Quand Jean Paul Huchon préparait déjà sa défense...

Par latribune.fr  |   |  334  mots
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Le 8 octobre 2009, quelques mois avant les élections régionales, Jean-Paul Huchon, le président sortant de la région Ile de France, avait subi un tir nourri des élus de l'opposition régionale. En cause: le lancement par la région d'une campagne publicitaire sur le thème des transport, pour laquelle il risque aujourd'hui son poste. Mais loin de se laisser démonter, le patron de l'Ile de France aligne déjà à l'époque les arguments qu'il ressort aujourd'hui pour se défendre... Extraits du procès verbal de la séance du Conseil régional.

Interrogé sur le coût de la campagne publicitaire sur les transports, lancée fin septembre, et sur sa conformité au code électoral, Jean-Paul Huchon juge d'emblée la question « superfétatoire ». Estimant qu'il ne s'agit pas d'une campagne nouvelle, « puisqu'il s'agit de sa 5e édition », Jean Paul Huchon affirme que celle-ci « respecte scrupuleusement les règles encadrées par l'article 52-1 du code électoral « .

Nous sommes bien vertueux

Puis, en réponse à une question d'un élu centriste, Jean Paul Huchon cite la jurisprudence, avant de conclure : « il n'y a pas de propagande en faveur dune personnalité, ceci ne relève donc pas d'un recours devant la loi ». Au passage, l'élu socialiste livre le coût de la campagne : 845000 euros. Mais le président sortant de région n'en démord pas: pour lui, cette campagne ne pose aucun problème. « Nous ne voyons pas mon image. En regardant les dépliants des collectivités tés, des fois, je me dis que nous sommes bien vertueux ».

Aucune campagne publicitaire pendant 6 mois

Quant au fameux article L52-1 du code électoral, qui stipule qu' "à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin", Jean-Paul Huchon le cite en séance en le résumant un peu rapidement (lire l'extrait du procès verbal), et assure que « ce texte ne fait pas obstacle à la poursuite de la communication de la collectivité ». Une analyse que ne partage pas aujourd'hui rapporteur public du Conseil d'Etat...

NB: L'ensemble des réponses de Jean-Paul Huchon fournies par Jean Paul Huchon sur la campagne publicitaire de la région sont à lire dans les extraits du procès verbal de la séance plénière des 8 et 9 octobre 2009 en lien ci-joint