Le déficit de la Sécurité sociale (maladie, retraites, famille, accidents du travail) devrait atteindre "sous le poids de la crise" 30,6 milliards d'euros en 2010, et même 33,6 milliards si aucune mesure n'est prise, a indiqué ce jeudi le ministre du Budget Eric Woerth, en présentant le projet de budget 2010 de la Sécurité sociale (PLFSS). Le déficit pour 2009 a été corrigé à la hausse à 23,5 milliards d'euros.

Ces chiffres, le gouvernement les explique par la baisse des recettes de la Sécurité sociale liée à la hausse du chômage. Eric Woerth maintient ainsi que le "déficit lié à la crise" représente près de 65% du déficit total en 2009 et 75% en 2010.

En 2009, "notre priorité a été de laisser le système de protection sociale jouer son rôle d'amortisseur si précieux en temps de crise. C'est au prix d'un déficit plus important, mais c'est un choix que nous assumons pleinement", a affirmé le ministre, qui a également déclaré qu'il espérait une baisse du chômage dès le deuxième trimestre 2010.

Toutefois, selon la commission des comptes de la Sécu, si "cette aggravation très rapide" du déficit est certes la conséquence de la crise économique, les déficits de 2009 et 2010 "ont aussi une composante structurelle substantielle, qui porte principalement sur la branche vieillesse" (retraites). Un constat qu'Eric Woerth ne dément pas, puisqu'il a reconnu que le chiffre impressionnant de 30,6 milliards "ne [devait] pas occulter [les] efforts pour stabiliser le déficit structurel".

Hausse du forfait hospitalier de 16 à 18 euros

Pour faire face à la situation, le gouvernement se refuse - crise oblige - à des hausses de cotisations, mais un effort sera demandé aux malades, l'objectif gouvernemental étant de concentrer les efforts sur la maîtrise des dépenses, de la branche maladie notamment.

Ainsi, le forfait hospitalier, qui représente la participation des malades aux frais hôteliers lors d'une hospitalisation, actuellement de 16 euros, sera augmenté à 18 euros. Le forfait hospitalier de psychiatrie, actuellement de 12 euros, passe à 13,5 euros.

Des baisses de tarifs des radiologues et des biologistes sont aussi envisagées.

Les taux de remboursement d'une quarantaine de médicaments au "service médical rendu faible" baissera également, probablement de 35% à 15%, a annoncé ce jeudi la ministre de la Santé Roselyne Bachelot.

Les indemnités versées par la Sécurité sociale lors d'accidents du travail devraient dorénavant  être imposées, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, d'après une proposition du chef de file des députés UMP, Jean-François Copé.

Contrôle des arrêts maladie

Le gouvernement pourrait par ailleurs modifier le dispositif des affections de longue durée (ALD). Il s'agirait d'en faire sortir plus facilement certains patients, pris en charge à 100%, dès lors que leur guérison est acquise.

Le PLFSS propose aussi d'augmenter les contrôles sur les arrêts maladie : les contrôles seront poursuivis sur les médecins "gros prescripteurs" d'arrêts de travail et la contre-visite médicale patronale, expérimentée en 2009, sera généralisée.

Le gouvernement souhaite également inciter les établissements de santé à choisir des transports groupés ou des taxis pour faire baisser le coût des transports sanitaires.

Taxation de l'assurance-vie et des plus-values de cessions mobilières

Il est prévu par ailleurs de taxer les plus-values de cessions de valeurs mobilières au premier euro et non plus à partir d'un seuil de 25.000 euros de cession. La mesure entrerait en vigueur au 1er janvier 2010.

Le gouvernement souhaite également soumettre aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) les contrats d'assurance -vie multisupports en unités de compte dont le capital était exonéré de CSG et de CRDS (12,1%) en cas de décès.

Du côté des retraites, les compensations accordées aux mères salariées du secteur privé , qui leur permettent d'obtenir jusqu'à deux ans de durée d'assurance supplémentaire par enfant, sont laisséees inchangées pour les enfants déjà nés. Pour les enfants à naître, le disposif change pour en faire bénéficier en partie les pères, sous certaines conditions.

En revanche, la taxation des retraites-chapeaux, ce prélèvement sur la rémunération des hauts dirigeants, doublera, selon les déclarations des ministres Xavier Darcos et Eric Woerth.

Le "forfait social" (taxe sur l'intéressement, la participation et l'épargne salariale) sera doublé en 2010, passant de 2% à 4%. Ce prélèvement à la charge des employeurs avait été introduit dans le budget 2009 de la Sécurité sociale. Laurence Parisot, présidente du Medef, a d'ores et déjà demandé le retrait de cette mesure, arguant qu'"à l'heure où les retraites sont incertaines, les entreprises s'inquiètent de voir l'épargne salariale soudainement amputée".

200.000 places d'accueil pour les moins de trois ans

Concernant l'accueil des jeunes enfants et des personnes âgées, le PLFSS prévoierait, selon le journal Le Monde, une hausse, étalée sur quatre ans, de 7,5% des crédits accordés à la création de places d'accueil pour les moins de trois ans. Soit une dépense de 1,25 milliard d'euros supplémentaires pour créer près de 200.000 places d'ici à 2012.

Les assistantes maternelles souhaitant aménager leur logement pourraient bénéficier d'un prêt à taux zéro plafonné à 10.000 euros.

Le PLFSS prévoierait  également d'augmenter de 5,8% des crédits consacrés aux personnes âgées et handicapées, notamment dans le cadre du plan Alzheimer.