Comme la Tribune l'avait révélé le 28 mai dernier, le ministère du Travail souhaiterait que la réforme des avantages accordées aux mères en matière de retraite figure dans le projet de budget 2010 de la Sécurité sociale (PLFSS), a indiqué mardi soir l'entourage de Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Famille. "Le ministère souhaiterait que la réforme des majorations de durée d'assurance (MDA) puisse faire l'objet d'un consensus et être inscrite dans le PLFSS", a expliqué à l'Agence France Presse (AFP), un conseiller de Xavier Darcos.
Actuellement, dans le cadre d'une MDA, les femmes salariées du privé ayant élevé des enfants peuvent bénéficier de deux annuités supplémentaires par enfant pour le calcul de la durée de cotisation nécessaire à une retraite à taux plein, pouvant aller jusqu'à deux ans par enfant. Cette majoration est cependant sur la sellette d'un point de vue juridique. La Halde a demandé le 11 décembre qu'elle soit également accordée aux pères ayant élevé leur enfant. En outre, un arrêt de la Cour de cassation du 19 février a repris ces arguments pour accorder la majoration à un père.
Le gouvernement avait annoncé à la mi-juin le lancement d'une "concertation" visant à réformer ce dispositif. Xavier Darcos a ainsi rencontré des représentants des syndicats et du patronat, ainsi que de l'Unaf (familles). De son côté, la CFTC a mis en garde contre une éventuelle remise en cause: "Si la situation des femmes devient moins bonne, on montera au créneau pour dire que ça suffit", a déclaré à l'AFP Pascale Coton (CFTC), estimant qu'en moyenne, à travail égal, le salaire d'une femme est 25% plus bas que celui d'un homme, alors qu'en matière de retraite, la différence atteint 40%.
Hausse de la taxation sur les "retraites chapeaux"
D'autre part, Xavier Darcos et le ministre du Budget, Eric Woerth, "réfléchissent" à une hausse de la taxation des "retraites chapeaux" (pensions supplémentaires que peuvent percevoir des cadres dirigeants de grandes entreprises), qui pourrait aussi figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010, selon la même source. En complément de la retraite légale, les cadres dirigeants des grandes entreprises peuvent percevoir une "retraite chapeau", qui porte sur un pourcentage (non défini par la loi et négocié) du salaire de fin de carrière et dont le versement s'étale sur toute la durée de la retraite du bénéficiaire.