Le secrétaire général adjoint de l'UMP Hervé Novelli souhaite, si Nicolas Sarkozy l'emporte en 2012, que la loi sur les 35 heures soit supprimée et la durée du travail négociée par les entreprises, après la tenue "d'Assises de la démocratie sociale", dans un entretien samedi au Parisien/Aujourd'hui en France. Lors d'une convention UMP sur la refondation sociale, mardi, il a expliqué :  "nous allons proposer notre scénario: les entreprises auront trois ans à compter de 2012 (...) pour négocier la durée du travail qui leur conviendra".

"Si nous gagnons la présidentielle, nous proposons d'organiser les Assises de la démocratie sociale" pour "définir les nouvelles règles du jeu et les domaines dans lesquels les partenaires sociaux auront désormais la main, comme sur la durée du temps de travail, à l'image de l'Allemagne, où la durée légale est négociée et fixée entreprise par entreprise ou par branches", ajoute l'ancien ministre.

Samedi après-midi, Hervé Novelli a précisé à l'AFP qu'il s'agissait-là d'un "scénario proposé par l'UMP dans le cadre de sa convention et non d'un arbitrage présidentiel". "On sait que d'un secteur à l'autre, les besoins ne sont pas les mêmes, c'est donc logique qu'il revienne aux partenaires sociaux de régler ce problème. Si certains employeurs voudront rester aux 35 heures, ils le pourront", argue-t-il encore dans Le Parisien.

S'agissant de la défiscalisation des heures supplémentaires, elle "n'aura plus lieu d'être" car "les 35 heures n'existant plus à l'issue de ce nouveau processus". Mais elle sera "maintenue jusqu'en 2014". De même, les allégements de charges pour les entreprises -"12 milliards d'euros dits +allégements Aubry-35 heures+"- seront revus. "On peut imaginer une sorte de bonus-malus pour inciter les entreprises à négocier: celles qui joueront le jeu verront en compensation leurs allégements maintenus pendant les trois premières années", propose Hervé Novelli.

L'UMP veut aussi se pencher sur le financement de la protection sociale, assise essentiellement sur les salaires. "La solution serait de transférer une partie de son financement sur un impôt indirect de consommation, type TVA ou CSG", estime-t-il, seule la branche famille serait transférée, "en totalité, soit 32 milliards d'euros, ou en partie".

"Si on transférait la totalité, cela représenterait 4 points de TVA en plus. Mais je reconnais que cela casserait la croissance. Nous préconisons donc un transfert progressif de 12 milliards d'euros en trois ans (...) soit au final une augmentation de 1,5% de TVA ou de 1,1 point de CSG", ajoute Hervé Novelli.

Dans un entretien au Monde daté de dimanche-lundi, il suggère que les Assises sociales "traitent de la répartition" entre la loi et le contrat, "de l'autonomie des partenaires sociaux, de l'organisation du dialogue social, du code du travail, du financement des syndicats".