Les négociations qui se tiennent depuis avril entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie sont programmées pour aboutir le 20 juillet. Toutefois, elles n'ont pas trouvé d'issue sur deux points au moins. "Nous aimerions conclure, avec un bémol", a souligné Frédéric Van Roekeghem, directeur de la Cnamts, devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), ce mardi. "Les syndicats de médecins ont mis en avant la question de l'ASV", a-t-il rapporté. Le régime de retraite complémentaire des professions médicales exerçant en libéral, financé au deux tiers par l'Assurance maladie en contrepartie de la pratique d'honoraires modérés, est en effet menacé en raison de ses graves difficultés financières.
L'Assurance maladie est "désireuse de faire évoluer les paramètres pour maintenir ce régime, en échange probablement d'une hausse des cotisations", a affirmé le directeur de la Cnamts, pour qui les propositions des syndicats en la matière sont "trop lourdes de conséquences économiquement". La prise en charge des deux tiers "n'est pas gravé dans le marbre", a-t-il également indiqué.
Autre sujet délicat, celui des dépassements d'honoraires. "Nous ne signerons rien sans un engagement des régimes complémentaires", a-t-il affirmé. La poursuite des discussions sera donc fortement liée à la présence, à la table des négociations, le 20 juillet, de l'Unocam, qui les représente.
Au final, "certains sujets de la convention pourraient être renvoyés à des avenants", a reconnu le directeur, et donc probablement à la rentrée de septembre. "Cela n'empêchera pas le corps de l'accord d'être arrêté avant", a-t-il insisté, alors que les discussions ont avancé sur différentes questions comme la rémunération (avec l'instauration d'un système de rémunération à points, sur objectifs) ou encore la lutte contre la désertification médicale.
L'Assurance maladie souhaite d'autant plus aboutir à un accord rapide que son calendrier est chargé, puisqu'elle prévoit de signer des conventions avec plusieurs professionnels de santé libéraux avant le 31 décembre (masseurs kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes, chirurgiens dentistes). "Mais nous ne les conclurons pas à n'importe quel prix", a déclaré Frédéric Van Roekeghem, qui n'a pas manqué de rappeler l'objectif de 2,8% de progression des dépenses maladie pour 2011.
La réforme du médicament à l'Assemblée à la rentrée
Le projet de loi sur la réforme du médicament devrait être présenté le 1er août en conseil des ministres par le ministre de la Santé, Xavier Bertrand. Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a annoncé mardi lors d'un point presse qu'il serait ensuite au menu de la session extraordinaire de l'Assemblée à partir du 27 septembre. Un projet de loi sur le renforcement des droits des consommateurs figurera aussi à l'ordre du jour de cette session, avant l'ouverture de la session ordinaire le 1er octobre.