Budget 2010 : faible croissance et dérapage du déficit

Le projet de budget 2010, qui est présenté ce mercredi matin en conseil des ministres, devrait se fonder sur une prévision de croissance "prudente" de 0,75% en 2010, après une chute de 2,25% en 2009, selon les dernières prévisions du gouvernement. De leur côté, les prix à la consommation devraient augmenter de 1,2% en 2010, après 0,4% cette année et 2,8% en 2008.

Par ailleurs, le gouvernement s'attend à un ralentissement des destructions d'emplois en 2010 mais elles resteraient encore proches des 200.000 dans le secteur privé. Après la perte de 580.000 emplois marchands en 2009, l'économie en détruirait encore 190.000 en 2010, montrent les prévisions communiquées mercredi par Bercy.

Parmi les instruments de reprise évoqués dans le budget 2010, plusieurs font débat. A commencer par la taxe carbone, calculée en fonction de la consommation d'énergies fossiles et acquittée par tous les ménages. Autre mesure contestée : la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements (TP). Cette réforme se traduira par un gain de 6 milliards d'euros par an pour les entreprises, mais elle inquiète les collectivités locales qui tirent une partie de leurs ressources de cette TP.

D'après Les Echos, les dépenses fiscales et budgétaires du plan de relance devraient dépasser les 6 milliards d'euros en 2010. Pour financer le déficit, l'Etat devrait emprunter jusqu'à 700 millions d'euros par jour. Une situation très critiquée par l'opposition.

Ce déficit de l'Etat, qui s'élève cette année à 141 milliards d'euros, devrait être ramené à environ 116 milliards d'euros en 2010. Au total, le gouvernement pense en 2010 stabiliser le déficit public (Etat, Sécurité sociale, collectivités locales) au-dessus de 8,2% du produit intérieur brut (PIB), niveau record atteint en 2009. Et le déficit atteindrait encore 5% du déficit en 2013. Pour mémoire, les critères de stabilité financière de la zone euro, actuellement mis sous le boisseau, préconisaient pour les Etats membres un déficit public maximum de 3% du PIB et une dette de 60% du PIB.

Logiquement la dette devrait augmenter et atteindre les 84% du PIB fin 2010, contre 68% en 2008. La prévision pour 2010 ne tient pas compte du grand emprunt voulu par le président Sarkozy, qui devrait être lancé l'an prochain, pour un montant encore indéterminé. En 2013, la dette est prévue à hauteur de 91% du PIB.

Côté dépenses de l'Etat, elles progresseraient encore l'an prochain au même rythme que l'inflation, donc de 1,2%, pour atteindre 352,9 milliards d'euros. 280,5 milliards seraient affectés au budget général de l'Etat, dont 42,5 milliards prévus pour payer les seuls intérêts de la dette.

En vertu de la règle du non remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux, le budget 2010 verra la suppression de 33.754 postes ETP (équivalent temps plein), dont 16.000 dans la seule Education nationale. Les effectifs stagneraient dans l'Enseignement supérieur et la Recherche, de même qu'au ministère du Logement. Le ministère de l'Intérieur perdrait 3.450 postes, celui du budget et de la Fonction publique 3.020 et celui de l'Ecologie 1.294.

Le ministère de l'Agriculture verrait ses effectifs réduits de 730 postes, celui du Travail de 364, celui de l'Economie de 324 et celui des Affaires étrangères de 255. Seul le ministère de la Justice verrait ses effectifs progresser (400 postes), ainsi que les services du Premier ministre (69).

Côté recettes, la prévision d'impôt sur les sociétés (IS) de 2010 tient compte d'une diminution du bénéfice fiscal des entreprises en 2009 en raison de la crise. Les recettes nettes d'IS devraient se situer entre 28,2 et 35,3 milliards d'euros l'an prochain, contre une cinquantaine de milliards fin 2008. Les recettes de TVA seraient, quant à elles, situées entre 125 et 126,7 milliards tandis que l'impôt sur le revenu rapporterait entre 50 et 51,3 milliards d'euros. Le total des recettes fiscales évoluerait donc entre 232 et 244 milliards d'euros.

Reste le déficit de la Sécurité sociale qui devrait dépasser 30 milliards d'euros, après 24 milliards prévus fin 2009. Le gouvernement présentera jeudi les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).