Six principes pour réformer les retraites en France

Au moment où le président de la république vient d'annoncer une relance de la réforme des retraites, et réouvre la question de l'âge légal de départ à la retraite au-delà de 60 ans, il convient d'étudier toutes les voies possibles. Parmi celles-ci, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a été chargé de plancher sur l'intérêt et la faisabilité d'une réforme structurelle des régimes français de retraite par répartition. Avec une question?: peut-on remplacer la formule des annuités par un recours aux points, comme à l'Arrco et à l'Agirc, ou aux comptes notionnels, comme en Suède??

Un travail analogue était en cours à l'Institut Montaigne depuis quelques mois. Il a récemment débouché sur une "note" publiée par ce think tank, s'appuyant sur une étude détaillée de quatre cas étrangers?: le système allemand, le "big bang" suédois de 1998, la réforme italienne, enfin le passage au régime par capitalisation au Chili.

En Allemagne d'abord, on constate que le système des retraites a résisté à une situation démographique catastrophique grâce à la capacité d'adaptation de la formule des points. Cette formule permet, aussi bien si ce n'est mieux que les annuités, de mettre en ?uvre une vraie solidarité, notamment vis-à-vis des chômeurs. Mais le système allemand souffre d'avoir conservé les traces du système par annuités qu'il utilisé antérieurement dans ce pays.

Le "big bang" suédois de 1998, ensuite, montre qu'une réforme structurelle de très grande envergure est tout à fait possible. Basé sur un principe de stricte contributivité - les droits à pension sont proportionnels aux contributions - et sur un calcul des droits à pension en fonction des évolutions économiques et démographiques, le système des comptes notionnels - forme particulière de points - a permis aux bénéficiaires, en modulant les prestations, de partir au moment de leur choix, sans accabler les générations à venir.

L'exemple italien est particulièrement intéressant en ce qu'il fournit la preuve de la supériorité du "big bang"?: en ne passant au régime notionnel, en 1995, que pour les nouveaux entrants sur le marché du travail, l'Italie éteint à tout petits pas son régime de retraite par annuités. Aussi, en attendant sa disparition, l'Italie se trouve contrainte de lui faire subir à répétition des réformes douloureuses et contestées, et qui ne portent que sur des paramètres.

La réforme chilienne de 1980, enfin, instaurant la capitalisation en lieu et place de la répartition, a connu un certain succès. Cependant, celui-ci tint à des conditions particulières?: des taux de croissance du PIB et de rendement des capitaux deux à trois fois supérieurs à ceux que l'on observe en Europe. Le passage intégral à un régime par capitalisation en Europe paraît donc impossible. Tout au plus peut-on viser à ce que les fonds de pension viennent compléter la répartition, et non la remplacer.

Au vu de ces expériences, une réforme structurelle des retraites peut réussir en France si elle s'inspire des six principes suivants :

Instaurer un système franchement contributif, c'est-à-dire attribuer les droits à pension en proportion directe des efforts réalisés pour préparer les retraites futures. Par souci d'équité envers les générations montantes et futures, adopter un fonctionnement "à cotisations définies" excluant l'augmentation indéfinie des prélèvements sur les actifs, et rendre obligatoire l'équilibre budgétaire du système. Instaurer la "retraite à la carte" avec neutralité actuarielle, qui rend les assurés sociaux libres et responsables. Cela permettra de plus, comme en Suède, de rendre la liquidation des pensions fractionnable et réversible. Fusionner tous les régimes par répartition au sein d'un régime national unique fonctionnant par points.

Cette unification devra s'effectuer dans le respect des droits validés avant la réforme?: la règle "à contribution égale, nombre de points égal" doit s'appliquer strictement à l'avenir, mais non rétroactivement. Procéder par "big bang", c'est-à-dire en basculant au jour J tous les assurés sociaux de leurs anciens régimes dans le nouveau. Enfin, mettre en place un minimum vieillesse non contributif qui, à l'instar de son homologue suédois et du RSA, décourage le moins possible les efforts effectués pour améliorer soi-même son propre sort, et nous fasse sortir du méli-mélo actuel entre contributivité et assistance.

Si l'on prend le temps et les moyens de préparer correctement une telle réforme, et si l'on a le courage de la mettre en ?uvre sans la dénaturer sous la pression des lobbies, elle sera un atout précieux pour consolider notre système de protection sociale, dans une conjoncture démographique moins favorable et dans un contexte économique mondial délicat, sans augmenter les prélèvements obligatoires ni laisser enfler indéfiniment la dette publique.