Huchon continuera à présider l'Ile-de-France... au moins jusqu'en janvier

Le Conseil d'Etat a annoncé ce jeudi sa décision de rouvrir l'instruction sur le contentieux judiciaire concernant l'invalidation de l'élection du président socialiste de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon. La juridiction administrative se prononcera en janvier.
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : © Reuters)

Au terme d'un débat contradictoire entre les différentes parties, le Conseil d'Etat se prononcera courant janvier sur le nécessité de transmettre ou non le dossier au Conseil constitutionnel, annonce ce jeudi la juridiction administrative.

Le rapporteur public, un magistrat indépendant, a demandé devant le Conseil d'Etat la semaine dernière l'annulation de la réélection de Jean-Paul Huchon (PS) lors des régionales de mars dernier et a requis une inéligibilité d'un an contre lui. Il se prononçait sur un recours déposé par un militant UMP se fondant sur une campagne de promotion pour les transports, financée sur fonds publics de la région pendant la campagne électorale, et jugée politique.

Si ce point de vue du rapporteur était suivi, cas de figure le plus fréquent au Conseil d'Etat, un nouveau président (socialiste) serait élu par les conseillers régionaux, sans nouveau scrutin.

Les avocats de Jean-Paul Huchon avaient riposté à l'avis du rapporteur public en soulevant une question prioritaire de constitutionalité auprès du Conseil d'Etat, qui surseoit donc à statuer.

Commentaires 5
à écrit le 10/12/2010 à 11:40
Signaler
Tiens, aux cotés de 11 millions de Franciliens l'on ne l'a pas beaucoup entendu à propos des intempéris actuelle en IdF et pourtant; Président de l'IdF et du Stiff.... Avant d'accuser la DDE, la Météo, le gouvernement... peut-être, Messieurs les jou...

le 15/12/2010 à 19:31
Signaler
Huchon est au STIF depuis seulement qq années , donc qu'on lui laisse le temps qu'il lui faut ! le retard est à mettre aux comptes des précédents gouvernements dont Chirac ! les budgets ont été réduits car l'état se désengage massivement des régions...

à écrit le 09/12/2010 à 16:13
Signaler
Le droit socialiste: si fraude il ya mais un écart de voix conséquent ,alors fraude ne peut pas être retenu .Quel est le niveau à partir duquel ont peut frauder ? a t'il été accordé à Woerth

à écrit le 09/12/2010 à 15:16
Signaler
Juste le temps que le fruit murisse pour mieux tomber !

à écrit le 09/12/2010 à 14:30
Signaler
La "FRANCE" peut donner des leçons de Démocratie en AFRIQUE !!!!!!!!

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.