Simplification de vos démarches administratives : ce que prépare le gouvernement

Par latribune.fr  |   |  422  mots
Quinze mesures devraient être mises en place dès 2010 pour réduire la "paperasserie". Dans le JDD, le ministre du Budget Eric Woerth lève le voile sur ces démarches simplifiées qu'il présentera officiellement ce lundi.

"91% des français considèrent que les démarches administratives sont trop lourdes. C'est pourquoi nous prenons cette nouvelle série de mesures pour améliorer la qualité du service public". Eric Woerth, ministre du Budget, dévoile ce samedi dans le JDD (Journal du Dimanche), les principaux volets de sa réforme sur les services publics, qu'il doit présenter ce lundi. Une batterie de mesure sera mise en place dès 2010 pour faciliter toute les démarches aurpès des administrations.

La principale nouveauté concerne l'inscription sur les listes électorales. Dès l'an prochain, il sera possible de l'effectuer sur internet. Plus besoin de faire la queue en mairie. Il suffira de remplir un questionnaire et de joindre les pièces justificatives numérisées.

Autre changement de taille : le renouvellement des pièces d'identités perdues. Désormais, il se fera sur internet, sur le site mon.service-public.fr. Un service disponible au premier semestre 2010. Plus besoin de constituer plusieurs dossiers auprès de différents organismes. Désormais, en cas de perte, un seul dossier informatique sera nécessaire pour obtenir le remplacement de plusieurs type de papiers : carte d'identité, carte vitale, passeport, permis de conduire ou encore carte Famille nombreuse.

Le gouvernement souhaite aussi faciliter les demandes de copies ou d'extrait d'Etat civil, exigées dans une trentaine de démarches administratives (mariage, reconnaissance de paternité...). Désormais, les administrations qui réclament ces documents devront en faire elles-mêmes la demande auprès de la mairie d'origine de la personne concernée. Les Français n'auront plus à s'en occuper. Le gouvernement espère par cette démarche économiser près de 13,5 millions d'euros de frais d'impression et d'affranchissement.

Les entreprises en profiteront également. Par exemple, les déclarations d'embauche pourront se faire par téléphone, les informations légales (chiffres d'affaires, effectifs) pourront être transmises en une seule démarche au lieu de 38, les demandes de subventions se feront en ligne de même que le transfert de siège social.

D'autres mesures de ce type seront dévoilées ce lundi. Elles s'inscrivent dans la réforme globale de l'Etat qui, d'après Eric Woerth, a déjà bien avancée : "lorsque vous n'avez plus à faire la queue à trois endroits différents, cela prouve que l'administration s'est reformée".

Le gouvernement, qui a déjà supprimé 100.000 emplois de fonctionnaires depuis 2007, mise désormais sur internet. "A chaque fois, c'est plus de qualité de service et moins d'emplois nécessaire", conclut le ministre du budget.