe ce pouvoir de sanction. Les internautes disposeront de 30 jours pour former un recours.

Cette suspension suscite bien des critiques. Certains comme le député Nouveau Centre jean Dionis du Séjour la juge "longue à mettre en oeuvre", "coûteuse, 70 millions d'euros". Les arguments sont identiques du côté du fournisseur d'accès Internet Free (Iliad). Selon des chiffres avancés par le ministère de la culture, l'Hadopi devrait envoyer quelques 10.000 courriels d'avertissement par jour et prononcer 1.000 coupures.

L'amende, sanction alternative proposée par certains députés, n'a donc finalement pas été retenue; ni la "contribution créative" sur l'abonnement des internautes défendue par la gauche pour financer la création.

En revanche, là où le texte prévoyait que l'internaute dont l'abonnement est suspendu devait continuer à payer son abonnement, les députés ont décidé à l'unanimité que ce paiement n'aurait pas lieu le temps de la sanction.

Prochaine étape, jeudi prochain, 9 avril. Il s'agit de parvenir à la rédaction d'un texte commun au sein d'une commission mixte paritaire réunissant 7 sénateurs et 7 députés, avant son vote définitif plus tard par le Parlement.